Réhabilitation des écuries Est à Latour Maubourg

Ville de Valence

Le projet concerne l'opération de réhabilitation et d'aménagement des écuries Est de l'ancienne caserne Latour Maubourg. Le programme de l'opération réunit des services autour des étudiants et des jeunes, soutenu en partie par le plan de financement du XIII Contrat de Projet Etat Région 2007-2013 (CPER). Le reste du programme, soutenu par la ville prend la dénomination hors CPER.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Qui ?

• Ville de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:

5 entités sont définies :- une cafétéria crous (CPER).- une lieu de vie étudiant réunissant plusieurs services (CPER).- un espace santé jeunes (CPER et hors CPER).- 2 modules libres (hors CPER).- espace d'exposition Cathelin (hors CPER). L'objectif de cette réhabilitation est de respecter la typologie du bâtiment existant et de ne pas dénaturer, dans la mesure du possible, sa modénature tout en l'adaptant à la nécessité des programmes d'aménagement intérieur. Le bâtiment concerné possède en RDC une surface au sol de 2 800 m² répartie en 10 modules. La hauteur moyenne sous faitage est de 7m 60.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-valence.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001884
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les DPGF des lots 9 A 11 au format excel seront mises a disposition des entreprises le 7.1.2013. Unité monétaire: euro. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2013. Date d'attribution = date de notification du marché.Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 15 mois à compter de la notification valant ordre de service, dont un mois de période de préparation. Ce délai se décompose comme suit :- délai d'exécution de la partie d'ouvrage " travées 1 à 6 " : 12 mois à compter de la notification valant ordre de service (hors garantie de parfait achèvement)- délai d'exécution de la partie d'ouvrage " travées 7 à 10 ": 15 mois à compter de la notification valant ordre de service (hors garantie de parfait achèvement) il sera procédé à une réception partielle de chacune de ces deux parties d'ouvrage dans les conditions fixées à l'article 42 du CCAG travaux.Pour les lots no 10 et 11, la durée du contrat d'entretien est de 12 mois à compter de la réception partielle de chaque partie d'ouvrage. Pour les lots no 8 et 9, la durée du contrat d'entretien = 12 mois à compter de la réception partielle de la partie d'ouvrage "Travées 1 à 6".Pour tous les lots, la durée de la garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la réception partielle de chaque partie d'ouvrage. Pour lot 1, suite des quantités prévues : 8 ouvertures en sous-oeuvre extérieur pour percement en façades, 6 ouvertures en sous-oeuvre intérieures pour percement de refends, dépose toiture existante = 2 868 mètres carrés, fermes et structure en lamellé collé = 37 m Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolitions - gros oeuvre - maçonnerie - charpente bois - couvertures tuiles - zinguerie
Brève description:

Travaux de démolitions diverses, construction de murs et ouvrages béton armé, ouvertures en sous-oeuvre, dallages, dalles, escaliers. Travaux de charpente bois/métal, couverture tuiles terre cuite, zingueries attenantes.

Quantité ou étendue: Plateforme en tout venant = 1311 mètres carrés. Décaissement/Remblaiement = 2733 m3. Fouilles, longrines, gros béton fondation = 1290 m3. Murs et poteaux bétons 344 m3. Réseaux sous dallages = 1235 ml. Dallage béton armé = 2138 mètres carrés. Dalle pleine de plancher : 522 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enduit de façades - peintures
Brève description: Enduits extérieurs sur parois neuves et existantes, peinture de façades.
Quantité ou étendue: Enduits de façades = 912 mètres carrés. Tableaux et linteaux = 760 mètre linéaire. Traitement des habillages briques = 560 mètre linéaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium - métallerie
Brève description:

Fourniture et pose de menuiseries extérieures métalliques et de garde-corps.Une PSE (option) est prévue : PSE 1 : mise en place de marquises.

Quantité ou étendue: 114 ensemble menuisés. 114 brises soleils extérieurs à lames fixes et orientables. Escaliers métalliques avec mains courantes et gardes-corps.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description:

Fourniture et pose de menuiseries intérieures.Une PSE 1 (option) est prévue : plus-value liée au remplacement des panneaux en stratifié par des panneaux composite pour la banque accueil public, le comptoir bar et la banque d'acceuil Cathelin (CPER).

Quantité ou étendue: 115 Portes intérieures. 20 châssis vitrés intérieurs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Faux plafonds - doublages - cloisons - peintures
Brève description: Fourniture et pose de cloisons, doublages et faux plafonds, peintures.
Quantité ou étendue: Ossature et isolation de plafond = 6430 mètres carrés. Cloisons et doublages = 2876 mètres carrés. Enduit pelliculaire= 2480 mètres carrés. Peinture = 5798 mètres carrés. Revêtement toile de verre= 2442 mètres carrés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Revêtements de sols carrelages faïences
Brève description: Fourniture et pose de carrelages de sols et muraux.
Quantité ou étendue: chape d'enrobage = 1092m². Carrelage = 1816 mètres carrés. Faïence= 674 mètres carrés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Brève description: Fourniture et pose de revêtements de sols souples.
Quantité ou étendue: sol pvc = 213 mètres carrés.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Fourniture et pose d'ascenseur630 kg desservant 2 niveaux.
Quantité ou étendue: 1 ascenseur de 630 kg et contrats d'entretiens.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaires
Brève description:

Installations sanitaires complètes.Une PSE (option) est prévue : installation d'un système d'eau chaude solaire (travaux CPER).

