Réhabilitation de la résidence universitaire La Madeleine - marchés de travaux lots 1 à 12

Crous de Lyon-Saint-Étienne

La présente consultation concerne la réhabilitation de la résidence universitaire La Madeleine du CROUS de Lyon Saint-Étienne (343 chambres + parties communes afférentes).
Un zonage a été établi pour la réalisation des travaux, comme suit:
— zone 1: réhabilitation de 184 chambres et des parties commune afférentes,
— zone 2: réhabilitation de 159 chambres et des parties communes afférentes.
La présente consultation porte sur les lots de travaux 1 à 12 de l'opération. Le lot n° 00 desamiantage fait l'objet d'une consultation dissociée, en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-03 Avis de marché
2012-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Réhabilitation de 343 chambres et parties communes afférentes sur une surface hors d'oeuvre nette (SHON) de 4 000 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crous de Lyon-Saint-Étienne
Adresse postale: représenté par son mandataire: Novade SAS, 16 rue de la Grenouillère, BP 81
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Courrier électronique: florent.fargeot@novade.com 📧
Téléphone: +33 474231077 📞
Fax: +33 474452580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041934
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Des visites sont prévues pour toute entreprise souhaitant répondre à cette consultation. Cette visite est conseillée. Les visites auront lieu les 13, 14 et 15 février 2012 de 9:00-11:00, à l'adresse suivante: 4 rue du Sauveur, 69365 Lyon Cedex 07, FRANCE. La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par ordre de service. Calendrier prévisionnel: — notification: 1.6.2012, prévisionnellement, — mois de préparation: juin 2012, prévisionnellement, — chantier: de juillet 2012 à juin 2013, prévisionnellement, — opérations préalables à la réception: juillet 2013, prévisionnellement. Le titulaire ne pourra se prévaloir de la période de fermeture annelle (congés, ponts, etc.) de son entreprise pour justifier d'une quelconque prolongation des délais et/ou pour arrêter les travaux sur le chantier. Pour les lots 6 (cloisons - peinture - plafonds), 9 (mobilier chambres), 10 (plomberie sanitaires - chauffage - VMC) et 11 (salles de bains prefabriquees), le(s) titulaire(s) s'engage(nt) à respecter une cadence hebdomadaire de 13 à 22 chambres minimum en liaison les uns avec les autres (lots 6, 9, 10 et 11 concernés). Cette cadence minimum sera fixée chaque semaine par le maître d'oeuvre ou l'OPC. La période prévisionnelle pendant laquelle cette obligation de respect de cadence est exigée se déroulera d'octobre 2012 à juin 2013. Critères de sélection des candidatures: 1/ garanties et capacités techniques et financières; 2 /capacités professionnelles. Détail de la notation relative au critère "valeur technique" pour le jugement des offres: — sous-critère 1: "moyens en personnel affectés à l'opération" - noté sur 5, — sous-critère 2: "délai d'exécution et fiabilisation de ce dernier" notamment "Mesures prises pour tenir la cadence imposée par le calendrier d'exécution, et éventuellement gain de temps" - noté sur 5, et "les dispositions prises pour fiabiliser les délais" - noté sur 5, — sous-critère 3: "organisation des équipes affectées à la réalisation de l'opération" - noté sur 5, — sous-critère 4: "moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des approvisionnements et des travaux" - noté sur 5, — sous-critère 5: "description des équipements et matériaux proposés par l'entreprise" - noté sur 5. Mandataire du maître d'ouvrage: Novade SAS - 01003 Bourg-en-Bresse. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://novade.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réhabilitation de la résidence universitaire La Madeleine du CROUS de Lyon Saint-Étienne (343 chambres + parties communes afférentes).
Un zonage a été établi pour la réalisation des travaux, comme suit:
— zone 1: réhabilitation de 184 chambres et des parties commune afférentes,
— zone 2: réhabilitation de 159 chambres et des parties communes afférentes.
La présente consultation porte sur les lots de travaux 1 à 12 de l'opération. Le lot n° 00 desamiantage fait l'objet d'une consultation dissociée, en cours.
Numéro du lot: 1
Brève description: Curage intérieur - petites maçonneries.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: effectif exigé: 30 personnes minimum. Certificat de qualification demandé: Qualibat 1111 ou équivalence.
Numéro du lot: 2
Brève description: Etanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: effectif exigé: 8 personnes minimum. Certificat de qualification demandé: Qualibat 3212 ou équivalence.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures PVC - occultations.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: effectif exigé: 20 personnes minimum. Certificat de qualification demandé: Qualibat 3542 ou équivalence.
Numéro du lot: 4
Brève description: Métallerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: effectif exigé: 15 personnes minimum. Certificat de qualification demandé: Qualibat 4411 ou équivalence.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: effectif exigé: 20 personnes minimum. Certificat de qualification demandé: Qualibat 4311 ou équivalence.
Numéro du lot: 6
Brève description: Cloisons - peinture - plafonds.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: effectif exigé: 50 personnes minimum. Certificats de qualifications demandés: Qualibat 4131 et 6111 ou équivalences.
Numéro du lot: 7
Brève description: Sols minces collés.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: effectif exigé: 15 personnes minimum. Certificat de qualification demandé: Qualibat 6221 ou équivalence.
Numéro du lot: 8
Brève description: Carrelage - faîence.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: effectif exigé: 15 personnes minimum. Certificat de qualification demandé: Qualibat 6311 ou équivalence.
Numéro du lot: 9
Brève description: Mobilier chambres.
