Réhabilitation de la résidence Saint Assiscle à Perpignan

OPH Perpignan Méditerranée

Réhabilitation de la résidence Saint Assiscle à Perpignan Conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, le présent appel d'offres ouvert est lancé sous la forme d'un groupement de commande entre l'OPH Perpignan Méditerranée (mandataire) et Immobilière 3f. La commission d'appel d'offres du groupement est composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement. Elle est présidée par le représentant du coordonnateur. appel d'offres ouvert sur offres de prix forfaitaires, révisables en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-25 Avis de marché
2013-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:
Répartition selon le parc immobilier des deux Maîtres d'ouvrages: - Immobilière 3 F: bâtiments no01 à 15,soit 274 logements - office public de l'habitat Perpignan Méditerranée: bâtiments no16 à 21 soit 154 logements. Les travaux vont se dérouler simultanément pour les deux maîtres d'ouvrages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 113 boulevard Aristide Briand, CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-perpignan.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
Fax: +33 468662983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240553
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: La candidature est évaluée selon trois critères: 1. Capacité juridique et professionnelle; 2. Capacité technique; 3. Capacité financière retrait des dossiers: le dossier de consultation (DCE) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes: 1) retrait d'un CD-ROM à l'adresse du pouvoir adjudicateur; 2) conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Toutefois, les plans, détails et repérages étant trop volumineux pour être téléchargés, ils ne seront transmis aux opérateurs économiques que sur un support physique électronique disponible sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur (par téléphone au +33 468662987 ou par courriel marchespublics@oph-perpignan.com) (article 3 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: " Réhabilitation de la résidence Saint Assiscle à Perpignan - lot no- ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securise.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation de la résidence Saint Assiscle à Perpignan Conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, le présent appel d'offres ouvert est lancé sous la forme d'un groupement de commande entre l'OPH Perpignan Méditerranée (mandataire) et Immobilière 3f. La commission d'appel d'offres du groupement est composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement. Elle est présidée par le représentant du coordonnateur. appel d'offres ouvert sur offres de prix forfaitaires, révisables en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Démolitions, maçonnerie, isolation, désenfumage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures, fermetures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie, sanitaire, VMC.
Numéro du lot: 6
Brève description: Electricité générale, courants faibles.
Numéro du lot: 7
Brève description: Peintures intérieures.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ravalement de façades.
Numéro du lot: 9
Brève description: Traitement des joints de façades.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage.
Numéro du lot: 11
Brève description: Sols souples.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 20120720

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité juridique appréciée au regard des pièces suivantes:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Capacité professionnelle appréciée au regard des pièces suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles appréciées au regard des pièces suivantes:
— certificats de qualifications professionnelles La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Capacité technique appréciée au regard des pièces suivantes:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 1792-6 du code civil l'entrepreneur est tenu à la garantie de parfait achèvement pendant un délai de 1 an à compter de la réception des travaux. Il sera fait application d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Pour les marchés de l'OPH Perpignan Méditerranée, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code. Pour les marchés d'immobilière 3f, il n'est pas prévu le versement d'une avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché conclu à prix global, forfaitaire et révisable. Marché d'investissement - financements principaux: subventions publiques, emprunts et fonds propres de l'organisme. Selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Autres conditions particulières:
La présente consultation comporte des dispositions en matière d'insertion par l'économique. Le principe et les options concrètes sont décrites dans l'annexe 1 au CCAP intitulée " Clause d'insertion ", et selon l'article 14 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note sur 60 obtenue comme suit: nombre de points= 60 x prix le plus bas/prix proposé par le candidat concerné) (60)
2. Valeur technique (note de 0 à 40 appréciée au regard du dossier technique fourni par le candidat et décomposée ainsi: -cohérence des produits proposés avec ceux prescrits au cctp 10; - mode opératoire et respect de l'enchainement du planning 10; - organisation pour la sécurité des tiers 10; - moyens humains affectés au chantier 5; - moyens matériels affectés au chantier 5) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maréchaux Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120720
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: La candidature est évaluée selon trois critères:
1. Capacité juridique et professionnelle;
2. Capacité technique;
3. Capacité financière retrait des dossiers: le dossier de consultation (DCE) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes:
1) retrait d'un CD-ROM à l'adresse du pouvoir adjudicateur;
2) conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Toutefois, les plans, détails et repérages étant trop volumineux pour être téléchargés, ils ne seront transmis aux opérateurs économiques que sur un support physique électronique disponible sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur (par téléphone au +33 468662987 ou par courriel marchespublics@oph-perpignan.com) (article 3 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: " Réhabilitation de la résidence Saint Assiscle à Perpignan - lot no- ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securise.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a - référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
b - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative);
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c - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative;
D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2012/S 144-240553 (2012-07-25)
Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 510 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103081
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-240553
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Annonce nº 126, BOAMP 145 A du 28.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note sur 60 obtenue comme suit: nombre de points=60 x prix le plus bas/prix proposé par le candidat concerné) (60)
2. Valeur technique (note de 0 à 40 appréciée au regard du dossier technique fourni par le candidat et décomposée ainsi : – cohérence des produits proposés avec ceux prescrits au CCTP 10; – mode opératoire et respect de l'enchainement du planning 10; – organisation pour la sécurité des tiers 10; – moyens humains affectés au chantier 5; – moyens matériels affectés au chantier 5) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-13 📅
Nom: Toulouges construction
Adresse postale: 1 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: rue de Munich
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

3️⃣
Nom: Accoplas
Adresse postale: 164 route de Revele
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

4️⃣
Nom: Sadrey
Adresse postale: 823 rue Jean Baptiste Biot

5️⃣
Nom: Proxiserve
Adresse postale: rue Théophraste Renaudo
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430

6️⃣
Nom: Sne
Adresse postale: 13 rue Parmentier

7️⃣
Nom: Siprie
Adresse postale: 17 rue Pierre Pascal Fauvelle

8️⃣

9️⃣
Nom: Traitech
Adresse postale: 727 route de Rivesaltes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380

1️⃣0️⃣
Nom: S3C
Adresse postale: route de Canet
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 66570

1️⃣1️⃣
Nom: Bouyssou
Adresse postale: 419 rue Alphonse Beau de Rochas

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A – Référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
B – recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative);
Afficher plus
C – référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative;
D – recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2013/S 062-103081 (2013-03-26)
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