Remplacement de branchements en plomb sur le territoire du Syndicat des eaux d'Ile-de-France phase 8

Quantité ou étendue

Les travaux sont divisés en 6 lots géographiques répartis sur 2 des 3 secteurs d'exploitation du SEDIF, les secteurs Oise et Marne, dont la composition est annexée au CCTP. Chaque lot comprend le remplacement d'environ 3 667 branchements. Chaque lot comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles. La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 concerne la modernisation d'environ 100 branchements par technique novatrice alternative. La prestation supplémentaire éventuelle n° 2 concerne le déplacement de 51 ensembles de comptages maximum. Chaque candidat a l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (ou PSE), sous peine d'irrecevabilité de l'ensemble de son offre. Chaque candidat peut présenter une offre pour chaque lot mais le nombre maximum de lots attribués au même prestataire est limité à 2 lots. A titre indicatif, la préparation des travaux pourra débuter à compter du mois de juin 2012 pour la tranche ferme.

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'appel public à la concurrence primeront. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les dossiers peuvent être:

— retirés par voie électronique sur le site www.sedif.com,

— demandés par télécopie au service des marchés,

— retirés auprès du service des marchés.

Dans le cas d'une demande par télécopie ou d'un retrait physique, les dossiers de consultation des entreprises sont envoyés sous forme de CD-ROM. Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire papier.

Les critères de sélection des candidatures classés par ordre décroissant d'importance, sont:

— appréciation d'une liste de travaux similaires en eau potable (ou à défaut d'autres transports de fluides) et en VRD exécutés au cours des 5 dernières années et appréciation des certificats de qualification professionnelle ou équivalents (sur 10 points),

— appréciation des moyens matériels pour la réalisation de marchés similaires et appréciation des moyens humains (effectifs globaux, et importance du personnel d'encadrement) sur les 3 dernières années (sur 5 points),

— appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points),

— appréciation de l'intégration dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

L'absence des pièces relatives aux informations tenant de la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (article 52 du code des marchés publics). Les candidatures seront idéalement présentées dans des classeurs avec des intercalaires séparant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membre du groupement s'il y a lieu.les sous-critères de notation des offres sont les suivants:

— valeur technique des prestations, 25 % repartis comme suit: note(s) de présentation des procédés de travaux 7,5 %, note de présentation du protocole abonné 2,5 %, note sur les moyens et effectifs engagés 12,5 %, note méthodologique sur le mode de programmation 1,25 %, note hygiène et sécurité 1,25 %,

— valeur environnementale des prestations, 10 % répartis comme suit: note sur les dispositions de recyclage 6 %, schéma d'organisation environnemental 4 %.

En cas de remise d'offres pour plusieurs lots, le candidat devra présenter les moyens mis en oeuvre (matériel, personnel, etc.) dans l'hypothèse où le lot auquel se rapporte le mémoire justificatif devrait être exécuté simultanément à un 2ème lot que le candidat est susceptible de se voirattribuer. Le candidat devra préciser la liste et les moyens affectés des sous-traitants éventuels. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres sur l'ensemble des lots. Dans le cas où un candidat aurait présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour plus de 2 lots, les offres présentées seront classées par ordre décroissant des notes et par référence à l'écart entre la note obtenue par ce candidat et la meilleure note suivante attribuable pour ce même lot: il sera proposé d'attribuer en priorité l'offre pour laquelle l'écart sera le plus important.

Les offres économiquement les plus avantageuses seront retenues sous réserve que le candidat produise les certificats de l'article 46 du code des marchés publics:

— les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ila satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pour les candidats établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le délai imparti à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 15 jours. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats fiscaux et sociaux demandés dans le délai imparti, son offre sera rejetée par l'autorité habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant selon le classement des offres. La date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres qui se tient au Siège du SEDIF n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Brève description

Le présent appel d'offres ouvert concerne le remplacement de branchements en plomb répartis sur les communes des secteurs Oise et Marne du territoire du Syndicat des eaux d'Ile-de-France. Les travaux sont divisés en 6 lots répartis sur ces deux secteurs d'exploitation du SEDIF. Chaque lot comprend le remplacement d'environ 3 667 branchements pour l'essentiel par la mise en oeuvre des techniques sans tranchées classiques, dont la modernisation d'environ 100 branchements par technique novatrice alternative (prestation supplémentaire éventuelle n° 1), et le déplacement de 51 ensembles de comptages maximum (prestation supplémentaire éventuelle n° 2).

Brève description

Le secteur géograhique du lot n° 1 concerne les communes d'Epinay-sur-Seine, d'argenteuil, de Saint-Gratien, de Bezons, de Houilles, de Sartrouville, de Cormeilles-en-Parisis et de Domont. Le lot n° 1 comprend le remplacement d'environ 3 667 branchements pour l'essentiel par la mise en oeuvre des techniques sans tranchées classiques, dont la modernisation d'environ 100 branchements par technique novatrice alternative (prestation supplémentaire éventuelle no1), et le déplacement d'environ 51 ensembles de comptages (prestation supplémentaire éventuelle n° 2). Les travaux sont répartis en 3 tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles) représentant respectivement environ 66 %, 17 %, 17 % des travaux à réaliser. La durée du marché est fixée à 12 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour chaque tranche conditionnelle. Ce délai se calcule à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche considérée.

