Remplacement des installations caténaires 1,5 Kv du Tunnel du Crêt d'eau, de la bifurcation de Longeray et du tunnel de la Folie par un PAC (profilé aérien de contact) apte au 1 500 volts et au 25 000 volts

SNCF - CAI SUD EST

Le marché consiste au remplacement des installations caténaires en tunnel par un PAC (plan aérien de contacts) dont les caractéristiques devront correspondre au moins aux points énumérés ci-dessous (liste non exhaustive):
1/ Le PAC doit permettre une vitesse d'au moins 140 km/h;
2/ Le PAC doit permettre de circuler en 1 500 Volts et en 25 000 Volts sans altération de vitesse;
3/ Le PAC doit permettre, en 1 500 Volts, une captation suffisante lors d'un redémarrage d'un train lourd dans le Tunnel du Crêt d'Eau;
4/ Le PAC doit être adaptable avec de futurs travaux de regénération partielle de la voûte du tunnel du Crêt d'Eau;
5/ Le PAC est adaptable pour la Bifurcation de double voie et des communications d'une voie sur l'autre au poste de Longeray;
6/ Le PAC doit pouvoir être posé voie par voie dans le tunnel en maintenant la circulation sur la voie contiguë en 1 500 volts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.Le futur marche concerne environ:— 8 300 mètres de travaux en tunnel,— 800 mètres de travaux pour la bifurcation de Longeray.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Sud Est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: olivier.tetta@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313238 📞
Fax: +33 482313621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187639
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre EN PRIORITE par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF/RFF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste au remplacement des installations caténaires en tunnel par un PAC (plan aérien de contacts) dont les caractéristiques devront correspondre au moins aux points énumérés ci-dessous (liste non exhaustive):
1/ Le PAC doit permettre une vitesse d'au moins 140 km/h;
2/ Le PAC doit permettre de circuler en 1 500 Volts et en 25 000 Volts sans altération de vitesse;
3/ Le PAC doit permettre, en 1 500 Volts, une captation suffisante lors d'un redémarrage d'un train lourd dans le Tunnel du Crêt d'Eau;
4/ Le PAC doit être adaptable avec de futurs travaux de regénération partielle de la voûte du tunnel du Crêt d'Eau;
5/ Le PAC est adaptable pour la Bifurcation de double voie et des communications d'une voie sur l'autre au poste de Longeray;
6/ Le PAC doit pouvoir être posé voie par voie dans le tunnel en maintenant la circulation sur la voie contiguë en 1 500 volts.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.
Le futur marche concerne environ:
— 8 300 mètres de travaux en tunnel,
— 800 mètres de travaux pour la bifurcation de Longeray.
Description des options:
L'offre des soumissionnaires précisera un prix à la tonne pour l'achat du cuivre déposé. Le rachat par le titulaire du marché du cuivre déposé constituera une option à ce marché.
La décision de levée d'option s'effectuera au plus tard à la date d'attribution du marché.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 9363 / 12-17183
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Entre le Tunnel du Crêt d'eau à la Bifurcation de Longeray et le Tunnel de la Folie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
—— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur).
(Voir également * III.1.4 Liste des qualifications à détenir).
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes et révisables pour la part fourniture.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF avec possibilité de financement transfrontalier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Les soumissionnaires devront disposer des qualifications SNCF suivantes pour la réalisation des travaux secondaires: (Qualifications secondaires à détenir par le soumissionnaire ou des sous traitants).
No 04005: travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant Alternatif 25 000 Volts - 50Hz.
No 04006: travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1500 V.
No 14005: étude de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25000 Volts - 50 Hz.
No 14006: étude de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant 1500 V.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Sud Est
Olivier Tetta
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 113-187639 (2012-06-13)
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