Relance 28: Rhône Sud et Ouest - marchés relatifs à la programmation compétences premières financés par la Région Rhône-Alpes - programme régional de formation 2012-2015
Objet de la consultation:
Le marché programmation compétences premières a pour objet l'achat par la Région Rhône Alpes de prestations d'évaluations linguistiques et professionnelles, de formation et d'accompagnement socio pédagogique renforcé, à destination de publics répondant au cadre d'intervention défini à l'article 4 du CCTP.
Ces prestations constituent la programmation régionale de formation 2012-2015.
Par arrêté du président de la Région Rhône Alpes, le lot no28 a été déclaré sans suite le 20 avril 2012 pour motif d'intérêt général en raison d'une modification des besoins sur les localisations des segments " Savoirs de base - dynamisation professionnelle " et " savoirs de base - construction de projet professionnel ".
La présente consultation concerne la relance du lot no28 tel que décrit dans l'annexe 2 du CCTP.
Forme du marché:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande, en mono attribution, sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations (formation et accompagnement socio pédagogique renforcé) sont traitées à prix unitaire (prix de l'heure groupe en centre), tel que défini dans l'acte d'engagement de la Région Rhône Alpes.
Le recours à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum se justifie par le fait que le volume des prestations ne peut être déterminé en amont dans la mesure où il dépend de la mobilisation du public concerné.
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-23
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Avis de marché
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