Informations complémentaires sur les lots: Au niveau de la candidature: aucun effectif minimum exigé.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie sanitaires - chauffage - VMC.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: effectif exigé: 25 personnes minimum. Certificats de qualification demandés: Qualibat 5112, 5312, 5412, 5432 ou équivalences.
Numéro du lot: 11
Brève description: Salles de bains préfabriquées.
Numéro du lot: 12
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: effectif exigé: 25 personnes minimum. Certificats de qualification demandés: Qualifelec E2 T2 et CF2 ou équivalences.
Description des options:
Au sens du droit interne:
Lot 10 (plomberie sanitaires - chauffage - VMC): prestation supplémentaire ou alternatives n° 1: "remplacement des chaudières".
Lot 3 (menuiseries extérieures PVC - occultations): prestation supplémentaire ou alternative n° 2: "contrat d'entretien annuel sur blocs volets motorisés".
Au sens du droit communautaire: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du code des marchés publics qui seront exécutées par l'attributaire du marché. Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires peuvent être conclus au cours de l'exécution du contrat.
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Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 582-Trx 1-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Sauveur, 69365 Lyon Cedex 07, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour jusitifer que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,
— déclaration appropriée des banques pour les candidats dans l'incapacité de fournir le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (pour les entreprises nouvellement créées).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat (des effectifs mimimum sont exigés: se référer aux indications portées sur la liste des lots),
— liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire (public ou privé),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualification demandés (voir liste des lots) ou équivalences.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Se référer aux indications portées sur les lots concernant les effectifs minimums exigés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché. Possibilité de remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance forfaitaire de 5 % dans les conditions prévues au marché.
Paiement par acompte dans un délai de 30 jours par virement.
Prix global forfaitaire.
Prix définitif.
Prix révisable mensuellement.
Décompte général en fin de marché.
Le financement de l'opération est assuré par le CROUS de Lyon Saint-Étienne sur fonds propres et par ressources extérieures publiques: financements du CNOUS, de la région Rhône-Alpes et de l'Etat (CPER).
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Florent Fargeot
Adresse du profil d'acheteur: http://novade.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://novade.achatpublic.com 🌏
Nom: Novade SAS
Adresse postale: 16 rue de la Grenouillère, BP 81
Point de contact: M. Florent Fargeot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 582-Trx 1-12
Informations complémentaires
Des visites sont prévues pour toute entreprise souhaitant répondre à cette consultation. Cette visite est conseillée.
Les visites auront lieu les 13, 14 et 15 février 2012 de 9:00-11:00, à l'adresse suivante: 4 rue du Sauveur, 69365 Lyon Cedex 07, FRANCE.
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par ordre de service.
Calendrier prévisionnel:
— notification: 1.6.2012, prévisionnellement,
— mois de préparation: juin 2012, prévisionnellement,
— chantier: de juillet 2012 à juin 2013, prévisionnellement,
— opérations préalables à la réception: juillet 2013, prévisionnellement.
Le titulaire ne pourra se prévaloir de la période de fermeture annelle (congés, ponts, etc.) de son entreprise pour justifier d'une quelconque prolongation des délais et/ou pour arrêter les travaux sur le chantier.
Pour les lots 6 (cloisons - peinture - plafonds), 9 (mobilier chambres), 10 (plomberie sanitaires - chauffage - VMC) et 11 (salles de bains prefabriquees), le(s) titulaire(s) s'engage(nt) à respecter une cadence hebdomadaire de 13 à 22 chambres minimum en liaison les uns avec les autres (lots 6, 9, 10 et 11 concernés). Cette cadence minimum sera fixée chaque semaine par le maître d'oeuvre ou l'OPC.
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La période prévisionnelle pendant laquelle cette obligation de respect de cadence est exigée se déroulera d'octobre 2012 à juin 2013.
Critères de sélection des candidatures:
1/ garanties et capacités techniques et financières;
2 /capacités professionnelles.
Détail de la notation relative au critère "valeur technique" pour le jugement des offres:
— sous-critère 1: "moyens en personnel affectés à l'opération" - noté sur 5,
— sous-critère 2: "délai d'exécution et fiabilisation de ce dernier" notamment "Mesures prises pour tenir la cadence imposée par le calendrier d'exécution, et éventuellement gain de temps" - noté sur 5, et "les dispositions prises pour fiabiliser les délais" - noté sur 5,
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— sous-critère 3: "organisation des équipes affectées à la réalisation de l'opération" - noté sur 5,
— sous-critère 4: "moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des approvisionnements et des travaux" - noté sur 5,
— sous-critère 5: "description des équipements et matériaux proposés par l'entreprise" - noté sur 5.
Mandataire du maître d'ouvrage: Novade SAS - 01003 Bourg-en-Bresse.
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://novade.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation.
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Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2012/S 026-041934 (2012-02-03)
Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 919,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crous de Lyon Saint Etienne
Adresse postale: Représenté par son mandataire: Novade SAS, 16 rue de la Grenouillère, BP 81

