Réfection de carrelage à l'IUT

Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrelage de sols
Quantité ou étendue:
“Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrelage de sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard - Lyon 1
Adresse postale: 43 boulevard du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-147922
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

“Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est obligatoire pour participer à la consultation. Le DCE est remis aux candidats qui en font la...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réfection de carrelage à l'IUT.”
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 12027T.01 TRA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Campus de la Doua - boulevard Niels Bohr, 69622 Villeurbanne Cedex, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:”

“— lettre de candidature (Dc1 ou forme libre),”

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“— déclaration du candidat (Dc2).”

“Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.”

“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché réalisés au cours...”    Afficher plus

“— liste des moyens humains et techniques.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste de références détaillées de moins de 5 ans pour des prestations identiques indiquant notamment la nature de l'opération, le montant, la date et les...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Effectif 2. Qualification 6311 ou références équivalentes.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance pourra être accordée au titulaire suivant les conditions fixées dans le cahier des charges.”

“Les factures seront réglées sous forme d'acomptes et d'un solde par virement bancaire dans un délai de 30 jours.”

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“Financement: ressources propres / budget de l'université.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique (sous-critères énoncés à l'article 5 du règlement de la consultation) (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: présidence de l'université
M. François - Noël Gilly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Claude Bernard - Lyon 1
Adresse postale: 43 boulevard du 11 novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69622
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés - bâtiment Daubié
M. Jérôme Donnet
Téléphone: +33 472431098 📞
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠
Commune postale: Villeurbanne
Point de contact: mme Cécile Boban - Plee
Téléphone: +33 472447961 📞
Point de contact: Mme Cécile Boban - Plee

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12027T.01 TRA
Informations complémentaires

“Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est obligatoire pour participer à la consultation. Le DCE est remis aux candidats qui en font la...”    Afficher plus

“La visite du site est recommandée. Pour cela, les candidats prendront contact avec Xavier Marimoutou, responsable technique de l'IUT soit par téléphone au...”    Afficher plus

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“Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.”

“Attention: le service des marchés sera fermé au public le mardi 8, le jeudi 17, le vendredi 18 et le 28.5.2012.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel: le président du tribunal administratif peut-être saisi avant la conclusion du marché selon les prescriptions de l'article L551-1...”    Afficher plus

“— référé contractuel: le président du tribunal administratif peut-être saisi une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L551-5 du CJA,...”    Afficher plus

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“— recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du CJA),

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“— recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

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“Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification)...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007).

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“Une demande indemnitaire peut également être faite.”

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 090-147922 (2012-05-07)