Rehabilitation et residentialisation de l'immeuble Petit Varese - 137 logements et 7 locaux en RDC GPV Mirail

Habitat Toulouse

Les travaux portent sur un immeuble de 137 logements et 7 locaux en pied d'immeuble. - travaux sur parties communes - travaux sur locaux associatifs - travaux sur logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-05 Avis de marché
2012-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213965
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux portent sur un immeuble de 137 logements et 7 locaux en pied d'immeuble. - travaux sur parties communes - travaux sur locaux associatifs - travaux sur logements.
Numéro du lot: 01
Brève description: Deconstruction - gros oeuvre.
Numéro du lot: 02
Brève description: Etancheite.
Numéro du lot: 03
Brève description: Menuiseries alu.
Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiseries exterieures acier - serrurerie.
Numéro du lot: 05
Brève description: Platrerie.
Numéro du lot: 06
Brève description: Menuiseries interieures.
Numéro du lot: 07
Brève description: Revetements de sols durs - faiences.
Numéro du lot: 08
Brève description: Revetements de sols souples.
Numéro du lot: 09
Brève description: Peinture ravalement.
Numéro du lot: 091
Brève description: Peinture interieure.
Numéro du lot: 10
Brève description: Electricite - courants faibles.
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 12
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 13
Brève description: Gardiennage.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: O12068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cheminement Edgar Varèse, 31100 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou équivalence); Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).
Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres et subventions de collectivités locales, État et ANRU.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le marché comporte une clause d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hervé Kopec
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: office public de l'Habitat, service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Séverine Guillot
Téléphone: +33 582523215 📞
Courrier électronique: s.guillot@habitatoulouse.fr 📧
Fax: +33 561992467 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: Zac Montblanc, 8 rue Maurice Caunes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561614949 📞
Courrier électronique: dce@reprocolor31.com 📧
Fax: +33 561614948 📠
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: office public de l'Habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
Commune postale: Toulouse Cédex
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O12068
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 129-213965 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 236 294,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-377756
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-213965
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Lot 7: infructueux Lot 9.1: infructueux Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no136, BOAMP 130 A. Annonce no193, BOAMP 130 B du 7.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: moyens humains (10)
4. Valeur technique: méthodologie d'exécution des travaux (20)
5. Valeur technique: organisation du phasage des travaux (planning) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: SN Thomas & Danizan MP
Adresse postale: 23 chemin de Virebent
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Trebisol Sud-Ouest
Adresse postale: 1895 chemin de Paulet
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

3️⃣
Nom: Cance aluminium
Adresse postale: 10 rue Marius Terce - ZAC de Saint Martin du Touch
Code postal: 31300

4️⃣
Nom: Pmma
Adresse postale: 7 chemin du Quart
Commune postale: Portet sur Garonne
Code postal: 31120

5️⃣
Nom: A art concept
Adresse postale: 1 rue Darwin
Commune postale: Auch
Code postal: 32000

6️⃣
Nom: Somepose
Adresse postale: 12 impasse Raymond Loewy - CS 40012 - Aucamville
Commune postale: Saint-Alban Cedex
Code postal: 31141

7️⃣
Nom: Sol Francais
Adresse postale: ZI Nord - 45 Avenue Voltaire - BP 632

8️⃣
Nom: Groupement Etr/Slp. Mandataire: entreprise de travaux et de ravalement Etr
Adresse postale: 126 chemin de Larramet
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170

9️⃣
Nom: Cedes
Adresse postale: 13 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville St Agne
Code postal: 31520

1️⃣0️⃣
Nom: Sarl Smecso
Adresse postale: ZI Engachies - 3 impasse de l'Arçon

1️⃣1️⃣
Nom: Kone - Agence Midi-Pyrénées
Adresse postale: 8 allée Paul Harris - BP 30113
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201

1️⃣2️⃣
Nom: Sarl constellation securite
Adresse postale: Héliopolis Bât 4 - 116 route d'Espagne
Code postal: 31100

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 230-377756 (2012-11-27)