Remplacement des enregistreurs ATIS par des ATIS synthétiques

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 5 ans reconductible 2 fois pour une durée de 1 an chacune.

En application des articles 165 et 166 du code des marchés publics, seuls les dossiers de candidatures seront pris en compte dans un premier temps.

Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation et consécutivement à la passation de ce marché un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être conclus.

Toute photocopie devra être conforme à l'original, datée et signée.

Les variantes sont autorisées.

Le présent marché utilise la technique des unités d'oeuvre. Celle-ci permet, lors de la définition des unités d'oeuvre, de préparer l'exécution du marché. Chacune des familles d'unités d'oeuvre a une cohérence fonctionnelle et organisationnelle qui dépasse le strict contenu du travail à réaliser.

C'est pourquoi les variantes ne peuvent porter que sur le découpage des unités d'oeuvre au sein d'une famille estimé en fonction de critères spécifiques à chacune d'entre elles.

Dans tous les cas, les variantes doivent respecter les exigences minimales telles que définies au CCTP.

Aucune variante n'est acceptée sur le plan administratif.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

Http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificats en rapport avec l'objet du marché,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux alinéas 1, 5 de l'article L. 5212-1, à l'alinéa 1 de l'article L. 5212-2, aux alinéas 2 et 3 de l'article L. 5212-3 et à l'alinéa 4 de l'article L. 5212-4 du code du travail,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Notation des offres:

1. Valeur technique (pondération: 40) dont:

— 10 sur l'adéquation de l'offre par rapport à la demande et respect des exigences du CCTP,

— 10 sur l'organisation proposée répartis de la façon suivante:

—— Définition de l'équipe type affectée à la réalisation des différentes prestations demandées, justifiée selon la définition des prestations donnée dans le CCTP: 5 points,

—— Procédures et recommandations qualités de la société et modalités de leur application aux prestations demandées: 5 points,

— 15 sur les moyens proposés pour la réalisation des prestations répartis de la façon suivante:

—— Systèmes ATIS synthétiques proposés: 5 points,

—— Efforts estimés et justification par prestation: 5 points,

—— Compétences des différents intervenants pour chacune des prestations: 5 points,

— 5 pour la clarté et précision des réponses techniques;

2. Le critère du prix, noté sur 40 points, sera évalué à partir du prix de l'offre en fonction d'un scénario en utilisant la formule ci-dessous:

Note offre= 40 x [1-(Prix offre-prix offre moins disante)/prix offre moins disante].

Avec.

Note offre = 0 si Prix offre > 2 x prix offre moins disante;

3. Délai (pondération: 20) dont:

— 10 sur le respect des contraintes temporelles du CCTP,

— 10 pour les moyens proposés pour garantir la tenue des délais répartis de la façon suivante,

—— Marges associées à chacune des phases: 5 points,

—— Analyse des risques et actions en diminution de risque: 5 points.

Toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 20/40 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.