Relance suite à infructuosité des lots 06 et 07 du marché acquisition d'équipements métiers pour les filières automobiles, parcs et jardins, maintenance des matériels agricoles. Marché passé en application des articles 33, 57 et suivants du CMP

Conseil régional de Bourgogne

Acquisition d'équipements métiers pour les filières automobiles, parcs et jardins, maintenance des matériels agricoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-26 Avis de marché
2013-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares
Quantité ou étendue:
Lot 06 - nacelle automotrice à flèche articulée: 1 équipement.Lot 07 - pont élévateur 2 colonnes: 2 équipements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: sroisot@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443612 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378652
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires pour le lot n° 06: — prestation supplémentaire obligatoire 1: équipement destiné à la formation "maintenance d'équipement de levage", — prestation supplémentaire facultative 2: une boite à outils pour l'utilisation de la nacelle. Lot 7: attestation de visite obligatoire dûment remplie et signée par l'établissement sous peine de non conformité de l'offre. Durée du marché: — la durée du marché pour le lot 06 correspond au délai de livraison de l'équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser et dispenser la formation le cas échéant, soit un délai maximum global 15 semaines. La livraison devra obligatoirement être effectuée dans les 12 semaines à compter de la notification du marché, — la durée du marché pour le lot 07 correspond au délai de livraison de l'équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser et dispenser la formation le cas échéant, soit un délai maximum global de 13 semaines. La livraison devra obligatoirement être effectuée dans les 10 semaines à compter de la notification du marché. Toute livraison prévue pendant les vacances scolaires devra être organisée en fonction de l'ouverture du lycée. Conditions de remise des plis (CF: règlement de consultation). — par voie électronique: le pli dématérialisé signé électroniquement devra être déposé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2012f401006), — sur support papier. Soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse. M. le président du Conseil régional de Bourgogne, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502, 21035 Dijon Cedex, FRANCE. Soit remis contre récépissé au secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques situé 16 boulevard de la Trémouille à Dijon (3e étage). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'équipements métiers pour les filières automobiles, parcs et jardins, maintenance des matériels agricoles.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: nacelle automotrice à flèche articulée
Brève description: Nacelle automotrice à flèche articulée.
Quantité ou étendue: 1.
Informations complémentaires sur les lots:
— Prestation supplémentaire à réponse obligatoire 1: équipement destiné à la formation "maintenance d'équipement de levage" - Prestation supplémentaire à réponse facultative 2: boite à outils pour l'utilisation de la nacelle.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: pont élévateur 2 colonnes
Brève description: Pont élévateur 2 colonnes.
Quantité ou étendue: 2.
Informations complémentaires sur les lots:
Attestation de visite dûment remplie et signée par l'établissement obligatoire sous peine de non conformité de l'offre.
Quantité ou étendue:
Lot 06 - nacelle automotrice à flèche articulée: 1 équipement.
Lot 07 - pont élévateur 2 colonnes: 2 équipements.
Description des options: La collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Numéro de référence: 2012F401006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lycée René Cassin de Mâcon et lycée des Métiers Camille du Gast de Chalon-sur-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://www.e-bourgogne.fr (référence: 2012f401006).
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Le candidat devra préciser s'il est en redressementjudicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés àl'article 43 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Appréciée au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats présenteront des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % conseil régional de bourgogne.
Application de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Exploitation, contraintes, fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / sécurité / normes au vu du mémoire technique et de l'ensemble de la documentation remise (30)
2. Prestations particulières, garantie, SAV, formation au vu du mémoire technique (30)
3. Prix (offre de base + prestations obligatoires retenues ou non par la commission d'appel d'offres) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabine Roisot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012F401006
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires pour le lot n° 06:
— prestation supplémentaire obligatoire 1: équipement destiné à la formation "maintenance d'équipement de levage",
— prestation supplémentaire facultative 2: une boite à outils pour l'utilisation de la nacelle.
Lot 7: attestation de visite obligatoire dûment remplie et signée par l'établissement sous peine de non conformité de l'offre.
Durée du marché:
— la durée du marché pour le lot 06 correspond au délai de livraison de l'équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser et dispenser la formation le cas échéant, soit un délai maximum global 15 semaines. La livraison devra obligatoirement être effectuée dans les 12 semaines à compter de la notification du marché,
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— la durée du marché pour le lot 07 correspond au délai de livraison de l'équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser et dispenser la formation le cas échéant, soit un délai maximum global de 13 semaines. La livraison devra obligatoirement être effectuée dans les 10 semaines à compter de la notification du marché.
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Toute livraison prévue pendant les vacances scolaires devra être organisée en fonction de l'ouverture du lycée.
Conditions de remise des plis (CF: règlement de consultation).
— par voie électronique: le pli dématérialisé signé électroniquement devra être déposé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2012f401006),
— sur support papier.
Soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse.
M. le président du Conseil régional de Bourgogne,
Direction de la commande publique et des affaires juridiques,
17 boulevard de la Trémouille,
BP 23502,
21035 Dijon Cedex, FRANCE.
Soit remis contre récépissé au secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques situé 16 boulevard de la Trémouille à Dijon (3e étage).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 230-378652 (2012-11-26)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 400,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-113984
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-378652
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Annonce n° 231, BOAMP 231 B du 29.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Exploitation, contraintes, fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / Sécurité / normes au vu du mémoire technique et de l'ensemble de la documentation remise (30)
3. Prix (offre de base + prestations obligatoires retenues ou non par la Commission d'appel d'offres) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Payant
Adresse postale: 45 route de Savoie
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: Provac
Adresse postale: 12 voie d'Angleterre ZAC de l'Anjoly
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13744
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics de Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 069-113984 (2013-04-04)
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