Réhabilitation de logements et constructions de maisons sur les toits dans le quartier des Provinces Françaises

Quantité ou étendue

Le marché est un marché de travaux en conception-réalisation. Une phase 1 de conception - études d'avant projet (sommaire et définitif) + (étude de diagnostic pour réhabilitation) et de projet, dont l'établissement des demandes d'autorisations administratives (dont établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la MOE et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maitre d'ouvrage au cours de leur instruction). Une phase 2 de réalisation - travaux de réhabilitation de 488 logements avec extensions de pièces (environ 1 500 m² de SHAB répartis sur 281 logements) compris démolition des façades béton des pièces concernées, et amélioration thermique par l'extérieur & parement de toutes les façades (environ 22 000 m² de façades), - construction de 64 maisons sur les toits des immeubles répondant aux normes BBC - travaux de création d'ascenseurs une cage sur 2 (ces ascenseurs desserviront également les maisons sur les toits) et de modification d'escaliers et de halls (tous les escaliers et halls) une phase 3 de parfait achèvement ces phases doivent être menées de façon concomitante entraînant un rôle important de coordination des équipes.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu selon la procédure de conception réalisation prévue à l'article 41.1 du décret 2005-1308 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant projet sommaire du décret 93-1268 du 29.11.1993. La valeur de la prime remise aux candidats admis à participer à la consultation sera de 30 000 EUR. Renseignements complémentaires relatifs à la justification des capacités du candidat: aux fins d'évaluation de sa capacité technique, le candidat produit, à l'appui de la candidature du groupement, les pièces suivantes: - une présentation de l'organisation du groupement et de ses domaines de compétence, - un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, et le candidat, ainsi que chaque membre du groupement, fourniront: - une déclaration indiquant les moyens techniques et le personnel dont chaque membre dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des cadres de chantiers, architectes ou ingénieurs responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Ces pièces seront produites à l'appui de la candidature, et ce, pour chacune des compétences énoncées. - les titres d'études et professionnels (CV) des personnes que chaque membre envisage d'affecter à l'opération. De plus, pour les entreprises de travaux, une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie PDF et papier au format A4: - d'une liste des travaux de réhabilitation (exécutés au cours des cinq dernières années) sur une page indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. Pour ces travaux, les attestations de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage et/ou le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées; - au plus 5 références significatives de moins de cinq ans ou de travaux en milieu occupé de même nature et de tailles similaires que ceux demandés au présent dossier. Et pour chaque référence: - une illustration au format A5; - le maître d'ouvrage; - la localisation de l'opération, - la désignation de l'opération; - l'année de réalisation; - le type d'opération; - le montant des travaux; -les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, SHON...); Pour l'architecte, une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de: - une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, de préférence pour des projets de nature comparable à l'objet du présent marché; - au plus trois opérations de construction neuve de moins de 5 ans, permettant d'apprécier la production architecturale du candidat, appuyée de préférence par une photographie de l'ouvrage réalisé ou à défaut par une perspective du bâtiment projeté. Chaque page présentera une opération et reprendra: - une illustration au format A5; - le maître d'ouvrage; - la localisation de l'opération, - la désignation de l'opération; - l'année de réalisation; - le type d'opération; - le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement); - les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, SHON, coût des travaux); Pour le BET, une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de: - une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, de préférence pour des projets de nature comparable à l'objet du présent marché; - au plus trois opérations de construction neuve de moins de cinq ans, permettant d'apprécier la capacité technique du candidat, appuyée de préférence par une photographie de l'ouvrage réalisé ou à défaut par une perspective du bâtiment projeté. Chaque page présentera une opération et reprendra: - une illustration au format A5; - le maître d'ouvrage; - la localisation de l'opération, - la désignation de l'opération; - l'année de réalisation; - le type d'opération; - le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement); - les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, Shon, coût des travaux); Tous les documents de la candidature seront fournis sur papier en un seul cahier (relié) et sur CD-ROM au format .ppt power-point (pour permettre une éventuelle projection aux membres du jury). par ailleurs, afin de favoriser l'accès à l'emploi des personnes en recherche, et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi, la présente consultation comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi, dont le respect est obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre seront indiquées dans le règlement de consultation. Les informations fournies incomplètes ne seront pas prises en compte. Conditions de remise des candidatures: les variantes devront être déposées avec une offre de base. Les candidatures devront parvenir avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis. - sur support papier: Les candidats transmettent leur candidature par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt sous pli cacheté contre récépissé, portant les mentions: "conception-réalisation Provinces-Françaises ne pas ouvrir". À l'adresse mentionnée ci-dessous. Secrétariat de la direction des services technique OMHLM de Nanterre, 93 avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. - sur support informatique: Les candidats sont également autorisés à transmettre leurs candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: contact.marches@omhlm-nanterre.fr Présentation: le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents numériques décrits à l'article ci-dessus. Ce dossier dématérialisé doit contenir un dossier de candidature contenant les renseignements relatifs à la candidature du soumissionnaire. Modalités de remise des candidatures suivant la procédure dématérialisée: - les candidatures peuvent être envoyées électroniquement; - les plis doivent être remis impérativement avant la date indiquée; - les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites visées ci-dessus seront refusés; - les dossiers incomplets seront rejetés. Avertissements: tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement par le soumissionnaire par anti-virus. Conformément au décret 2002-692 du 30.4.2002 modifié, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature. Si une candidature est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle serait déclarée irrecevable. La lettre de consultation sera envoyée par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Brève description

