Remplacement de convecteurs sur divers groupes du patrimoine d'Allier habitat années 2013-2014. Marché à bon de commandes sans minimum ni maximum

Allier habitat OPH

Remplacement de convecteurs sur divers groupes du patrimoine d'Allier habitat (Département de l'Allier) (France). Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-03 Avis de marché
2013-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électriques de chauffage des locaux
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum mais d'un montant total sur les deux années estimé à 374 000,00 EUR HT.374 000,00
Valeur totale du marché: 374 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électriques de chauffage des locaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier habitat OPH
Adresse postale: 27 rue de Villars - BP 706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins
Contact
Courrier électronique: marches@ophlm03.fr 📧
Téléphone: +33 470482115 📞
Fax: +33 470444010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284264
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Visite obligatoire sur sites du 24.9.2012 au 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remplacement de convecteurs sur divers groupes du patrimoine d'Allier habitat (Département de l'Allier) (France). Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum mais d'un montant total sur les deux années estimé à 374 000,00 EUR HT.
Description des options:
Option demandée pour la mise en place de boîtier "détection automatique de fenêtre ouverte" voir CCTP.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Marché convecteurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes du patrimoine d'Allier habitat département de l'Allier (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues par l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
1) le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
2) la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
3) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Les candidats doivent, de préférence, utiliser les formulaires DC1 et DC2 qu'ils peuvent télécharger gratuitement sur le site internet suivant: www.economie.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires spécifique au travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (à détailler selon leur nature pour chaque membre du groupement),
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements tels que prévus à l'article 17-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Note méthodologique (40)
3. Service qualité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché convecteurs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais d’introduction des recours: par référé précontractuel avant signature du marché; par recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois qui suivent la décision du pouvoir adjudicateur.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 172-284264 (2012-09-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue de Villars, BP 706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023801
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284264
Numéro JO-S: 17

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes du patrimoine d'Allier Habitat Département de l'Allier (France)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Sarl sdbl
Adresse postale: Centre d'affaires Viviani 6 rue Viviani
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais d'introduction des recours : Par référé précontractuel avant signature du marché ; par recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois qui suivent la décision du pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2013/S 017-023801 (2013-01-21)
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