Refonte des systèmes d'informations finances et ressources humaines: choix d'une solution informatique et des prestations associées

Grand Roanne agglomération

Refonte des systèmes d'information finances et ressources humaines, ainsi que leurs prestations associées (formations, maintenance...) pour le compte des entités membres de la direction des systèmes d'information mutualisée de Grand Roanne Agglomération (DSI), à ce jour: Grand Roanne agglomération, Villes de Roanne, Mably, Villerest, Commelle-Vernay, Syndicat mixte roannaise de l'eau et office de tourisme de Grand Roanne agglomération. La refonte des systèmes d'information s'inscrit dans une volonté des 7 entités adhérentes à la DSI de converger vers des outils communs, ceci dans le but d'urbaniser le système d'information et de tendre parallèlement vers une plus grande harmonisation des processus et des modes opératoires. Il s'agit également de moderniser les pratiques notamment en implémentant au maximum les outils qui permettent la dématérialisation des échanges. Les marchés comprennent les fournitures et services désignés ci-après: progiciel de gestion financière / gestion des ressources humaines, et les modules nécessaires à la demande exprimée au Cctp, prestation de conduite de projet, prestations d'installation, de paramétrage, de test, formations, maintenance et assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciril

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2013-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Afin d'identifier la meilleure solution pour chaque domaine fonctionnel, la consultation se découpe en 2 lots distincts. Le périmètre de la DSI mutualisée n'étant pas figé (il peut être amené à varier, certaines entités pouvant à l'avenir éventuellement s'en retirer ou d'autres y adhérer). Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire en cas de changement. Le titulaire se devrait alors d'intervenir sur ce nouveau périmètre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-grandroanne.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208904
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Les offres inappropriées au sens du 3° du Ii de l'article 35 du code des marchés publics, ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35 seront éliminées. Cette élimination sera effectuée par la Commission d'appel d'offres durée du marché: 48 mois à compter de la notification renseignements techniques et administratifs: Grand Roanne agglomeration, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, 42311 Roanne, FRANCE. Tél: +33 477442995 Fax: +33 477442910 mel: commandepublique@agglo-grandroanne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Sélection des candidatures au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le PA éliminera les candidatures: qui ne sont pas recevables en applicationde l'article 43 du CMP; qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Cmp; qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes; qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Compte tenu de la complexité de l'objet du marché, une audition des candidats sera organisée. Cette audition aura pour unique objet de présenter leur offre, de préciser ou de compléter la teneur de leur offre (cf. Modalités au réglement de consultation) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion financière fourniture d'une solution et des prestations associées, pour le domaine "gestion financière".

Quantité ou étendue: Montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion des ressources humaines fourniture d'une solution et des prestations associées, pour le domaine "gestion des ressources humaines".

Numéro de référence: 201237g

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 joint au DCE) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (rubrique F1). Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non: - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2 joint au DCE); - les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des 3 dernières années (ou compléter DC2 rubrique G).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. Cette avance n'est accordée que si le montant du bon de commande dépasse 50 000 EUR HT et si la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres - budget Général - section d'investissement ou fonctionnement en fonction des prestations. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pa exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique suivant sous critères énoncés au Rc % (50)
2. Méthodologie suivant sous critères énoncés au Rc % (30)
3. Prix (TTC) suivant sous critères et formules énoncés au Rc % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Avocat Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201237g
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2012/S 126-208904 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès BP 70005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013278
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208904
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-grandroanne.fr Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Marchés à bons de commande pour les montants respectifs (lot 1 et lot 2) de 100 000 EUR minimum et sans montants maximum. Annonce no 255, B.O.A.M.P. 127 B du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique suivant sous critères énoncés au RC (50)
2. Méthodologie suivant sous critères énoncés au RC (30)
3. Prix (TTC) suivant sous critères et formules énoncés au RC (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Ciril
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein - BP 12074
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603

2️⃣
Adresse postale: 49 rue Albert Einstein - BP 12074

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2013/S 011-013278 (2013-01-11)

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