Réfection de la cuisine au collège Jacques Grancher de Felletin (23500) lot n° 13 (cuisine provisoire) - 2ème procédure

Conseil général de la Creuse

Réfection de la cuisine au collège Jacques Grancher de Felletin (23500) lot n° 13 (cuisine provisoire) 2ème procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-13 Avis de marché
2012-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Quantité ou étendue:
La durée de location du lot n° 13 est de 4 mois; elle court à compter du premier jour de mise à disposition du matériel, date à laquelle la cuisine provisoire doit être fonctionnelle et la formation dispensée aux agents. Un ordre de service sera adressé au titulaire pour qu'il mette à disposition la cuisine provisoire. Le délai d'intervention en cas de panne sur le matériel de la cuisine provisoire est de 2 heures maximum, du lundi au vendredi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Creuse
Adresse postale: hôtel du Département DAG bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq, BP 250
Code postal: 23000
Commune postale: Guéret
Contact
Téléphone: +33 544302673 📞
Fax: +33 544302684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-262306
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
La consultation concerne le seul lot n° 13. La cuisine provisoire, objet du lot n° 13 de l'opération de réfection de la cuisine au collège de Felletin, doit pouvoir être fournie et mise en place par le prestataire pendant les vacances de Noël (décembre 2012). Les candidats doivent prendre en considération, pour l'établissement de leurs offres, les contraintes du site puisque les travaux se dérouleront en site occupé en milieu scolaire (collège). Les candidats devront tenir compte des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l'établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux, ...) ainsi que des contraintes décrites dans le plan général de coordination (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier, ...). Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières. — une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC1: ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre. Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre...): le candidat doit produire les documents suivants: — les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières, — un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu auprès du bureau des marchés. Télécopieur: +33 544302684. Les documents peuvent également être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de sa société, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse, BP 250 - 23011 Guéret Cedex. Courriel: bureau-marches@cg23.fr. Tél.: +33 544302367. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réfection de la cuisine au collège Jacques Grancher de Felletin (23500) lot n° 13 (cuisine provisoire) 2ème procédure.
Numéro de référence: 12BAT012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Château, 23500 Felletin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2 du règlement de la consultation et énumérés dans le présent avis.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront éliminés.
Situation juridique:
— une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Unité monétaire: l'euro.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours.
Dépense financée sur les ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (15 points) en % (30)
2. Délai d'exécution (10 points) en % (20)
3. Prix des prestations (25 points) en % (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine Chazeirat, Mme Isabelle Depeige
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12BAT012
Informations complémentaires
La consultation concerne le seul lot n° 13.
La cuisine provisoire, objet du lot n° 13 de l'opération de réfection de la cuisine au collège de Felletin, doit pouvoir être fournie et mise en place par le prestataire pendant les vacances de Noël (décembre 2012).
Les candidats doivent prendre en considération, pour l'établissement de leurs offres, les contraintes du site puisque les travaux se dérouleront en site occupé en milieu scolaire (collège). Les candidats devront tenir compte des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l'établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux, ...) ainsi que des contraintes décrites dans le plan général de coordination (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier, ...).
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Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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— une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC1: ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.
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Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre...): le candidat doit produire les documents suivants:
— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.
En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu auprès du bureau des marchés. Télécopieur: +33 544302684.
Les documents peuvent également être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de sa société, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
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Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.
Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse, BP 250 - 23011 Guéret Cedex. Courriel: bureau-marches@cg23.fr. Tél.: +33 544302367.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics): au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative "le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.
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Source: OJS 2012/S 157-262306 (2012-08-13)
Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 726,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département DAG bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq BP 250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384049
Se réfère à l'avis: 2012/S 157-262306
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
La durée de location du lot no13 est de 4 mois; elle court à compter du premier jour de mise à disposition du matériel, date à laquelle la cuisine provisoire doit être fonctionnelle et la formation dispensée aux agents. Un ordre de service sera adressé au titulaire pour qu'il mette à disposition la cuisine provisoire. La période de préparation n'est pas comprise dans la durée de location. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil Général de la Creuse, B.P. 250, F-23011 Guéret Cedex. E-mail: bureau-marches@cg23.fr. Tél. (+33) 5 44 30 23 67. Annonce no115, B.O.A.M.P. 158 B du 17 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 novembre 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Château, 23500 Felletin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix des Prestations (25 points) en % (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Locaconcept
Adresse postale: 20 route de Lacourtensourt
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Depeige

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du Code de Justice Administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 234-384049 (2012-11-30)