Regie/Eau/Aoofourniturepièces/Nb/Hb/Fs

Quantité ou étendue

La présente consultation est conclue, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme de marchés à bons de commande avec les montants annuels maximum fixés à:— lot 1: 80 000 EUR (HT),— lot 2: 65 000 EUR (HT),— lot 3: 40 000 EUR (HT),— lot 4: 20 000 EUR (HT).Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans le bordereau des prix unitaires. En cas de besoins nouveaux ou spécifiques se rapportant à une fourniture non référencée dans le bordereau des prix unitaires, il pourra être recouru au catalogue ou grille tarifaire du titulaire correspondant à l'objet du marché. Dans ce dernier cas le prix à prendre en compte est celui indiqué au catalogue ou grille tarifaire après application des taux de remise contractuels (renseignés par le candidat à l'acte d'engagement) ou promotionnels. Le catalogue (papier et/ou électronique) fourni par le prestataire au moment du dépôt de son offre deviendra contractuel à compter de la notification du marché. Les prix du catalogue sont valables pour toute la première année (année n).

Informations complémentaires

Chaque lot est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Chaque lot est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31.3.2004.

Chaque lot est conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'1 an, sans toutefois excéder une durée totale de 4 années.

Pour l'exécution des prestations de chaque lot, l'entreprise s'engage sur les délais de livraison dans l'acte d'engagement correspondant.

Un exemplaire du Dossier de la consultation des entreprises (DCE) est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la Communauté d'agglomération Évry centre Essonne auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (+33 169915816 ou marche@agglo-evry.fr). Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées dans le réglement de la consultation l'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces. Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

1. prix des fournitures et remise catalogue (60 %):

— prix des fournitures (45 %) apprécié au regard du montant total du détail évaluatif. La note sera attribuée selon la formule suivante: pondération x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée),

— remise catalogue (15 %). La note sera attribuée selon la formule suivante: pondération x (taux de remise analysé / taux de remise le plus élevé).

2. valeur technique de l'offre (10 %) moyens techniques et logistiques mis à disposition pour l'exécution du marché (conditions de livraison, gestion des stocks et stocks disponibles, service après vente: conditions de reprise, d'échange et de garantie);

3. délais de livraison (30 %) dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée. Les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables. Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée:

— transmission par voie papier les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération direction de l'administration générale des affaires juridiques et de la commande publique - 500 place des Champs Élysées - BP 62 Courcouronnes - 91054 Évry centre Essonne Cedex - FRANCE. Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres: "fourniture de pièces et accessoires de réseau d'eau potable lot n° ... ". Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00),

— transmission par voie électronique en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Avertissement: seules les offres communiquées par l'intermédiaire de ce site seront acceptées. Les offres transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) ne seront pas acceptées. En outre, la signature scannée ne constitue pas une signature électronique (TA Toulouse, 9.3.2011, n° 1100792, société Mc2i / CNRS), ainsi, le candidat qui remet des documents signés manuellement puis scannés verra son dossier rejeté pour absence de signature électronique des pièces de la candidature et de l'offre. La décomposition des plis doit être conforme à l'article 3.2 du présent règlement de la consultation. Les candidats qui souhaitent remettre leur pli en ligne doivent disposer:

— d'un certificat de signature électronique devant d'une part être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencée sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état, et visée à l'article 2 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Toutes les informations nécessaires à l'acquisition d'un certificat sont en ligne sur les sites des autorités de certification qui en commercialisent. La liste d'autorités de certification utilisable pour signer les offres est en ligne ici: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Il faut compter en pratique 15 jours à un mois pour obtenir un certificat de signature, quelquefois plus. L'entreprise est donc invitée à anticiper cette acquisition,

— d'une application logicielle. L'application logicielle permet d'apposer la signature sur un document électronique. Elle est aussi indispensable que le certificat.

Les plate-formes de marchés publics proposent gratuitement aux opérateurs économiques, qui n'en disposent pas, un logiciel de signature. En général, cette application permet de signer des documents ou enveloppes en ligne, lors du dépôt des plis mais, également, avant le dépôt. pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement: ressources propres de la Communauté d'agglomération. Le mode de réglement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31