Remplacement des 8 vannes de vidange de fond de l’usine de Sarrans par 2 nouvelles vannes "papillon"

EDF SA, Direction des achats

Dépose des 8 vannes papillons ø 1 500 mm, découpe des 4 tronçons intermédiaires de conduites, surfaçage des brides amont et aval.
Fourniture et montage de:
— 2 nouvelles vannes papillon ø 1 500 mm, pression statique: 10 bars, pression de manœuvre: 3 bars,
— 4 tronçons de conduite ø 1 500 mm, de longueur 1 500 mm,
— 4 fonds-pleins ø 1500 mm, pression statique: 10 bars,
— 4 fonds-pleins ø 1500 mm, pression statique: 1 bar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-08 Avis de marché
2013-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vannes de maîtrise des crues
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l’objet de cet avis interviennent lors de la vidange du barrage de Sarrans, pendant la période d’à sec.Ils consistent à déposer l’existant et à le remplacer en partie par du matériel neuf.Une réhabilitation des poutres de manutention existantes est nécessaire (épreuve et reprise éventuelle), ainsi que l’installation d’une ventilation forcée dans les galeries.Phase de dépose du matériel existant:— Motorisation des vannes et sas de colmatage,— Plancher caillebotis et poutrelles,— 8 vannes papillons ø 1 500 mm,— Découpe des 4 tronçons de conduite ø 1 500 mm,— Evacuation hors de la galerie des matériels déposés.Des travaux postés sont prévus pour cette phase, afin de respecter la durée d’à sec.Phase de pose avec fourniture et montage de:— 2 nouvelles vannes papillon ø 1 500 mm, pression statique: 10 bar, pression de manœuvre: 3 bar,— leur organe de manœuvre associé,— 4 tronçons de conduite ø 1 500 mm, de longueur 1 500 mm,— 4 fonds-pleins, statique: 10 bar,— 4 fonds-pleins, statique: 1 bar,— 2 pompes d’exhaure et leur tuyauterie de refoulement.Ces prestations incluent:— la mise en place d’échafaudages et plateforme d’accès,— la mise en oeuvre des moyens de levage présents sur le site EDF,— la fabrication de fonds pleins pour les tests d’épreuve des matériels en atelier,— le banc d’essais pour l'épreuve de l’organe de manœuvre des vannes,— la fabrication de supports de calage pour la manutention et le transport des vannes,— la fabrication de plusieurs lorrys pour l’acheminement et le stockage des matériels dans la galerie,— les opérations de décapage des différentes pièces en présence de plomb ou d’amiante, et leur mise en peinture, tant en atelier que sur site,— les transports en atelier,— l’ensemble des contrôles et essais,— la documentation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vannes de maîtrise des crues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats
Adresse postale: Agence Achats Hydraulique, 5 rue Claude-Marie Perroud, TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean.cerisier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694465 📞
Fax: +33 567694476 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184749
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'informations référencée rfi_54692 disponible sur le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com. L'ensemble des documents doit-être remis sous forme électronique impérativement dans le portail achats EDF. Pour accéder à cette demande d’informations, il faut se connecter sur http://portail-achats.edf.com. Puis, à la page d’accueil du site, cliquer sur "Demandes d’informations" puis sur "Demandes d'informations accessibles à tous". Sélectionner la demande d’informations et cliquer sur «j’accepte» puis sur "Ajouter à mes demandes d’informations" et "confirmer". Les candidats doivent au préalable (s'ils ne le sont pas déjà) s’enregistrer sur le portail achats. Pour tout renseignement concernant la portail, veuillez contacter Bravo Solution par téléphone au +33 811906438 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edfachats@bravosolution.fr. Les candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 ou équivalent, — Cahiers des charges d'EDF: CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, etc. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dépose des 8 vannes papillons ø 1 500 mm, découpe des 4 tronçons intermédiaires de conduites, surfaçage des brides amont et aval.
Fourniture et montage de:
— 2 nouvelles vannes papillon ø 1 500 mm, pression statique: 10 bars, pression de manœuvre: 3 bars,
— 4 tronçons de conduite ø 1 500 mm, de longueur 1 500 mm,
— 4 fonds-pleins ø 1500 mm, pression statique:…
… 10 bars,
… 1 bar.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l’objet de cet avis interviennent lors de la vidange du barrage de Sarrans, pendant la période d’à sec.
Ils consistent à déposer l’existant et à le remplacer en partie par du matériel neuf.
Une réhabilitation des poutres de manutention existantes est nécessaire (épreuve et reprise éventuelle), ainsi que l’installation d’une ventilation forcée dans les galeries.
Phase de dépose du matériel existant:
— Motorisation des vannes et sas de colmatage,
— Plancher caillebotis et poutrelles,
— 8 vannes papillons ø 1 500 mm,
— Découpe des 4 tronçons de conduite ø 1 500 mm,
— Evacuation hors de la galerie des matériels déposés.
Des travaux postés sont prévus pour cette phase, afin de respecter la durée d’à sec.
Phase de pose avec fourniture et montage de:
— 2 nouvelles vannes papillon ø 1 500 mm, pression statique: 10 bar, pression de manœuvre: 3 bar,
— leur organe de manœuvre associé,
— 4 tronçons de conduite ø 1 500 mm, de longueur 1 500 mm,
— 4 fonds-pleins, statique: 10 bar,
— 4 fonds-pleins, statique: 1 bar,
