Réhabilitation du foyer de travailleurs migrants Bossuet à Neuilly-sur-Marne

Adoma

Exécution des travaux de réhabilitation lourde du foyer de travailleurs migrants Bossuet à Neuilly-sur-Marne (93330), FRANCE, en 2 phases, avec maintien de résidents dans la partie du bâtiment libre de travaux et une opération tiroir au milieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-12 Avis de marché
2012-07-11 Informations complémentaires
2013-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Les travaux de réhabilitation visent à la transformation du foyer actuel (260 chambres) en une résidence sociale, notamment par l'amélioration de la taille et du confort des logements, en proposant en fine 145 studios autonomes (Ldwk) d'une surface de 17 à 34 mètres carrés. Le bâtiment contenant aujourd'hui 4 cages d'escalier, il sera restructuré pour n'avoir que 3 cages d'escalier après travaux, chacune disposant d'un ascenseur à créer. Deux cages d'escalier sont démolies, et une reconstruite. Les reprises de structure sont importantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: katharina.hirsch@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 140614293 📞
Fax: +33 140614019 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188604
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres "Opération Réhabilitation du foyer de travailleurs migrants "Bossuet", 15 avenue Winston Churchill, Neuilly-sur-Marne 93330, FRANCE" - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des travaux de réhabilitation lourde du foyer de travailleurs migrants Bossuet à Neuilly-sur-Marne (93330), FRANCE, en 2 phases, avec maintien de résidents dans la partie du bâtiment libre de travaux et une opération tiroir au milieu.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: NAT2012_20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Winston Churchill, 93330 Neuilly-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire: un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649, c'est-à-dire:
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— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts,
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,
— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Opqcb, Qualifelec, ou références équivalentes),
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché). L'ensemble des justificatifs devra être également produit pour les éventuels sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est exigée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire (CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par virement bancaire payable à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Financements: - sur fonds propres: 10 %, et bénéficie de subventions: - de l'Etat et de la région: 30,67 %, - de prêts de la CDC: 16,03 %, - des collecteurs: 43,3 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjointe avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
La visite de l'immeuble est obligatoire. Un bordereau de visite sera à joindre à l'offre. Les visites s'effectueront sur rendez-vous au courant des semaines 26 et 27 de l'année 2012. Pour prendre rendez-vous pour les visites veuillez contacter: Adoma: Katharina Hirsch, tél. +33 140614293.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Tireur de plans: Electrogeloz, 122-130 rue Marcel Hartmann, Ivry-sur-Seine 94200, FRANCE, téléphone +33 143904667. Fax +33 146712248, appels.offres94@electrogeloz.com - www.electrogeloz.com.
Date d'ouverture des offres: 2012-07-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adoma, 42 rue Cambronne, 75015 Paris, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Hirsch Katharina
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma
Adoma, direction déléguée aux affaires juridiques, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2012_20
Informations complémentaires
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres "Opération Réhabilitation du foyer de travailleurs migrants "Bossuet", 15 avenue Winston Churchill, Neuilly-sur-Marne 93330, FRANCE" - ne pas ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction déléguée aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2012/S 114-188604 (2012-06-12)
Informations complémentaires (2012-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220159
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-188604
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2012/S 133-220159 (2012-07-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 906 992 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-006854
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce n° 203, B.O.A.M.P. 114 A du 15.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Winston Churchill, 93330 Neuilly-sur-Marne, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation envisagée et la valeur technique des prestations, appréciées sur la base du mémoire organisationnel et technique (40)
2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: Ebps
Adresse postale: 4 rue Volta, BP 11
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94143
Source: OJS 2013/S 007-006854 (2013-01-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de restructuration