Refonte de la solution de sauvegardes informatiques du Département du Var

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera jugé sur la base du mémoire du prestataire. On appréciera: - l'organisation proposée pour répondre aux besoins du Département: organisation prévue, architecture technique et logicielle utilisée, expertise des intervenants sur ce type prestations (références, profils), moyens techniques (en local, au sein du datacenter principal et de secours): 20 points - la méthodologie d'intervention pour la phase de prise en charge, pour les prestations de service récurrentes et pour la reversibilité dans le respect des engagements de service demandés: 20 points - les dispositions de sécurité mises en oeuvre pour assurer la disponibilité de la solution, l'intégrité et la confidentialité des données, le respect de la réglementation prises: 20 points le critère du prix sera évalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 40 points. La note sera calculée de la façon suivante: offre la moins disante/offre de l'entreprise x 40 renseignements techniques et administratifs: Département du Var, Direction des Technologies et des Systèmes d'information, 390 avenue des Lices, BP 1303 83076 Toulon, FRANCE Fax: 0483950252. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Nomenclature interne: 41.70 durée du marché: le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois par période d'un (1) an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois (3) ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 50 000,00 EUR (HT). Montant maximum annuel: 160 000,00 EUR (HT). Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attesttions prévus aux I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et deremettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur impose aux candidats la transmission de leurs candidature et offre par voie électronique uniquement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.

Brève description

Les travaux visent la mise en place, l'exploitation, la supervision et l'administration en Mode Heberge d'un système de sauvegarde de l'ensemble du patrimoine données/documents/systèmes/applications du Département. Sont identifiées les prestations suivantes: * Prestations de base de sauvegardes - prestation de prise en charge - prestation de service récurrent - prestation de réversibilité elles sont traitées au forfait sur la base d'un périmètre défini. * Prestations complémentaires elles sont réalisées sur la base de tarifs unitaires. Elles portent essentiellement sur la gestion de changements et l'apport d'expertise. Il s'agit de prestations d'infogérance à distance. Des interventions sont cependant prévues sur des sites du Var.

Description des options

Conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu nombre de reconductions: 2 marché complémentaire: en application de l'article 35 Ii 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement pas d'option au sens national.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle

Les références du candidat pour des prestations similaires avec présentation d'une fiche descriptive des références indiquées comprenant: la date du contrat et la durée de la prestation, le nom du client, volumétrie sauvegardée, architecture de sauvegarde retenue, la localisation des datacenter utilisés, nom et coordonnées d'un contact client.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le Budget géneral départemental ainsi que sur le budget annexe du centre départemental de l'enfance (CDE). Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entrreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.