Remise en état des bajoyers de l'écluse ouest de Ouistreham

Ports Normands Associés

Remise en état des bajoyers de l'écluse Ouest de Ouistreham.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:
En application de l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges sous la condition: - de respecter l'objet du marché ainsi que les spécifications techniques minimales prévues au CCTP, notamment en ce qui concerne la stabilité des ouvrages sous les charges à supporter, la contrainte de ne pas réduire la largeur utile du sas, la nécessité de pouvoir abaisser le sas à + 2,5 m CM, les travaux sous exploitation; - de respecter la géométrie des ouvrages (alignement et altimétrie). Les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation. Chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base, conformément aux dispositions de l'article relatif aux modalités de présentation des dossiers ci-après. Le candidat établira et signera un acte d'engagement pour chacune des solutions de variantes proposées, distinct de celui de la solution de base, le délai de validité des offres de variante étant identique à celui des offres de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports Normands Associés
Adresse postale: 14 rue Alfred Kastler
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.pna-ports.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pna-ports.fr 📧
Téléphone: +33 231533461 📞
Fax: +33 231536464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120615
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Dae/Mop - georges Bertot: +33 231536473 - g.bertot@pna-ports.fr un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site et devra être joint à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Remise en état des bajoyers de l'écluse Ouest de Ouistreham.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour chacune des options: 1. Option A: remplacement des défenses, 2. Option B: réfection du nez de quai. Les offres dans lesquelles les options n'auront pas été valorisées par le candidat seront considérées comme non-conformes et seront rejetées. Toutefois ces options ne doivent pas avoir pour effet, si elles ne sont pas retenues par le pouvoir adjudicateur, d'empêcher la réalisation conforme des prestations. Les options sont définies et figurent comme telles, dans les diverses pièces constitutives des offres des candidats; leur prix est valorisé dans l'acte d'engagement et dans la pièce estimative des prestations. Il est soumis aux mêmes règles de variation de prix que les autres prestations de même nature du marché. Le candidat retenu ne pourra émettre aucune réclamation ni demande de dédommagement, si la ou les options figurant dans l'offre ne sont pas retenues. Les candidats ne peuvent pas présenter de leur propre initiative des options non prévues par le pouvoir adjudicateur.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-013
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ouistreham, 14150 Ouistreham, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de PNA (Fonds Propres et subventions). Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai de livraison / exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://pna.achatpublic.com 🌏
Nom: Ports Normands Associés
Adresse postale: 14 rue Alfred kastler
Point de contact: Mme Picaud Patricia
Téléphone: +33 231536446 📞
Courrier électronique: p.picaud@pna-ports.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://pna.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Yni0VAyLq1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-013
Informations complémentaires
Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Dae/Mop - georges Bertot: +33 231536473 - g.bertot@pna-ports.fr un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site et devra être joint à l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050- Caen Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 231707272, télécopieur: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr, adresse Internet (URL): précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 073-120615 (2012-04-12)
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