Réhabilitation d'un terrain de football stabilisé en gazon synthétique au parc municipal des sports

Ville des Lilas

Réhabilitation d'un terrain de football stabilisé en gazon synthétique au parc municipal des sports. Ce marché à bons de commande comprend une tranche ferme relative à la réalisation d'un terrain de football stabilisé en gazon synthétique et une option relative à l'aménagement d'une aire d'échauffement en gazon synthétique, et une tranche conditionnelle correspondant à la création d'un terrain de proximité multisports de 30 mètres par 18 mètres en gazon synthétique. La description des ouvrages, les prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les documents qui y sont annexés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Serpev

Qui ?

• Ville des Lilas

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de nivelage pour équipements sportifs divers › Travaux de nivelage de terrains de sports › Travaux de réparation de terrains de sports

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché
2012-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de terrains de sports
Quantité ou étendue:

Ce marché unique comprend notamment des travaux d'infrastructure à savoir: installations de chantier, terrassements, terrain de football, serrurerie, éclairage sportif et public, surfaces minérales et végétales d'accompagnement, aire d'échauffement, plateau multisports. Compte tenu de l'imbrication très forte des différents corps d'état intervenant dans la mise en oeuvre de ces travaux et de la nécessité de tenir un planning contraint sur les mois de juin, juillet et août 2012 du fait de l'activité sportive et de l'impossibilité de transfert sur un autre site, l'ensemble de ces travaux seront donc regroupés au sein d'un seul et même lot. Il s'agit d'un marché à bons de commande comprenant une part forfaitaire relative à l'ensemble des travaux de réhabilitation d'un terrain de football stabilisé en gazon synthétique, et d'une part à bons de commande d'un montant maximum de 100 000 EUR HT, correspondant aux opérations non programmables demandées par le maître d'ouvrage dans le cadre d'aléas de chantier ou consécutifs et l'état des sols nécessitant des aménagements particuliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de terrains de sports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris, BP 76
Code postal: 93260
Commune postale: Les Lilas
Contact
Courrier électronique: ericdecobert@leslilas.fr 📧
Téléphone: +33 172031749 📞
Fax: +33 172598376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073475
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - JO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront. le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur. les candidats, désirant déposer un pli électronique sur la plate-forme de dématérialisation, devront également faire parvenir à la Mairie des Lilas, service des marchés publics, 96 rue de Paris, BP 76 - 93260 Les Lilas, FRANCE, sous enveloppe cachetée, au plus tard le mardi 17.4.2012 à 16:45 un échantillon du produit proposé pour le revêtement synthétique. les travaux seront réalisés durant les mois de juin, juillet et août 2012 compte tenu de l'activité sportive y compris la période de préparation. Le démarrage des travaux sera fixé par un ordre de service. les candidats devront obligatoirement visiter les lieux préalablement à leur réponse. Ils devront, pour ce faire, prendre rendez-vous avec la direction générale des services techniques (M. Gilles Jacquemoire au +33 155821840). Une attestation de visite sera délivrée à chaque candidat. Elle devra être obligatoirementjointe à leur offre de prix sous peine d'irrecevabilité de leur offre. les candidats pourront également s'adresser, pour les renseignements d'ordre technique, à la maîtrise d'oeuvre: M. Olivier Strobel - Société Techni'Cite - sise 31 rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrières-le-Buisson, FRANCE (tél. +33 169819248; fax +33 169819251). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - JO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront. le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur. les candidats, désirant déposer un pli électronique sur la plate-forme de dématérialisation, devront également faire parvenir à la Mairie des Lilas, service des marchés publics, 96 rue de Paris, BP 76 - 93260 Les Lilas, FRANCE, sous enveloppe cachetée, au plus tard le mardi 17.4.2012 à 16:45 un échantillon du produit proposé pour le revêtement synthétique. les travaux seront réalisés durant les mois de juin, juillet et août 2012 compte tenu de l'activité sportive y compris la période de préparation. Le démarrage des travaux sera fixé par un ordre de service. les candidats devront obligatoirement visiter les lieux préalablement à leur réponse. Ils devront, pour ce faire, prendre rendez-vous avec la direction générale des services techniques (M. Gilles Jacquemoire au +33 155821840). Une attestation de visite sera délivrée à chaque candidat. Elle devra être obligatoirementjointe à leur offre de prix sous peine d'irrecevabilité de leur offre. les candidats pourront également s'adresser, pour les renseignements d'ordre technique, à la maîtrise d'oeuvre: M. Olivier Strobel - Société Techni'Cite - sise 31 rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrières-le-Buisson, FRANCE (tél. +33 169819248; fax +33 169819251).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

