Remplacement des menuiseries de l'école supérieure des beaux arts

Quantité ou étendue

Il s'agit de remplacer les menuiseries à l'école supérieure des beaux arts. Cette consultation est décomposée en 3 tranches définies comme suit:— tranche ferme: remplacement des menuiseries de l'amphithéâtre et des ateliers de 11 à 23,— tranche conditionnelle n° 1: remplacement des menuiseries des ateliers de 33 à 39,— tranche conditionnelle n° 2: remplacement des menuiseries de l'administration et des ateliers de 24 à 32.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois pour la tranche ferme et pour chacune des 2 tranches conditionnelles, avec une période de préparation d'1 mois non comprise pour chaque tranche. Il commencera à compter de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du marché le démarrage de chacune des tranches.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au Service territorial des bâtiments est (STBEST /Dirca) 11 boulevard Dromel, 13009 Marseille, FRANCE:9:00 - 11:30 /14:00 - 16:00.

Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax +33 491551874.

Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics, Passage Timon David (à coté du 39 bis rue Sainte), 13001 Marseille, FRANCE: 9:00 - 12:00 /13:00 - 16:00.

Le DCE est entièrement dématérialisé les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme: adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse:http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).

Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (article 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.

Critères de jugement des offres (voir détail dans RC):

1/ valeur technique de l'offre: vt (60 %), appréciée selon le mémoire technique noté sur 20 points;

2/ prix de l'offre: n(i) (40 %), noté sur 20 points.

Le prix est analysé sur la base du montant indiqué dans l'acte d'engagement.

Classement des offres selon une note (N) donnée par la formule de pondération (article 6.2 du règlement de consultation): n = (vt x 0,60)+(n(i) x 0,40).

Contact administratif: M

Contact technique: M

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.

S'agissant des documents à remettre pour candidater: déclarations de chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:

— pour vérifier la date de la création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt du centre de formalités des entreprises,

— pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques et références professionnelles: exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée, les entreprises pourront présenter des certificats de qualification.cependant la preuve des capacités du ou des candidats peut être apportée par tous les moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance forfaitaire si les conditions de l'article 87 Code des marchés publics sont réunies. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix global forfaitaire. Il est traité à prix ferme actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Formes des groupements acceptées: La prestation est divisée en tranches. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.