Remise en service et soutien d'un atelier permettant la réalisation de films argentiques de 35 mm (atelier Defi)

Quantité ou étendue

Remise en service et soutien de l'atelier DEFI situé à Luxeuil les Bains. Formation des utilisateurs. Fourniture des consommables associés. En cours de marché, il est envisagé un déménagement de ce banc vers un autre site. Au titre de cette prestation, il pourra être compris le transport et la réinstallation de l'atelier DEFI sur un autre site fixé au cours du marché.

Informations complémentaires

Opérateurs économiques de pays tiers à l'ue ou à l'eee: conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace Economique Européen. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature. transmission papier: Sont notamment acceptés:

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou,

— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 merignac cedex Heures de réception des plis par porteur: du lundi au jeudi: 8:30 -12:00 et 13:30 - 16:30 vendredi: 8:30 - 12:00 les envois des candidatures par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: " Remise en service et soutien d'un atelier permettant la réalisation de films argentiques de 35 mm (atelier Defi) - ne pas ouvrir ". La base aérienne est fermée du 24.12.2012 au 2.1.2013 inclus, aucun pli remis par porteur ne pourra être réceptionné. transmission électronique: L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1. Modalités de téléchargement le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de ''Etat (Place) "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier;

2. Transmission des dossiers les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr,

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat (place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

2 modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre commele DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'etat (place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'etat (place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Brève description

Remise en service et soutien d'un atelier permettant la réalisation de films argentiques de 35 mm (atelier Defi). L'atelier DEFI (dispositif elaboration des films icare) est destiné à produire des films de type argentique 35 mm appelés films ICARE, jusqu'en 2020. En fonctionnement nominal et à titre indicatif, l'atelier DEFI produit entre 300 et 500 films ICARE par an. Un film ICARE comporte environ 1000 images. La hauteur d'une image est d'environ 30 mm. L'atelier aujourd'hui n'est plus fonctionnel; la remise en service est à prévoir. L'atelier est principalement constitué des matériels suivants dont l'état au 1.12.2012 est donné à titre indicatif: imprimante (en état de marche), banc microcarte (problèmes de fonctionnement), développeuse microcarte (hors service), perforeuse de films (problèmes de fonctionnement), banc film (en état de marche), développeuse film 35 mm (hors service), densitomètre (hors service), projecteur de film et visionneuse (opérationnels mais obsolètes), tireuse de film (problèmes de fonctionnement), développeuse films 35 mm (hors service), analyseur (problèmes de fonctionnement). La remise en service est à réaliser soit avec du matériel neuf soit avec du matériel rénové. Le traitement des éventuels déchets de l'atelier sera à prendre en compte. En cours de marché, il est envisagé un déménagement de cet atelier vers un autre site. Au titre de cette prestation, il pourra être compris le transport et la réinstallation de l'atelier sur un autre site fixé au cours du marché. marché passé selon les dispositions de l'article 201 I° de la partie III du code des marchés publics.

Description des options

Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de service en application de l'article 208.ii.10 du code des marchés publics. Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres finales est autorisée. Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.