Remplacement d'une architecture technique réseau d'étages sur le site du siège de la Haute Autorité de Santé

Haute autorité de santé (HAS)

Le marché a pour objet l'acquisition de matériels, de logiciels, de prestations d'installation, de formation et de maintenance permettant le remplacement et la mise en production d'une architecture technique réseau d'étages au sein du système d'information de la Haute Autorité de Santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Procomm-mmc

Qui ?

• Haute autorité de santé (HAS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Infrastructure de réseau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Quantité ou étendue:

Le marché comprend: Une offre de base comprenant: -l'acquisition des matériels et logiciels (17 répartiteurs d'étage) -les prestations de migration -la formation et le transfert de connaissance, -la maintenance et le support par le constructeur pour une durée de cinq ans, -le rachat du matériel existant. des options: -Option A: l'extension de garantie permettant une GTR (Garantie de Taux de Rétablissement) 5j/7 de 9:00 à 18:00, intervention sous quatre heures par site pour une durée de cinq ans. -option B: un onduleur par étage (quatre étages) permettant de maintenir l'alimentation électrique en cas de micro coupure les options pourront être levées par la HAS à la notification du présent marché. le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP no2012-13) fixe le périmètre technique des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937040 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309348
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période commençant à courir à partir de sa date de notification au Titulaire et s'achevant à l'issue de la période de maintenance et de support par le constructeur, fixée à cinq ans. l'ensemble des prestations de base - à l'exception de la prestation de maintenance et de support par le constructeur - ainsi que l'option A, si celle-ci est levée, doivent être réceptionnées au plus tard le 17.12.2012. Le titulaire est tenu de respecter cette date. la prestation de maintenance et de support ainsi que la prestation relative à l'option B, si celle-ci est levée, démarrent à l'issue de la réception des prestations mentionnées plus haut et ont une durée de cinq ans. a titre indicatif, la date de notification du présent marché est prévue le 26.11.2012. une réunion de lancement du marché entre le titulaire et la HAS permet d'arrêter les dates précises d'exécution des prestations sur la base du planning d'exécution remis dans la proposition du titulaire. Ces réunions ne peuvent être prévues après la date butoir du 17.12.2012. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2012-13). en outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises sur ce site est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_U21ssKOcCA Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. les dossiers devront obligatoirement être déposés sous format électronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. La remise sous forme papier n'est pas autorisée. il est précisé que la signature électronique de l'offre est exigée. la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. S'Ils le souhaitent, les candidats pourront prendre contact avec le service d'assistance téléphonique - 0892.23.21.20 ou par email - support@achatpublic.com, pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations. conformément à l'article 59 I. du code des marchés publics, la Has se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période commençant à courir à partir de sa date de notification au Titulaire et s'achevant à l'issue de la période de maintenance et de support par le constructeur, fixée à cinq ans. l'ensemble des prestations de base - à l'exception de la prestation de maintenance et de support par le constructeur - ainsi que l'option A, si celle-ci est levée, doivent être réceptionnées au plus tard le 17.12.2012. Le titulaire est tenu de respecter cette date. la prestation de maintenance et de support ainsi que la prestation relative à l'option B, si celle-ci est levée, démarrent à l'issue de la réception des prestations mentionnées plus haut et ont une durée de cinq ans. a titre indicatif, la date de notification du présent marché est prévue le 26.11.2012. une réunion de lancement du marché entre le titulaire et la HAS permet d'arrêter les dates précises d'exécution des prestations sur la base du planning d'exécution remis dans la proposition du titulaire. Ces réunions ne peuvent être prévues après la date butoir du 17.12.2012. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2012-13). en outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises sur ce site est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_U21ssKOcCA Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. les dossiers devront obligatoirement être déposés sous format électronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. La remise sous forme papier n'est pas autorisée. il est précisé que la signature électronique de l'offre est exigée. la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. S'Ils le souhaitent, les candidats pourront prendre contact avec le service d'assistance téléphonique - 0892.23.21.20 ou par email - support@achatpublic.com, pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations. conformément à l'article 59 I. du code des marchés publics, la Has se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

La HAS se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 2012-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la HAS, 93218 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1); -Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à laquelle sont annexés les documents mentionnés aux blocs "Capacité économique et financière" et "Capacité technique" du présent avis. -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale. Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la Has. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute Autorité de Santé
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-13
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 188-309348 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 028 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066609
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309348
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

La date d'attribution mentionnée ci-dessus s'entend de la date de notification du marché. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions prévues par les dispositions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978. Annonce no417, B.O.A.M.P. 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du pouvoir adjudicateur, 93218 Saint-Denis-la-Plaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Organisation proposée pour l'exécution des prestations (20)
3. Qualité et expérience des intervenants (la liste du personnel (Cv) que le titulaire propose d'affecter à l'opération, ainsi que leurs certifications vis à vis des constructeurs et des éditeurs) et références dans des prestations de nature comparable (20)
4. Caractéristiques des matériels et logiciels proposés (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Procomm-mmc
Adresse postale: 12 rue des Colonnes du Trône
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500012
Source: OJS 2013/S 042-066609 (2013-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (15)

Matériel de réseau (6)