Refonte des fonctions pétrolières du dépôt d'hydrocarbures annexe de la Maison Blanche à Brest

Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest

Refonte des fonctions pétrolières du dépôt d'hydrocarbures annexe de la Maison Blanche à Brest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations mécaniques › Travaux d'installation en construction mécanique
• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Travaux de construction pour l'industrie du pétrole et du gaz
• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites › Installation de réseau de conduites

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction pour l'industrie du pétrole et du gaz
Quantité ou étendue:

L'opération de refonte des fonctions du dépôt annexe d'hydrocarbures de la maison blanche à Brest, qui s'étend sur quatre (4) sites distincts, comprend principalement: - la réduction de capacités actuelles du dépôt annexe et son adaptation aux nouvelles fonctions de stockage et à la réglementation ICPE, - la construction de nouvelles capacités de stockage (1 000 m³) sur le dépôt principal de la maison blanche - la construction d'une installation de stockage-relais (100 m³) et de dépôt d'essence (60 m³) sur le site de la Batterie de Sept de la base navale de Brest, - la construction (environ 5 000 ml en galerie) de réseaux de distribution d'hydrocarbures entre ces différents dépôts et le long du quai des flottilles et de la jetée Ouest et Sud de la base navale de Brest - la construction d'un réseau de protection incendie sur le dépôt principal de la maison blanche l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. L'Etat s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du code des marchés publics, la présente consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ces clauses ont pour conséquence de confier à l'entreprise attributaire, une prestation d'insertion professionnelle, prestation accessoire à l'objet principal du marché. L'ensemble des prestations sera divisé en 5 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction pour l'industrie du pétrole et du gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest, bureau achats CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071805
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Durée en mois 18 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique visant à connaître l'analyse du candidat concernant cette opération, et à évaluer la capacité et la motivation du groupement à mener l'opération) aucun document ne sera communiqué aux candidats retenus par voie postale. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- DRSID de Brest - bureau des marchés - CC16 - 29240 Brest Cedex 9 FRANCE; soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la DRSID de Brest, 15 bis avenue de l'Ecole Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Refonte des fonctions pétrolières du dépôt d'hydrocarbures annexe de la Maison Blanche à Brest.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - construction de réservoirs de stockage
Brève description:

Réservoirs: lequel en terme de volume de travaux représente environ: - 1000 m3 de stockage en 9 réservoirs verticaux aériens (en cuvette de rétention béton) - 700 mètres carrés de stratification intérieure de réservoirs - 160 m3 de stockage en 4 réservoirs horizontaux enterrés dans une fosse - déplacement d'un réservoir aérien vertical de 300m3 (réservoir R22 ou R23 selon l'option retenue).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - tuyauterie et robinetterie
Brève description:

Lequel en terme de volume de travaux représente environ: - fourniture et pose de 5000 ml de tuyauterie inox Dn50/Dn80/Dn100 pour une DCI - fourniture et pose de 4100 ml de Dn150 acier carbone revêtu PE - fourniture et pose de 700 ml de DN 100 AC revêtu PE - fourniture et pose de 100 ml de Dn80 AC revêtu PE - fourniture et pose de pompes (maxi 60 m3/h), vannes automatiques ou manuelles jusqu'à Dn200, filtres, séparateur d'eau, système d'additivation, révision de 3 bras de chargement dôme, matériels incendie (boites à mousse, déversoirs, proportionneurs) etc. - Démontage et ferraillage de 1000 ml de tuyauteries DN 200 en galerie technique.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 électricité/instrumentation/automatisme
Brève description:

Lequel représente environ: - electricité: 2 500 ml de cheminements enterrés et aériens (en caniveaux ou galeries) + distribution de 3 dépôts dont 2 ICPE (armoires, éclairages et câbles) - instrumentation: 17 réservoirs à instrumenter (sondes de niveau et niveau radars), 4 aires de déchargement/déchargement camions à équiper, détecteurs hydrocarbures en cuvette de rétention, débitmètres en ligne etc. - Automatisme: fourniture, câblage et programmation de 6 automates dont 3 de sécurité SIL 2/ reprogrammation du superviseur existant / 600 entrées-sorties et communications.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - génie civil -travaux de terrassement - VRD - gros oeuvre
Brève description:

Lequel en terme de volume de travaux représente environ -3 500 m³ de terrassement (normal et en rocher) - 1 000 t de remblai - 500 m³ de béton - 1 000 m² de chaussée PL - 100 m² de locaux techniques - 800 m² de cuvettes à étancher (DA).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 charpente et constructions métalliques
Brève description:

Charpente 20 tonnes de charpente en acier galvanisé 300 m² de bardage simple peau 200 m² de caillebotis escaliers d'accès 1 volée, passe-murets et passerelles de circulation.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Dans l'affirmative, description de ces options: en solution de base: Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation qui prévoit, dans le cadre des travaux de restructuration du dépôt annexe, après le déplacement et la remise à niveau du réservoir existant R22et la démolition du réservoir R23, l'abandon de la cuvette no 2. En option: Dans l'hypothèse d'une impossibilité technique de récupération, après son transfert, du réservoir R22, les candidats devront obligatoirement présenter une étude prévoyant la démolition du réservoir R22, l'adaptation à son maintien en activité du réservoir R23 conservé et l'ensemble des travaux associés à la remise à niveau de la cuvette no 2.

Numéro de référence: AO12030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison Blanche à Brest, 29240 Brest Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats de qualifications professionnelles (n° Opqibi ... Ou autres en rapport avec l'objet du marché). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO.... Ou autres en rapport avec l'objet du marché). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance Le paiement sera effectué par acomptes mensuels Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: Sté. EKIUM titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre
Adresse postale: ZAC du Chêne, 5 allée des Droits de L'Homme
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Point de contact: M. Billard Xavier
Téléphone: +33 437667427 📞
Courrier électronique: xavier.billard@ekium.eu 📧
Fax: +33 472815051 📠
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest division INV
Point de contact: M. Guirriec Yves
Téléphone: +33 298148149 📞
Fax: +33 298148104 📠
Adresse postale: BCRM de Brest - bureau achats CC 16

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12030
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratid de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 044-071805 (2012-03-01)

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