Quantité ou étendue: 5 Alimentations eaux. Distributions tubes cuivres= 87 ml. Distributions tubes per = 250 ml. Alimentations eaux chaudes tubes cuivres = 170 ml. Alimentations eaux chaudes tubes per = 195 ml et contrat d'entretien.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation - rafraîchissement
Brève description:

Travaux de chauffage, ventilation et rafraichissement avec création de sous-stations et raccordement sur chauffage urbain.

Quantité ou étendue: 2 sous-station chauffage urbain. 2 groupes froid condensation. Circuit chauffage =11 600 ml. Groupe circuit radiateur = 316 ml + 45 radiateurs. Gaine ventilation traitement d'air et vmc = 430 ml. Gaine extraction air/soufflage : 217 ml. Contrat d'entretien.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Electricité - courants forts et faibles
Brève description: Fourniture et pose d'installations électriques complètes et alarme incendie.
Quantité ou étendue: 2 tarifs jaunes et 130 ml de réseaux spécifiques.8 armoires divisionnaires et 34 alimentations spécifiques. 2 armoire pour sous-stations. Equipements: 358 prises de courants, 105 éclairages de sécurité,582 luminaires,146 interrupteurs et contrat d'entretien.
Description des options:

Pas d'option au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : éventuels avenants ou marchés complémentaires.

Numéro de référence: 201212.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Romans, 26000 Valence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ; Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) ne pas avoir fait objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions : art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C gal impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C Défense, ou pour infraction de même nature dans autre Etat de l'ue- ne pas être exclu des marchés pub, à titre de peine principale ou complém. Prononcée par le juge pénal, sur fondem. Des art 131-10 ou 131-39 du C Pénal ;b) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier jud pour infractions art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du c. Du trav, ou infractions de même nature dans autre Etat de UE;- pour contrats admin, ne pas faire l'obj d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en applic° art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. Trav. c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au CMP, être en règle, au cours de l'année 2011, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. Trav. (travailleurs handicapés) d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art L640-1 du C Com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C Com) ou procédure étrangère équiv. voir suite dans renseignements complementaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pour lot 1 : attestation de la compétence relative aux risques d'exposition à l'amiante (décret no 2012 - 639 du 4.5.2012).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché augmenté du montant des avenants, le cas échéant, sera opérée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord; garanties ou cautions sont sans bénéfice de discussion et sans bénéfice de division.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements par mandats administratifs DGP : 30 jours autofinancement sur le budget annexe " Latour Maubourg " de la Ville de Valence et financement extérieur ci-dessous :pour " Le lieu de Vie étudiant intégrant cafétéria Crous et espace Santé Jeunes" dans le cadre du XIIIe Contrat Plan Etat Région (CPER) 2007-2013: * Par l'etat : 1,3m EUR* Par la Région : 1,6m EUR* Par le Conseil Général de l'ardèche : 0,1m EUR* Par le Conseil général de la Drôme : 0,6m EUR* Par le budget annexe de la Ville de Valence : 0,4m EUR. Ordonnateur: M. le maire de la Ville de Valence. Comptable public assignataire: M. le trésorier principal. Avances: l'avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT dans la mesure où le délai d'exécution des prestations prévues est supérieur à 2 mois. Acomptes: les entreprises présenteront des projets de situations de travaux mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.Les dispositions concernant les modalités et le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle, seront définies à l'article 8.4 du CCAP. Nombre d'heures obligatoires :Lot 1 : 1470 h Lot 2 : 151 hlot 3 : 520 h lot 4 : 185 h lot 5 : 595 h lot 6 : 185 h lot 7 : 0 h lot 8 : 0 h lot 9 : 105 h lot 10 : 265 h lot 11 : 360 h afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Valence a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie. Contact: Diedac-Plie du Valentinois Service clauses d'insertion 41 rue Amblard à Valence Tél +33 475791789 (M. Fayçal Boussahara).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la CAO Dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du CMP.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (60)
2. Valeur technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1 rue des Musiques à Valence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de l'administration générale
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: Mme Barneron Emilie
Téléphone: +33 475754015 📞
Point de contact: Mme Aiguier Arlette
Téléphone: +33 475754011 📞
Fax: +33 475754182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0KL4fhW3V7 🌏
Nom: Mairie de Valence. Direction de l'administration générale
Adresse postale: place de la Liberté BP 2119
Commune postale: Valence Cédex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201212.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès du Maire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 002-001884 (2012-12-28)

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