Remorquage portuaire / Port de Dieppe

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Les moyens contractuels à mettre en place par le titulaire pour assurer cette prestation de service consistent à:
— Fournir et assurer l'armement d'un remorqueur de sécurité avec disponibilité moyennant préavis d'une heure; la livraison d'un remorqueur de conception récente et adapté à cette tâche au terme d'un délai maximum de trois mois après le démarrage des prestations est incluse dans la prestation attendue du titulaire,
— Assurer en conséquence le cas échéant, dans l'attente de l'amenée d'un remorqueur sur site prévue le 1er avril 2013 au plus tard, l'armement dans les conditions actuelles du remorqueur de sécurité " Gabriel de Clieu ", propriété du Syndicat Mixte du Port de Dieppe; pour le cas ou l'arrivée d'un remorqueur ne pourrait être effective à cette date, une prolongation en tant que de besoin de ladite prestation d'armement du " Gabriel de Clieu " sera exigée du titulaire,
— Fournir le remorqueur de conception récente et adapté au plus tard le 1.4.2013 et dans les 3 mois au maximum,
— Assurer en toute circonstance la continuité du service, sauf cas de force majeure,
— Fournir un remorqueur armé supplémentaire, dans les conditions de la commande et au plus tard dans un délai de 8 heures d'amenée, pour des manoeuvres nécessitant l'assistance de deux remorqueurs. La fréquence de ce recours à second navire est estimée à 5 fois par an (à titre d'information, la fréquence constatée du recours au second remorqueur pour les opérations commerciales nécessitant l'intervention de deux remorqueurs est de deux fois en 2011). L'Affrétement en est assuré et facturé par l'opérateur au prix coûtant aux usagers portuaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
2012-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, BP 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143228
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Marché Public à Procédure Adaptée: Article 30 du Code des Marchés Publics. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur négociera avec ceux d'entre eux ayant remis les 3 meilleures offres. A l'objet principal, le Syndicat Mixte décide d'adjoindre, à titre optionnel: — une prestation d'assistance à la vente du remorqueur Gabriel de Clieu, consistant à assister le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la vente envisagée du remorqueur prévue dans les six mois du début du marché et au plus tard lors de la fin de validité des certifications. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format identique aux pièces disponibles au téléchargement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres. Coordonnées du Service Juridique du Syndicat mixte du Port de Dieppe: Service juridique du Syndicat mixte du Port de Dieppe. 24 quai du Carénage BP 40213. 76201 Dieppe Cedex, FRANCE. Tél.: +33 235068632. Mail: syndicatmixte@portdedieppe.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les moyens contractuels à mettre en place par le titulaire pour assurer cette prestation de service consistent à:
— Fournir et assurer l'armement d'un remorqueur de sécurité avec disponibilité moyennant préavis d'une heure; la livraison d'un remorqueur de conception récente et adapté à cette tâche au terme d'un délai maximum de trois mois après le démarrage des prestations est incluse dans la prestation attendue du titulaire,
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— Assurer en conséquence le cas échéant, dans l'attente de l'amenée d'un remorqueur sur site prévue le 1er avril 2013 au plus tard, l'armement dans les conditions actuelles du remorqueur de sécurité " Gabriel de Clieu ", propriété du Syndicat Mixte du Port de Dieppe; pour le cas ou l'arrivée d'un remorqueur ne pourrait être effective à cette date, une prolongation en tant que de besoin de ladite prestation d'armement du " Gabriel de Clieu " sera exigée du titulaire,
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— Fournir le remorqueur de conception récente et adapté au plus tard le 1.4.2013 et dans les 3 mois au maximum,
— Assurer en toute circonstance la continuité du service, sauf cas de force majeure,
— Fournir un remorqueur armé supplémentaire, dans les conditions de la commande et au plus tard dans un délai de 8 heures d'amenée, pour des manoeuvres nécessitant l'assistance de deux remorqueurs. La fréquence de ce recours à second navire est estimée à 5 fois par an (à titre d'information, la fréquence constatée du recours au second remorqueur pour les opérations commerciales nécessitant l'intervention de deux remorqueurs est de deux fois en 2011). L'Affrétement en est assuré et facturé par l'opérateur au prix coûtant aux usagers portuaires.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 12/20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Dieppe, 76200 Dieppe, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 19 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - ces renseignements seront les critères de jugement des candidatures.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: Révision par ajustement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Fonds propres du Syndicat Mixte du Port de Dieppe regroupant la Région Haute Normandie, le Département de Seine Maritime, la Communauté d'agglomération Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2013.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (- Prix global et forfaitaire 40 % - Capacité à générer des recettes par rapport à l'organisation et en atténuation des charges, sur la base des justificatifs des Chiffres d'affaires antérieurs. Le prix facturé aux usagers pour le second remorqueur sera pris en considération dans une optique de réduction du coût des escales et gains de trafic. La condition financière faite sur l'option pour l'assistance à la vente du remorqueur Gabriel de Clieu sera incluse dans cette analyse. 20 %) (60)
2. Qualité technique jugée pondérée au regard (- du niveau de service rendu: disponibilité-délais de mise à disposition, qualité de l'organisation proposée, appréciée notamment au regard de la formation du personnel dédié 10 % - de la description du matériel fourni: caractéristiques requises en termes de puissance, compacité, manoeuvrabilité 10 %, respect des normes environnementales, fabrication ou conception récente du matériel 10 % et adaptation matériel au service 10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Point de contact: Carole Bignon
Téléphone: +33 235068643 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/20
Informations complémentaires
Marché Public à Procédure Adaptée: Article 30 du Code des Marchés Publics.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur négociera avec ceux d'entre eux ayant remis les 3 meilleures offres.
A l'objet principal, le Syndicat Mixte décide d'adjoindre, à titre optionnel:
— une prestation d'assistance à la vente du remorqueur Gabriel de Clieu, consistant à assister le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la vente envisagée du remorqueur prévue dans les six mois du début du marché et au plus tard lors de la fin de validité des certifications.
Afficher plus
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format identique aux pièces disponibles au téléchargement.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Coordonnées du Service Juridique du Syndicat mixte du Port de Dieppe:
Service juridique du Syndicat mixte du Port de Dieppe.
24 quai du Carénage
BP 40213.
76201 Dieppe Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 235068632.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 32081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 087-143228 (2012-05-03)
Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 044 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294215
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-143228
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Annonce no246, BOAMP 89 B du 8.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Dieppe, 76200 Dieppe, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (- prix global et forfaitaire 40 % - capacité à générer des recettes par rapport à l'organisation et en atténuation des charges, sur la base des justificatifs des Chiffres d'affaires antérieurs. Le prix facturé aux usagers pour le second remorqueur sera pris en considération dans une optique de réduction du coût des escales et gains de trafic. La condition financière faite sur l'option pour l'assistance à la vente du remorqueur Gabriel de Clieu sera incluse dans cette analyse. 20 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Compagnie de remorquage de Dieppe
Adresse postale: 8 boulevard Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 179-294215 (2012-09-13)
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