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Ville de Fos-sur-Mer

Appel d'offres ouvert européen à bons de commande en application des articles 26, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i du code des marchés publics, sans fixation de montant minimum et de montant maximum pour la durée du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché prendra effet à compter de la date fixée sur le courrier de notification au titulaire pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jaguar Network

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-27	Avis de marché
2013-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de réseaux informatiques
Quantité ou étendue:

Les prix du marché figurent dans le dans Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. A chaque date anniversaire de notification de marché, les prix figurant dans le bordereau des prix unitaires feront l'objet d'une révision par ajustement annuel conformément aux dispositions énoncés au CCAP no2012-11-117. Pas d'option au sens du code des marchés publics. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-379007
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: - téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf) - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex; - ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. La remise des plis doit obligatoirement être effectuée de façon dématérialisée, par envoi electronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Ainsi, tout dépôt de pli sur support papier ou sur un support physique électronique est strictement interdit et irrecevable. (conditions énoncées à l'article 5 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-11-117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos sur Mer, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1),

— L'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2): - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat,

— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant,

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (situation au 31.12.2011).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: le marché ouvre droit à avance dans les conditions énoncées au CCAP no2012-11-117.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la commune. Modalités de paiement: virement ou débit d'office, délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la CAO dûment convoqués à une date ultérieurement précisée.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: appréciés sur la base du montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE). (60)
2. Valeur technique: qualité de l'infrastructure du data center (20 %) - matériel (serveurs) et systèmes mis à disposition (10 %) - moyens mis à disposition pour la maintenance (10 %). (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: fos sur mer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Troadec Marjorie
direction de la commande publique
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-11-117
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2012/S 230-379007 (2012-11-27)

Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121273
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-379007
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce no165, BOAMP 232 B du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : appréciés sur la base du montant total HT du détail quantitatif estimatif (Dqe). (60)
2. Valeur technique : qualité de l'infrastructure du data center (20 %) - matériel (serveurs) et systèmes mis à disposition (10%) - Moyens mis à disposition pour la maintenance (10 %). (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: Jaguar network
Adresse postale: 71 avenue André Roussin - BP 50067
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Source: OJS 2013/S 073-121273 (2013-04-10)

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