Remplacement de menuiseries extérieures en aluminium à la maison Vaubrun (91 Les Ulis)
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics.
Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de ce marché concernent essentiellement le remplacement de menuiseries bois extérieures existantes par des menuiseries en aluminium.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-05-24
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Avis de marché
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