Rédaction et mise en page des synthèses des études de la collection "synthèse prospective emploi-compétences"

MTSFP

Le ministère réalise, en lien avec les partenaires sociaux, des études portant sur l'évolution des conditions d'emploi, des métiers et des compétences au sein de différents secteurs et branches de l'économie. Afin de rendre accessible à un large public le contenu de ces études, le ministère édite depuis 1992, une collection de brochures présentant les synthèses de ces études. Cette collection s'intitule "synthèse prospective emploi-compétences". A ce jour, plus de 50 synthèses ont été publiées. Le présent marché a pour objet la rédaction et la mise en page des synthèses des études de la collection "Synthèse prospective emploi-compétences". 1 à 4 synthèses par an sont à réaliser à partir de rapports de 150 à 300 pages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Qui ?

• MTSFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché
2012-08-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics avec un bordereau de prix unitaires. Le marché a un montant annuel maximum de 80 000 euros hors taxes soit 95 680 EUR (TTC) (taux de TVA de 19,6 %).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: brigitte.fort-verniere@sante-travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566828 📞
Fax: +33 140567512 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197641
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur Place à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1599&orgAcronyme=e8r Référence de la consultation: "2012 83 044 Dicom" L'intitulé de la consultation est le suivant: rédaction et mise en page des synthèses de la collection "Synthèse prospective emploi-compétences" Pour toutes questions sur la place, les candidats peuvent contacter place.support@atexo.com ou téléphoner au +33 820207743. Les offres seront exclusivement transmises par dématérialisation via la Place sur le site htpps://www.marches-publics.gouv.fr Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois par périodes successives de 12 mois, à la date d'anniversaire de sa notification, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Chaque décision de reconduction sera transmise au titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser les reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012 83 044 DICOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature (formulaire DC1) stipulant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Le candidat fournit également une déclaration (formulaire DC2) présentant les renseignements demandés aux paragraphes Iii.2.2 et III 2.3 du présent avis. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit un formulaire DC2 (déclaration du candidat) précisant en annexe, les renseignements suivants: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit un formulaire DC2 (déclaration du candidat) précisant en annexe,les renseignements suivants: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique), - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance chaque membre ou chaque sous-traitant doit fournir les mêmes documents que ceux listés ci-dessus. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés ci-dessus seront formulés dans le cadre des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié: - le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité du candidat à hiérarchiser les informations et à dégager les idées essentielles contenues dans la synthèse l'étude prospectives: Branche professionnelle du voyage (pondération exprimée en %) (10)
2. Capacité du candidat à vulgariser en mettant à la portée d'un public large et varié des informations complexes: vocabulaire utilisé, style, tournure de phrase ... (pondération exprimée en %) (10)
3. Capacité du candidat à synthétiser en restant fidèle aux idées et aux éléments contenus dans le document: concision, précision, absence de contre-sens ou de déformation du sens du texte original (pondération exprimée en %) (10)
4. Respect des règles de la langue française: grammaire, orthographe, conjugaison (pondération exprimée en %) (10)
5. Organisation du travail mise en oeuvre pour assurer le suivi et la coordination des prestations avec l'administration, l'exécution des prestations rédactionnelles et des prestations techniques (pondération exprimée en %) (20)
6. Composition de l'équipe dédiée, qualification et expérience professionnelle des personnes affectées à l'exécution des prestations (pondération exprimée en %) (10)
7. Prix des prestations proposées (pondération exprimée en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Setton délégué à l'information et à la communication représentant du pouvoir adjudicateur
Mme Fort-Verniere Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1599&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social - délégation à l'information et à la communication
Adresse postale: 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Pièce 7152
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Point de contact: Mme Schweitzer Magali
Téléphone: +33 140567073 📞
Courrier électronique: magali.schweitzer@sante-travail.gouv.fr 📧
Fax: +33 140565159 📠
Nom: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Délégation à l'information et à la communication
Adresse postale: 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Point de contact: M. Laurent Setton - Délégué à l'information et à la communication
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1599&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffet.ta-paris@juriadm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 83 044 DICOM
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weill - bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2012/S 119-197641 (2012-06-21)

Informations complémentaires (2012-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-268999
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197641
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2012/S 162-268999 (2012-08-21)

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