Réhabilitation d'un foyer de jeunes travailleurs de 166 places en une résidence sociale de 165 logements - 24 rue de Mâcon, 67100 Strasbourg

Adoma

L'opération de travaux a pour objet la réhabilitation d'un foyer de jeunes travailleurs de 166 places en résidence sociale de 165 logements. Lieu d'exécution des travaux: 24 rue de Mâcon, 67100 Strasbourg, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-30 Avis de marché
2013-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: andre.ast@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 387181868 📞
Fax: +33 387521369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278565
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les éléments que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. La visite de l'immeuble est obligatoire. Les visites s'effectueront sur rendez-vous à la date du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération de travaux a pour objet la réhabilitation d'un foyer de jeunes travailleurs de 166 places en résidence sociale de 165 logements. Lieu d'exécution des travaux: 24 rue de Mâcon, 67100 Strasbourg, FRANCE.
Description des options:
Le marché comporte des options définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). En ce cas: -Les candidats doivent impérativement répondre aux options définies dans le CCTP. Les propositions d'options complèteront l'acte d'engagement de la solution de base. -pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée.
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Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: NAT2012_28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue de Macon, 67100 Strasbourg, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649, c'est-à-dire: qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à l. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure; qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail; qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; B) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Expérience et capacités professionnelles: certificat de qualifications professionnelles (OPQCB, qualifelec ou références équivalentes) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats établis par des services chargés du contrôle de qualité et habilités à attester la conformité des produits par des références à certaines spécifications techniques (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure). Adoma acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Capacités techniques: A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; B) Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché; C) Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les opérations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; D) Le candidat devra fournir un dossier de références sur des opérations réalisées, en précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, une plaquette de présentation de réalisations comparables, indiquant le coût des opérations réalisées, le type de marché qui lui a été confié.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est exigée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par virement bancaire payable à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: etablissement Nord-Est
M. Ast André
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UehHYOSSt2 🌏
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris
Code postal: 75740
Point de contact: direction déléguée aux affairs juridiques secrétariat de la commission d'appel d'offre nationale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2012_28
Informations complémentaires
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les éléments que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. La visite de l'immeuble est obligatoire. Les visites s'effectueront sur rendez-vous à la date du 12.9.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma direction déléguée aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Source: OJS 2012/S 168-278565 (2012-08-30)
Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069391
Se réfère à l'avis: 2012/S 168-278565
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Annonce no99, B.O.A.M.P. 170 A du 4 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue de Macon, 67100 Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: costantini
Adresse postale: 22 rue de Verdun, CS no90172
Commune postale: Thionville cedex
Code postal: 57104

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. André Ast

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma Direction Déléguée aux Affaires Juridiques
Source: OJS 2013/S 044-069391 (2013-02-27)
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