La tranche ferme de ce marché comporte une option relative à l'aménagement d'une aire d'échauffement en gazon synthétique. Les candidat doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et à l'option de la tranche ferme ainsi qu'à la tranche conditionnelle sous peine d'irrecevabilité de leur offre. La décision de retenir ou non l'option sera prise par le pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution du marché et précisée à l'acte d'engagement.

Numéro de référence: 27/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Lilas, 93260 Les Lilas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - mise à jour datée du 12.12.2011) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétée,

— Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,

— Justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession ou au registre du commerce le cas échéant, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois,

— Attestations d'assurances pour la responsabilité civile et décennale en cours de validité.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— imprimé NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou certificats fiscaux et sociaux de l'année précédente, dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé également une note complémentaire présentant les moyens matériels et humains de chaque candidat:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux et la déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des travaux,

— Présentation d'une liste de références de travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire pubic ou privé,

— Certificat de qualification professionnelle des entreprises. Il est précisé que la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tous les moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Dans le cas du présent marché, les qualifications exigées des candidats sont: Qualisport 103 ou équivalent,

— A l'appui de son offre de prix, le candidat devra notamment joindre un mémoire technique présentant notamment le mode d'organisation adopté par l'entreprise pour exécuter les travaux, en fonction des contraintes du site et du projet défini au DCE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. L'entrepreneur peut néanmoins substituer à la retenue de garantie de 5 % une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. A l'achèvement des travaux, une retenue de 5 % du montant du marché sera opérée sur le paiement du marché en attente de l'homologation des terrains par la Fédération française de football. Par ailleurs, le délai de garantie minimum du revêtement synthétique est de 5 ans. Enfin, le délai de garantie est d'un an conformément à l'article 44.1 du CCAG travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité au titre de son budget d'investissement et subventions du Conseil général de la Seine Saint Denis, du Conseil régional d'Ile de France, des dispositifs d'état et de la Fédération française de football. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des produits proposés, des compétences et moyens spécifiques dégagés pour cette opération par le candidat, les délais de mise en oeuvre, le mode d'organisation, le SOSED éventuel, le SOPAQ éventuel, la compréhension du dossier de consultation exprimée par le candidat, la preuve de la visite des lieux, le contrôle des quantités figurant au DPGF, les garanties proposées pendant et après les travaux, la précision et la pertinence du planning et du délai présentés etc..., évaluée sur 100 points de la façon suivante: 100 points = "très bon"; 75 points = "bon"; 50 points = "moyen"; 25 points = "passable"; 0 point (non éliminatoire) = "non satisfaisant" et affectée d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
2. Prix apprécié au vu de l'ensemble de l'offre, du niveau des prix forfaitaires proposés dans l'acte d'engagement, et détaillés dans la décomposition du prix global forfaitaire, mais aussi des coefficients et prix de main d'oeuvre décrits à l'acte d'engagement, évalué sur 100 points (100 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affecté d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Decobert Eric
Nom: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Point de contact: direction générale des services techniques
M. Jacquemoire Gilles
Téléphone: +33 155821840 📞
Fax: +33 155821842 📠
Point de contact: service des marchés publics
Mme Lavandon Claudine
Téléphone: +33 172031756 📞
Courrier électronique: claudinelavandon@leslilas.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 27/12
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 045-073475 (2012-03-02)

Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 124 349,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164026
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073475
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Nature des prestations sous-traitées: éclairage.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93260 Les Lilas, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Société Serpev
Adresse postale: route Renault
Commune postale: Flins-sur-Seine
Code postal: 78410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 099-164026 (2012-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de nivelage (1)

Travaux de nivelage pour équipements sportifs divers (1)

Travaux de nivelage de terrains de sports (1)