Remplacement de matériel électrique Sirius (cellules HT, abris HT, transformateurs HT et coffrets électriques Bt)

MEEDDM

Remplacement de cellules HT, d'abris HT, d'un transformateur HT et de coffrets électriques BT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Ile de France Nord Ouest

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché
2012-08-22	Informations complémentaires
2013-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:

Le montant minimum des prestations est de 299 000 EUR(s) (TTC) pour toute la durée du marché. Le montant maximum des prestations est de 1 315 600 EUR(s) (TTC) pour toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.gufflet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141787416 📞
Fax: +33 148984228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239314
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remplacement de cellules HT, d'abris HT, d'un transformateur HT et de coffrets électriques BT.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DET-2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat devra fournir: - le DC1 - le DC2 comportant en annexe les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. En cas de groupement, le DC2 doit être produit pour chaque membre. Les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que leurs notices explicatives, peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire du candidat doit être supérieur ou égal à 3 fois le montant minimum du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience: La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles: La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Capacités techniques: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra avoir acquis des compétences dans le domaine de la fourniture et remplacement de cellules haute tension et sera capable de présenter les habilitations électriques de ses personnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: origine du financement: Les prestations sont financées sur le budget de l'état. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours modalités de financement et de paiement conformes aux articles 86 à 100 du CMP une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation; Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gufflet Olivier
Nom: Dirif-Seer-Det
Adresse postale: 2,4,6 rue Olof Palme
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Point de contact: Mme Corinne Bocquet
Téléphone: +33 141787418 📞
Courrier électronique: corinne.bocquet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Driea-If/Seer/Det
Adresse postale: 2,4,6 rue Olof Palme 21-23 rue Miollis
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67105&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DET-2012-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 143-239314 (2012-07-25)

Informations complémentaires (2012-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270449
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239314
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2012/S 163-270449 (2012-08-22)

Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141222
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Annonce no149, B.O.A.M.P. 145 A.Annonce no275, B.O.A.M.P. 145 B du 28 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 avril 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: spie île de France nord ouest
Adresse postale: 28, bis boulevard d'ornano
Commune postale: Saint denis cedex
Code postal: 93287
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 084-141222 (2013-04-26)

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