Réhabilitation du parc d'éclairage public du bourg de Digulleville

Mairie de Digulleville

Exécution des travaux de terrassement et coulage de massif de fondation, dépose d'ancien matériel et fourniture, pose et raccordement de matériel d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-23 Avis de marché
2012-02-27 Informations complémentaires
2012-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Digulleville
Adresse postale: rue Désert
Code postal: 50440
Commune postale: Digulleville
Contact
Courrier électronique: mairiedigulleville@west-telecom.com 📧
Téléphone: +33 133526825 📞
Fax: +33 133526871 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064631
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des travaux de terrassement et coulage de massif de fondation, dépose d'ancien matériel et fourniture, pose et raccordement de matériel d'éclairage public.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Chiffrer en option un éclairage en source LED.
Durée de l'accord: 120 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le bourg, 50440 Digulleville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Production des documents selon les articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Dispositions particulières énoncées au réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire ou retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations / 20
2. Valeur technique/ 20
3. Effectifs, qualifications des personnels et listes matériel affectés au chantier
4. Organisation de chantier et description des tâches de planning
5. Fiches techniques des différents matériaux et matériels à mettre en oeuvre et leurs provenances
6. Mesures d'hygiène et sécurité mise en oeuvre sur le chantier comprenant la gestion et le recyclage des déchets du matériel déposé
7. Délais de réalisation des travaux
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Hamelin, maire
Nom: Mairie de Digulleville
Point de contact: mairie ouverte le Lundi de 9:00 à 12:00 et le jeudi de 16:00 à 18:00
Téléphone: +33 1233526825 📞
Fax: +33 1233526871 📠
Point de contact: M. le maire, J Hamelin
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 131707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un recours pour excés de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du code de la justice administrative assortie le cas échéant d'un référé supension,
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— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 à R 551-6 du code de la justice administrative,
— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L 551-13 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— d'un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension applicable de l'article 521-1 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 040-064631 (2012-02-23)
Informations complémentaires (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069006
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-064631
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2012/S 043-069006 (2012-02-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 780,29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Digulleville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208101
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Annonce no 168, BOAMP 40 A.Annonce no 234, BOAMP 40 B du 25.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le bourg, 50440 Digulleville FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations / 20
2. valeur technique/ 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Selca
Adresse postale: ZA de la Maison Georges
Commune postale: Beaumont-Hague
Code postal: 50440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairiedigulleville@west-telecom.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension applicable de l'article 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 126-208101 (2012-07-02)
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