— 2 pompes d’exhaure et leur tuyauterie de refoulement.
Ces prestations incluent:
— la mise en place d’échafaudages et plateforme d’accès,
— la mise en oeuvre des moyens de levage présents sur le site EDF,
— la fabrication de fonds pleins pour les tests d’épreuve des matériels en atelier,
— le banc d’essais pour l'épreuve de l’organe de manœuvre des vannes,
— la fabrication de supports de calage pour la manutention et le transport des vannes,
— la fabrication de plusieurs lorrys pour l’acheminement et le stockage des matériels dans la galerie,
— les opérations de décapage des différentes pièces en présence de plomb ou d’amiante, et leur mise en peinture, tant en atelier que sur site,
— les transports en atelier,
— l’ensemble des contrôles et essais,
— la documentation.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Ce dossier est traité dans le cadre d'une demande d'information référencée rfi_54692 disponible sur le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage de Sarrans à Sainte-Geneviève-sur-Argence (12-Aveyron).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail,
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L.640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une ersonne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:
— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),
— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),
— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée, et décrivant les responsabilités respectives de chacun.
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Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une agence de la Direction des achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes:
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu’il a apportés.
Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d’évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser les prestations décrites à la rubrique II..2.1., ainsi que ses moyens:
— d'études,
— de fabrication ou d'assemblage/montage,
— d'installation sur site, d’essais, de mise en service des matériels.
En particulier, le candidat devra justifier de son aptitude à réaliser des vannes «papillon» de caractéristiques similaires:
— Corps acier ou fonte GS,
— Pression statique: 10 bars,
— Pression de manoeuvre: 3 bars,
— Capacité à couper un débit de gueule bée de 35m³/s,
— Etanchéités haute performance.
Le candidat doit justifier de capacités techniques dans les domaines suivants:
— Mécanique générale/Chaudronnerie/Usinage (surfaçage en place),
— Contrôle volumique de soudure,
— Manutention,
— Transport de charges lourdes et de grandes dimensions,
— Nettoyage et dégraissage,
— Décapage de revêtements contenant de l'amiante ou du plomb,
— Sablage/peinture,
— Contrôle dimensionnel et contrôle non destructif.
Le candidat fournit les références récentes, s’il en dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations semblables à celles décrites à la rubrique II.2.1: fournir et présenter l’identification des références.
Le candidat doit fournir pour l’identification de chacune des références produites:
— l’objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés dans le présent paragraphe.
Le candidat dispose d’un système d’Assurance de la Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 "Système Qualité" – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou encore s’engage à l’acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant notification du marché.
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Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat.
Le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction: fournir l’engagement du candidat.
Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat.
Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie bancaire sera exigée: soit une retenue de garantie, soit une caution bancaire, soit une garantie autonome (dite à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facturer econnue bonne à payer.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2.2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
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— une candidature sous forme de groupement est soumise à l'accord préalable d'EDF et le mandataire du groupement doit-être agréé par EDF,
— les co-traitants doivent-être agrées par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra-être un groupement momentané d'entreprises solidaires; ce type de groupement est privilégié et doit-être préalablement agréé par EDF; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lots doit-être agréée par EDF,
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— les partenaires doivent-être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de force majeure, après acceptation d'EDF,
— les sous-traitants doivent-être agréés par EDF,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement.
Une entreprise ne peut-être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence achats hydraulique, pôle Toulouse
Jean Cerisier
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 111-184749 (2012-06-08)
Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF – SA – direction des achats
Adresse postale: Agence achats hydraulique – 5 rue Claude-Marie Perroud – TSA 60041

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091771
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184749
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2013/S 056-091771 (2013-03-15)
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Produits/services:
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