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178450
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-041934
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les pièces des marchés sont consultables (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante: Novade SAS, 16 rue de la Grenouillère, BP 81, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex - Horaires d'ouverture de Novade SAS: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date de conclusion des contrats: — lots 1, 4, 8, 10 et 11: 24.5.2012, — lots 2, 5, 7, 9 et 12: 25.5.2012, — lots 3 et 6 : 29.5.2012. Annonce no 189, BOAMP 27 A. Annonce no 311, BOAMP 27 B du 8.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (70)
2. Valeur technique. (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-11 📅
Nom: BS Batiment
Adresse postale: Rue Jean Monnet
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SIC Etancheite SARL
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740

3️⃣
Nom: Les Zelles SAS
Adresse postale: ZI Les Ecorces, BP 7
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250

4️⃣
Nom: Metallerie du Forez - Ets Blanchet
Adresse postale: Avenue Louis Lépine, BP 103, ZI de Vaure
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42603

5️⃣
Nom: Ets Pierre Giraud
Adresse postale: 12 chemin des Prés Secs
Commune postale: Civrieux
Code postal: 69380

6️⃣
Nom: Groupement SAS Botta / SAS Courtadon / SAS Meunier - mandataire du groupement: SAS Botta
Adresse postale: 45 rue Greuze
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

7️⃣
Nom: SA Aubonnet et Fils
Adresse postale: 58 bis rue de Charlieu
Commune postale: Cours la Ville
Code postal: 69470

8️⃣
Nom: la Rhodanienne de Carrelage
Adresse postale: 54 avenue Francis de Pressensé
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

9️⃣
Nom: SAS Rondy Forestier
Adresse postale: ZI de Vaure, BP 77, 34 bd des Entreprises
Code postal: 42602

1️⃣0️⃣
Nom: Entreprise Ferrard et Cie
Adresse postale: 2 rue Calixe Plotton
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42000

1️⃣1️⃣
Nom: Baudet SA
Adresse postale: Rue Saint Fiacre
Commune postale: Mouchamps
Code postal: 85640

1️⃣2️⃣
Nom: Spie Sud Est
Adresse postale: Parc club Moulin à Vent, bâtiment 24, 33 avenue du docteur Georges Lévy
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69693

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2012/S 108-178450 (2012-06-04)
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