Rehabilitation des halls et residentialisation de 1 067 logements quartier du Mont-Saint-Martin à Nemours

OPH Val du Loing Habitat

Travaux à réaliser sur 12 îlots (dont 2 optionnels) du quartier du Mont-Saint-Martin à Nemours 77140.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Val du Loing Habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy, BP 82
Code postal: 77793
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hlmnemours.fr 🌏
Courrier électronique: construction@hlmnemours.fr 📧
Téléphone: +33 164455220 📞
Fax: +33 164455221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221086
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Une visite du site est obligatoire. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE pour présenter leur candidature. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux à réaliser sur 12 îlots (dont 2 optionnels) du quartier du Mont-Saint-Martin à Nemours 77140.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: VRD.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: eclairage
Brève description: Eclairage.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: clotures
Brève description: Clotures.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: travaux de batiment
Brève description: Travaux de batiment.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est composé de 4 lots techniques qui font l'objet d'un seul et meme marché. Les corps d'état concernés sont les suivants: - 05.01 Maçonnerie - 05.02: Serrurerie - 05.03: Peinture - 05.04: Electricité Références et qualifications: Lot technique 05.01: Maçonnerie, platrerie et travaux divers: 2111-2121-4131-4311-6311. Lot technique 05.02: Serrurerie: 3511-3531-4411. Lot technique 05.03: Peinture: 6111. Lot technique 05.04: Electricité: E2 C3.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Description des options:
L'Oph se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires en application de l'article 33-ii.5° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Numéro de référence: 12AN1620

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Charte d'insertion de l'entreprise ou du groupement d'entreprises (si elle existe), avec exemples de réalisations récentes Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la fin du mois d'émission des factures. Modalités de financements: subventions de l'agence nationale pour la rénovation urbaine, de la Région Île de France, complétées par des prets bancaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chacun des lots, le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises (groupement conjoint avec mandataire solidaire). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les délais d'exécution des travaux sont de 20 mois pour les lots 1 à 4 (+ 1 mois de préparation pour l'ensemble des îlots) et 14 mois pour le lot 5 (+ 1 mois de préparation pour l'ensemble des îlots). La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 15.10.2012. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les entreprises ou groupements d'entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 6 % des heures travaillées. Des options sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du mémoire justificatif (70)
2. Valeur technique du mémoire justificatif: l'organisation des travaux en site urbain sensible et en co-activité avec les travaux de réhabilitation de la résidence (21)
3. Valeur technique du mémoire justificatif: Les moyens mis en oeuvre pour satisfaire les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (7)
4. Valeur technique du mémoire justificatif: Le détail des moyens humains et matériels (7)
5. Valeur technique du mémoire justificatif: Le respect de l'environnement (14)
6. Valeur technique du mémoire justificatif: Les moyens de sécurité et mesures prises pour limiter la gene et les nuisances dues au chantier (14)
7. Valeur technique du mémoire justificatif: Les moyens d'information auprès des locataires et des partenaires sur l'ensemble des travaux réalisés et leurs incidences (7)
8. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Benia
Nom: Val du Loing Habitat
Point de contact: Mme Pointier Jocelyne
Téléphone: +33 164455227 📞
Fax: +33 164455035 📠
URL des documents: http://www.marches-hlmnemours.com 🌏
Nom: Mme la directrice générale
Adresse postale: Val du Loing Habitat, 31 avenue JF Kennedy, BP 82

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AN1620
Informations complémentaires
Une visite du site est obligatoire. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE pour présenter leur candidature. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ccra
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat (qui ne pourra avoir lieu avant un délai de 11 jours minimum à compter de l'envoi par fax du courrier de notification de refus). - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Liollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2012/S 133-221086 (2012-07-09)
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