Relance du marché de prestations de transports urgents de documents et de marchandises - transport express en France et à l'international (envois urgents)

Région Rhône-Alpes

La présente consultation concerne la relance du marché de prestations de transports urgents de documents et de marchandises - transport express en France et à l'international (envois urgents).
En effet, la commission d'appel d'offres a déclarée la procédure initiale d'appel d'offres infructueuse puisque la seule offre remise était irrégulière.
Par conséquent et conformément à l'article 59 III 1°, le présent marché est passé selon la procédure négociée après publicité et avec mise en concurrence dans les conditions prévues à l'article 35 I 1° du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-10 Avis de marché
2012-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des moyens généraux - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞
Fax: +33 426734218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119399
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Forme du marché: Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché sera traité à prix unitaire selon le bordereau de prix, et les prix catalogue "à prix nets de remise" fournies par le titulaire. Compte tenu de l'étendue des zones géographiques concernées et des différentes taxes afférentes aux exportations non identifiables en début de marché, certains prix ne pourront être déterminés lors de la consultation et seront précisés en cours de marché dans les devis préalables aux bons de commandes. Le recours à un marché sans minimum ni maximum se justifie d'une part, par l'incapacité à évaluer de manière fiable l'évolution du prix des carburants qui constitue le coût le plus important supporté par les transporteurs et d'autre part, par l'évolution non connue des politiques régionales et notamment en matière de coopération décentralisée qui peuvent impliquer un besoin plus ou moins important de transport urgents et ce, d'autant plus que le présent marché est pluri-annuel. Délais et durée du marché: Le marché est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois tacitement pour la même durée. Le marché débutera à compter de l'ordre de service, qui vaudra démarrage des prestations. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire (date de l'ordre de service) du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution. Conformément à l'article 3.2.1 du ccag fcs, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Étendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'une procédure de marché négocié suite à appel d'offres infructueux (article 59 III 1°), soumis aux dispositions des articles 35 I° 1, 65 et 66 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la relance du marché de prestations de transports urgents de documents et de marchandises - transport express en France et à l'international (envois urgents).
En effet, la commission d'appel d'offres a déclarée la procédure initiale d'appel d'offres infructueuse puisque la seule offre remise était irrégulière.
Par conséquent et conformément à l'article 59 III 1°, le présent marché est passé selon la procédure négociée après publicité et avec mise en concurrence dans les conditions prévues à l'article 35 I 1° du Code des marchés publics.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 12S0239

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Élimination des candidatures incomplètes ou ne présentant pas les capacités nécessaires.
Établissement par le pouvoir adjudicateur de la liste des 3 candidats admis à présenter une offre (si e nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieure à 3, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés).
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des moyens généraux
Point de contact: M. Philippe Morel
Téléphone: +33 426734349 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique - bureau 6-444 (6ème étage) - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 (arrêt de tramway hôtel de région Montrochet - cours Charlemagne)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0239
Informations complémentaires
Forme du marché:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché sera traité à prix unitaire selon le bordereau de prix, et les prix catalogue "à prix nets de remise" fournies par le titulaire.
Compte tenu de l'étendue des zones géographiques concernées et des différentes taxes afférentes aux exportations non identifiables en début de marché, certains prix ne pourront être déterminés lors de la consultation et seront précisés en cours de marché dans les devis préalables aux bons de commandes.
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Le recours à un marché sans minimum ni maximum se justifie d'une part, par l'incapacité à évaluer de manière fiable l'évolution du prix des carburants qui constitue le coût le plus important supporté par les transporteurs et d'autre part, par l'évolution non connue des politiques régionales et notamment en matière de coopération décentralisée qui peuvent impliquer un besoin plus ou moins important de transport urgents et ce, d'autant plus que le présent marché est pluri-annuel.
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Délais et durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois tacitement pour la même durée.
Le marché débutera à compter de l'ordre de service, qui vaudra démarrage des prestations.
La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire (date de l'ordre de service) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Conformément à l'article 3.2.1 du ccag fcs, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Étendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'une procédure de marché négocié suite à appel d'offres infructueux (article 59 III 1°), soumis aux dispositions des articles 35 I° 1, 65 et 66 du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 072-119399 (2012-04-10)
Avis d'attribution de marché (2012-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Région Rhône-Alpes direction des moyens généraux, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363798
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119399
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
L'enveloppe globale maximale annuelle de ce marché est de 400 000 EUR HT. La durée du marché du marché est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Procédure et voies de recours: le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 13.11.2012. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Annonce no95, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Chronopost
Adresse postale: 1 rue Rimbaud
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 221-363798 (2012-11-14)
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Produits/services:
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