Référencement pour la collecte, le transport et la valorisation, avec élimination irréversible de la substance dangereuse, des bois traités à la créosote, issus des chantiers d'investissement et des grandes opérations de maintenance
La SNCF gère pour son compte et au nom et pour le compte de RFF des opérations de maintenance et des chantiers d'investissement sur le réseau ferré. De ces chantiers sont issus des bois traités à la créosote considérés comme déchets dangereux (code déchets 17 02 04*).
En tant que détenteur et producteur du déchet, SNCF et RFF souhaitent référencer des sociétés pour leur confier les prestations de collecte, transport et valorisation de ces déchets, dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle portant sur les conditions de valorisation des déchets dangereux avec élimination irréversible de la substance dangereuse du traitement des bois.
Pour ce faire la SNCF lance une consultation en vue de définir un référencement de sociétés pouvant mettre en oeuvre ce type de prestations. Une première consultation permettra de retenir parmi les candidats sélectionnés les sociétés qui seront référencées sur des critères techniques et financiers définis dans le règlement de consultation.
Dans un second temps, les sociétés référencées pourront être remises en concurrence par chantier, avant l'attribution d'une prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-06-13
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Avis de marché
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