Brève description

Le secteur géograhique du lot n° 2 concerne les communes d'aulnay-sous-bois, de Bobigny, de Drancy, d'Aubervilliers, de la Courneuve, et de Saint-Denis. Le lot n° 2 comprend le remplacement d'environ 3 667 branchements pour l'essentiel par la mise en oeuvre des techniques sans tranchées classiques, dont la modernisation d'environ 100 branchements par technique novatrice alternative (prestation supplémentaire éventuelle n° 1), et le déplacement d'environ 51 ensembles de comptages (prestation supplémentaire éventuelle n° 2). Les travaux sont répartis en 3 tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles) représentant respectivement environ 66 %, 17 %, 17 % des travaux à réaliser. La durée du marché est fixée à 12 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour chaque tranche conditionnelle. Ce délai se calcule à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche considérée.

Brève description

Le secteur géograhique du lot n° 3 concerne les communes de Livry-Gargan, des Pavillons-sous-Bois, de Bondy, de Noisy-le-Sec, de Romainville, des Lilas et de Pantin. Le lot n° 3 comprend le remplacement d'environ 3 667 branchements pour l'essentiel par la mise en oeuvre des techniques sans tranchées classiques, dont la modernisation d'environ 100 branchements par technique novatrice alternative (prestation supplémentaire éventuelle n° 1), et le déplacement d'environ 51 ensembles de comptages (prestation supplémentaire éventuelle n° 2). Les travaux sont répartis en 3 tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles) représentant respectivement environ 66 %, 17 %, 17 % des travaux à réaliser. La durée du marché est fixée à 12 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour chaque tranche conditionnelle. Ce délai se calcule à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche considérée.

Brève description

Le secteur géograhique du lot n° 4 concerne les communes de Rosny-sous-Bois, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Bagnolet et Vincennes. Le lot n° 4 comprend le remplacement d'environ 3 667 branchements pour l'essentiel par la mise en oeuvre des techniques sans tranchées classiques, dont la modernisation d'environ 100 branchements par technique novatrice alternative (prestation supplémentaire éventuelle n° 1), et le déplacement d'environ 51 ensembles de comptages (prestation supplémentaire éventuelle n° 2). Les travaux sont répartis en 3 tranches (une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles) représentant respectivement environ 66 %, 17 %, 17 % des travaux à réaliser. La durée du marché est fixée à 12 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour chaque tranche conditionnelle. Ce délai se calcule à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche considérée.

Brève description

Le secteur géograhique du lot n° 5 concerne les communes de Montfermeil, le Raincy, Villemomble, Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne. Le lot n° 5 comprend le remplacement d'environ 3 667 branchements pour l'essentiel par la mise en oeuvre des techniques sans tranchées classiques, dont la modernisation d'environ 100 branchements par technique novatrice alternative (prestation supplémentaire éventuelle n° 1), et le déplacement d'environ 51 ensembles de comptages (prestation supplémentaire éventuelle n° 2). Les travaux sont répartis en 3 tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles) représentant respectivement environ 66 %, 17 %, 17 % des travaux à réaliser. La durée du marché est fixée à 12 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour chaque tranche conditionnelle. Ce délai se calcule à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche considérée.

Brève description

Le secteur géograhique du lot n° 6 concerne les communes de Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois, le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Maisons-Alfort et Alfortville. Le lot n° 6 comprend le remplacement d'environ 3 667 branchements pour l'essentiel par la mise en oeuvre des techniques sans tranchées classiques, dont la modernisation d'environ 100 branchements par technique novatrice alternative (prestation supplémentaire éventuelle n° 1), et le déplacement d'environ 51 ensembles de comptages (prestation supplémentaire éventuelle n° 2). Les travaux sont répartis en 3 tranches (une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles) représentant respectivement environ 66 %, 17 %, 17 % des travaux à réaliser. La durée du marché est fixée à 12 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour chaque tranche conditionnelle. Ce délai se calcule à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche considérée.

Description des options

Chaque lot comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles représentant respectivement environ 66 %, 17 %, 17 % des travaux à réaliser. La tranche ferme comporte le remplacement de 2 499 branchements, dont 66 branchements par technique novatrice alternative (PSE n° 1), et le déplacement de 25 ensembles de comptage maximum (PSE n° 2). Chaque tranche conditionnelle comporte le remplacement de 584 branchements, dont environ 17 branchements par technique novatrice alternative, et le déplacement de 13 ensembles de comptage maximum. La durée de la tranche ferme est de 12 mois et celle de chaque tranche conditionnelle de 4 mois. Ce délai se calcule à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche considérée. Pour chacun des lots, le maître d'ouvrage entend se prévaloir des articles 146 et 144-II-7° du code des marchés publics permettant le recours à la procédure adaptée et à la procédure négociée pour la réalisation d'ouvrages similaires.

Dépôts et garanties exigés

Pour le présent marché, l'entrepreneur pourra recevoir une avance égale à 15 % du montant (TTC) de chaque tranche, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire du marché ne pourra percevoir celle-ci qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie. Elle sera remboursée suivant les dispositions de l'article 88 du code des marchés publics. La caution personnelle et solidaire n'est pas admise. Selon le dernier alinéa de l'article 87-II du code des marchés publics, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie sur chaque acompte soit une garantie à première demande. Une retenue de garantie de 5 % est exercée, le cas échéant, sur les acomptes. Conformément à l'article 102 du CMP, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas admise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les marchés seront financés par le budget du Syndicat des eaux d'Ile-de-France et des subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie. La monnaie utilisée est l'euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global maximum de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les marchés sont des marchés à prix unitaires. Les prix sont révisables. La facturation se fera par application des quantités réellement exécutées. Le taux des intérêts moratoires sera celui de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.