Remorquage portuaire / Port de Dieppe

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Les moyens contractuels à mettre en place par le titulaire pour assurer cette prestation de service consistent à:
— Fournir et assurer l'armement d'un remorqueur de sécurité avec disponibilité moyennant préavis d'une heure; la livraison d'un remorqueur de conception récente et adapté à cette tâche au terme d'un délai maximum de trois mois après le démarrage des prestations est incluse dans la prestation attendue du titulaire,
— Assurer en conséquence le cas échéant, dans l'attente de l'amenée d'un remorqueur sur site prévue le 1er avril 2013 au plus tard, l'armement dans les conditions actuelles du remorqueur de sécurité " Gabriel de Clieu ", propriété du Syndicat Mixte du Port de Dieppe; pour le cas ou l'arrivée d'un remorqueur ne pourrait être effective à cette date, une prolongation en tant que de besoin de ladite prestation d'armement du " Gabriel de Clieu " sera exigée du titulaire,
— Fournir le remorqueur de conception récente et adapté au plus tard le 1.4.2013 et dans les 3 mois au maximum,
— Assurer en toute circonstance la continuité du service, sauf cas de force majeure,
— Fournir un remorqueur armé supplémentaire, dans les conditions de la commande et au plus tard dans un délai de 8 heures d'amenée, pour des manoeuvres nécessitant l'assistance de deux remorqueurs. La fréquence de ce recours à second navire est estimée à 5 fois par an (à titre d'information, la fréquence constatée du recours au second remorqueur pour les opérations commerciales nécessitant l'intervention de deux remorqueurs est de deux fois en 2011). L'Affrétement en est assuré et facturé par l'opérateur au prix coûtant aux usagers portuaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie de remorquage de Dieppe

Qui ?

• Syndicat mixte du Port de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-03	Avis de marché
2012-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, BP 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143228
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

“Marché Public à Procédure Adaptée: Article 30 du Code des Marchés Publics. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur...”

Informations complémentaires

Marché Public à Procédure Adaptée: Article 30 du Code des Marchés Publics.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur négociera avec ceux d'entre eux ayant remis les 3 meilleures offres.

A l'objet principal, le Syndicat Mixte décide d'adjoindre, à titre optionnel:

— une prestation d'assistance à la vente du remorqueur Gabriel de Clieu, consistant à assister le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la vente envisagée du remorqueur prévue dans les six mois du début du marché et au plus tard lors de la fin de validité des certifications.

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format identique aux pièces disponibles au téléchargement.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.

Coordonnées du Service Juridique du Syndicat mixte du Port de Dieppe:

Service juridique du Syndicat mixte du Port de Dieppe.

24 quai du Carénage

BP 40213.

76201 Dieppe Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 235068632.

Mail: syndicatmixte@portdedieppe.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Source: OJS 2012/S 087-143228 (2012-05-03)

Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 044 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294215
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-143228
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

“Annonce no246, BOAMP 89 B du 8.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.”
Source: OJS 2012/S 179-294215 (2012-09-13)

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