Réfection des peintures, châssis et étanchéité des réservoirs- programme de travaux 2013

Quantité ou étendue

Lot no 1: Réservoir de Solesmes (département du Nord);Lot no 2: Réservoir de Inchy (département du Nord);Lot no 3: Réservoir de Lesdain (département du Nord);Lot no 4: Réservoir de Ribecourt la Tour (département du Nord);Lot no 5: Réservoir de Benay - La Fosse (département de l'Aisne);Lot no 6: Réservoir de Epinoy (département du Pas-de-Calais);Lot 7: Réservoir de Douchy les Mines (département du Nord);Lot 8: Réservoir de Meteren (département du Nord);Lot 9: Réservoir de Saint-Aubin (département du Nord).

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de Noréade). L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wJAiMhdnn3;

3) Date prévisionnelle de commencement des travaux: le 1er mars 2013 (à titre indicatif);

4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;

5) Unité monétaire utilisée: l'euro;

6) Modalités de remise des candidatures et des offres: les candidats remettront une offre par lot. Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et numéro du lot. Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com. L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour Réfection des peintures, châssis et étanchéité des réservoirs - programme de travaux 2013 - lot no...." les candidats remettront une offre par lot les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient: - d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit leséléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - d'autre part l'offre constituée des pièces suivantes: * l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes * le certificat de visite complété par les services de Noréade * le tableau de décomposition du prix global et forfaitaire joint au dossier complété par le candidat * le devis descriptif-estimatif précisant (quantité, prix unitaire) la décomposition globale et forfaitaire * un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. * le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat;

7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade- 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 Wasquehal Cedex, FRANCE, par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation;

8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation;

9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre;

10) Visite des ouvrages. La visite des ouvrages concernés par le présent appel d'offres est obligatoire. Elle sera organisée par les services techniques de Noréade. Les rendez vous sont fixés aux: - le 8.1.2013 ou le 1.2.2013: - à 9:00 00 au réservoir de Douchy les Mines, à 11:00 au réservoir d'Epinoy, à 15:00 au réservoir de Meteren (à Meteren, une citerne sera vidée pour la visite du 8.1.2013) - le 10.1.2013 ou le 4.2.2013, à 9:00 au réservoir de Lesdain, à 11:00 au réservoir de Ribecourt la Tour, à 14:30 au réservoir de Benay. Le 11.1.2013 ou le 5.2.2013, à 9:00 au réservoir de Solesmes, à 11:00 au réservoir de Inchy, à 14:30 au réservoir SAint-Aubin. A cette occasion, le candidat fera régulariser le certificat de visite annexé au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l'offre;

11) Pour chaque lot, la durée d'exécution est la suivante: 12 mois maximum au total à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dépôts et garanties exigés

Il ne sera pas demandé de cautionnement provisoire ni définitif. Ces cautionnements seront remplacés par une retenue de garantie fixée à 5 % du montant des travaux. Etanchéité: L'Entrepreneur garantit le Maître de l'ouvrage contre tout défaut d'étanchéité de l'ouvrage, objet du présent marché pendant un délai de 10 ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants. Cette garantie engage l'entrepreneur pendant le délai fixé, à effectuer à ses frais, sur simple demande du maître d'ouvrage, toutes les restrictions sur l'origine des fuites et les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts d'étanchéité qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits ou matériaux employés, ou des conditions d'exécution. Peintures: L'Entrepreneur garantit la bonne tenue du système de peinture appliqué sur l'ouvrage, objet du présent marché pendant un délai de 10 ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux. Cette garantie engage l'entrepreneur, pendant le délai fixé, à effectuer ou faire exécuter à ses frais, sur simple demande du maître d'ouvrage, toutes les réparations nécessaires pour remédier aux défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits ou matériaux employés ou des conditions d'exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget eau de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points. Forme du prix: global et forfaitaire.