Marché public de travaux en conception-réalisation avec: réhabilitation de 488 logements (extensions de cuisines et séjours en façades) et leurs parties communes (création d'ascenseurs et modification des halls et escaliers) en milieu occupé, incluant l'amélioration thermique de l'existant, construction de 64 "maisons sur le toit" labellisées BBC des mêmes immeubles, ces immeubles sont au nombre de 8 (dont 1 R+8 et 7 R+4), aucune maison ne sera à construire sur l'immeuble R+8. Estimation prévisionnelle du montant des travaux: - réhabilitation: 9,5 à 10,5 millions EUR (TTC) - construction: 11 à 11,5 millions EUR (TTC).

Description des options

Prestations supplémentaires d'études concernant: - le décollement de l'ascenseur par rapport à la façade (nu extérieur à 4 m), incluant la prise en compte des réseaux existants sous trottoirs et voiries - le remplacement de l'escalier (cages avec nouveaux ascenseurs) pour un accès de plein pied aux logements depuis le palier créé d'ascenseur (en milieu occupé).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Aux fins d'appréciation de sa capacité juridique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature les pièces suivantes: - une lettre de candidature type/ou DC1 avec identification et signatures du mandataire et de tous les autres membres du groupement; - une déclaration du candidat individuel ou du groupement type/ou DC2; - les attestations d'assurances responsabilités civile professionnelle et décennale, du mandataire et de tous les autres membres du groupement; - un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes pour le ou les architectes concepteurs; - les Kbis du mandataire et de tous les autres membres du groupement les formulaires DC1, DC2 sont librement accessibles, accompagnés de leurs notices explicatives respectives, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le pouvoir adjudicateur exige que chacune des pièces soient rédigées en langue française ou à défaut, accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière

Aux fins d'évaluer sa capacité financière, le candidat produit à l'appui de sa candidature les pièces suivantes la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou document type DC2. Le chiffre d'affaire annuel des cotraitants devra être compatible avec le montant des travaux (entreprise) et les honoraires de prestations de ce marché (BET et architecte).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement sera au minimum composé d'un architecte, d'une entreprise (ou groupement d'entreprise de travaux) et d'un bureau d'études techniques. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement, l'entreprise générale, devra être solidaire, pour l'exécution du marché (phase conception et de réalisation des travaux), de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire du groupement ainsi constitué sera obligatoirement une entreprise générale de travaux (BTP) en charge du gros oeuvre. Le groupement devra justifier de qualifications, de compétences et de références (cumulées au moins égales au montant des travaux du présent appel à candidatures) dans les domaines suivants: - conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation, - réhabilitation lourde en milieu occupé (conception et conduite de travaux), - adjonctions sur existant et constructions neuves mettant en oeuvre des préfabrications (conception et conduite de travaux) - ingénierie structure béton, métallique et ossature bois - maîtrise et amélioration thermique BBC, effinergie... En vertu des dispositions de l'article 37 du décret no 80-217 du 20.3.1980, les architectes candidats doivent obligatoirement être membre du groupement. Les candidats qui auraient participé aux études antérieures concernant l'opération devront démontrer que l'expérience acquise par eux n'est pas de nature à fausser la concurrence.

Autres conditions particulières

Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire. Par ailleurs, l'article 37 du décret no 80-217 portant code des devoirs professionnels des architectes, interdit la sous-traitance du projet architectural. L'Absence de la compétence architecturale chez le candidat impliquera la non recevabilité de sa candidature.

Critères objectifs de sélection

Les candidatures jugées recevables après examen des capacités professionnelles, techniques et financières seront sélectionnées à l'issue d'une analyse résultant des critères de sélection suivants: 1) expérience et capacité professionnelle, 2) capacité technique, 3) capacité financière, 4) capacité à concevoir et à réhabiliter des bâtiments de logements en milieu occupé, 5) capacité à concevoir et à réaliser des bâtiments de logements neufs, 6) capacité managériale dans le domaine de la conception réalisation. l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne saurait justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner l'expérience et les capacités professionnelles techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Si le nombre de candidatures recevables satisfaisant aux critères de sélection sus énoncés est inférieur au nombre ci-avant fixé, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.