Refonte du réseau interphonie full duplex "Télépilote"

Quantité ou étendue

— la tranche ferme comprend 3 jalons:—— Jalon 1: fourniture d'une maquette,—— Jalon 2: fabrication des équipements du système,—— Jalon 3: installation du nouveau système,— 6 tranches conditionnelles(no 1 à 6) annuelles de maintien en condition opérationnelle,— tranche n° 7: retrait de service de l'ancien système.

Informations complémentaires

— Il s'agit d'un appel à candidatures en vue de la passation d'un marché négocié,

— Phases de la négociation:

—— première sélection des offres à partir des critères énoncés,

—— négociation avec les trois premiers candidats,

—— présentation d'une dernière et meilleure offre,

—— ultime sélection des offres à partir des critères énoncés,

— Informations sur la sous-traitance.

Le terme sous-traitant utilisé dans le présent avis s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de réalisation de celui-èci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations sous-traitées à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés dans la rubrique III.2) du présent avis pour le candidat au marché principal.

— Le projet de marché objet du présent AAPC est "sensible", conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-Bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignements est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation",

— L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou, sur support physique électronique.

Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état accessible depuis "www.marchespublics.gouv.fr" ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr".

1) Modalités de téléchargement

Les opérateurs économiques qui souhaitent pouvoir télécharger les documents de consultation, autres que le règlement de la consultation devront s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l'un des 2 portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour accéder au DCE. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme dez achats de l'etat www.marchespublics.gouv.fr.

Et/ou sur l'un des deux portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Power-Point 97, Pdf ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises.

Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails ww.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats.

3) Procédure matérialisée

Le candidat peut choisir la procédure matérialisée. En cas de transmission sous format physique du pli (support papier, CD-ROM), ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé à DGA Essais de Missiles) durant les jours ouvrés de 8:00 à 16:30) à l'adresse suivante: DGA Essais de Missiles - DT / SCAT / LC / MAPA n° 3/12 - 40115 Biscarrosse-Air. Le pli devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature doit être fermée et porte la mention: "ne pas ouvrir - candidature - dossier MAPA n° 3-12".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.