Relance entretien, contrôle et diagnostic sur les mats d'éclairage public de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

la présente consultation concerne le contrôle, l'entretien de premier niveau et le diagnostic de mats basculants (lot 1) et de mats à couronnes ou herses mobiles d'éclairage (lot 2) de la Ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Reseaux Sud Est

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-26	Avis de marché
2013-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

marchés publics séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 10.5.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414561
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de Dce, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert, articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.2.1 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
320 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien de premier niveau, contrôle et diagnostic des mats basculants d'éclair
Quantité ou étendue: minimum 5 000 EUR, maximum 40 000 EUR EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien de premier niveau, contrôle et diagnostic des mats à couronnes mobiles
Quantité ou étendue: minimum 5 000 EUR, maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2ecpu007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ;

- en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;

- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: seuil minimum de capacité économique et finanière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

- des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

… professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir,

- pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimum de capacité technique: aucune exigence particulière. Seuil minimum de capacité professionnelle: aucune exigence particulière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres, budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : direction de l'éclairage public
Adresse postale: Direction de l'éclairage public 71 rue Saint-Pierre de Vaise
Code postal: 69009
Fax: +33 478783727 📠
Nom: Ville de Lyon : direction de la commande publique
Adresse postale: 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2ecpu007
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de Dce, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert, articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.2.1 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 250-414561 (2012-12-26)

Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176844
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414561
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Ineo réseaux Sud Est Montant HT de 5 000 EUR à 40 000 EUR ; Lot 2 - Entreprise INeo réseaux Sud Est Montant HT de 5 000 EUR à 40 000 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce no 80, BOAMP 251 B du 28.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Ineo réseaux Sud Est
Adresse postale: 10 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2013/S 103-176844 (2013-05-28)

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