Reconversion de la chaufferie de la cité de l‘Ill et travaux sur réseaux sous stations

Habitation Moderne

La présente consultation concerne des travaux de conversion énergétique de la chaufferie actuelle en une chaufferie biomasse avec appoint et secours gaz à la cité de l’Ill à Strasbourg pour le compte d’habitation moderne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-01	Avis de marché
2012-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

La décomposition en lots définie au cahier des clauses techniques particulières est la suivante:1 demolition;2 VRD;3 fondations speciales;4 gros-œuvre – terrassements;5 etancheite;6 metallerie;7 bardage bois;8 peinture;9 demontage desamiantage;10/11 chauffage production distribution;12 electricite;13 fumisterie;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation moderne
Adresse postale: 4 quai de Paris CS 40010
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
Fax: +33 388228134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071848
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolition
Brève description: Démolition du bâti existant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fondations spéciales
Brève description: Travaux de fondations.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Terrassement - gros-oeuvre
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Étanchéité toiture terrasse.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mettallerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bardage bois
Brève description: Bardage des façades de la chaufferie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peintures intérieures.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Démontage - désamiantage
Brève description: Démontage - désamiantage de la chaufferie et installations annexes.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chauffage production / distribution
Brève description: Process biomasse, rénovation des sous-stations et chambres de vannes.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fumisterie
Brève description: Travaux sur les conduits de fumées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La décomposition en lots définie au cahier des clauses techniques particulières est la suivante:

1 demolition;

2 VRD;

3 fondations speciales;

4 gros-œuvre – terrassements;

5 etancheite;

6 metallerie;

7 bardage bois;

8 peinture;

9 demontage desamiantage;

10/11 chauffage production distribution;

12 electricite;

13 fumisterie;

Description des options:

Lot 2 - VRD - réalisation d'une voirie lourde.

Lot 8 - peinture - mise en peinture de la cheminée de la chaufferie.

Lot 10/11 - tranche conditionnelle 1: raccordement d'un groupe scolaire.

Tranche conditionnelle 2: traitement d'eau chaude sanitaire.

Tranche conditionnelle 3: mise en place d'une gestion technique centralisée en sous-stations.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: n° GT10 -ILL0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. Une lettre de candidature ou l’imprimé DC1 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, "formulaires à télécharger", mentionnant:

— les membres du groupement et la répartition des prestations entre les membres,

— et la désignation du mandataire en cas de groupement.

Dans le cas où les candidats n’utilisent pas l’imprimé DC1, la lettre de candidature, signée par chacun des membres du groupement, sera accompagnée d’une attestation sur l'honneur de chaque membre du groupement indiquant:

— qu’il n’est pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— qu’il présente les capacités nécessaires à l’exécution du marché.

B. Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant:

— le nom commercial et la dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET,

— la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.),

— la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne),

— le chiffre d’affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché.

A cette fin, le candidat ou chaque membre du groupement pourra utiliser l’imprimé DC2 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, "formulaires à télécharger".

C. Les attestations d’assurances civiles, professionnelles à jour de cotisation pour chaque membre du groupement

D. Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

E. Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire DC4.

F. Les certificats fiscaux et sociaux suivants:

Pour les candidats individuels ou membres du groupement établis en France:

Dans tous les cas:

— Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222-5-1° du code du travail),

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D.8222-5-2° du code du travail):

— Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,

— Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM,

— Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente,

— Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Pour les candidats individuels ou membres du groupement établis ou domicilié à l’étranger:

— Un document qui mentionne (article D 8222-7-1°-a du code du travail):

— en cas d’assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts,

— ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n’est pas tenu d’avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France: un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France,

— Un document attestant la régularité de sa situation sociale au regard (article D 8222-7-1°-b du code du travail):

— du règlement CE n° 1408/71 du 14.6.1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale,

— ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales et datant de moins de six mois,

— Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites.

Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D 8222-7-2° du code du travail):

— Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription,

— Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel,

— Pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre datant de moins de 6 mois.

Important !

Une attestation sur l'honneur pourra se substituer à la production de ces certificats fiscaux et sociaux demandés au présent I-, au stade de la candidature. Toutefois le candidat retenu devra fournir obligatoirement ces documents dans les conditions prévues à l'article 6.5.

Situation économique et financière: Déclaration ou formulaire DC2 prévus au B. ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:

1. Copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres;

2. Une liste de références sur des opérations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou caution bancaire personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres d'habitation moderne - prêt - subventions éventuelles.

Délais de paiement: 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (12)
2. Qualité des matériaux proposés et leur pérennité dans le temps (4)
3. Contenu et pertinence du mémoire technique prévu à l’article 4.2 du règlement de consultation (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de la construction et du développement
Nom: Idex Energies
Adresse postale: ZAC du Rosenmeer Sud: 12 rue Jean-Marie Lehn
Commune postale: Rosheim
Code postal: 67560
Point de contact: Anne Mauri
Courrier électronique: anne.mauri@idex-groupe.com 📧
Nom: Images services
Adresse postale: 27 rue du Fossé des Treize
Code postal: 67000
Téléphone: +33 88226336 📞
Fax: +33 88757533 📠
URL des documents: http://www.images-services.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: n° GT10 -ILL0005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt Cedex
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Source: OJS 2012/S 044-071848 (2012-03-01)

Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 187 710,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 4 quai de Paris, CS 40010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270699
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-071848
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GT10-ILL0005

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Contenu et pertinence du mémoire technique prévu à l'article 4.2 du règlement (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Lingelheld Démolition
Adresse postale: 109 route de Bischwiller
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Tredest
Adresse postale: rue Pasteur Prolongée
Code postal: 68270

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Soletanche Bachy Pieux
Adresse postale: parc d'affaires Silic Wissoux-BP 70582, 18 rue des Pyrénés
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94663

4️⃣
Nom: Sotravest
Adresse postale: route de Zinswiller
Commune postale: Oberbronn
Code postal: 67110

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Soprema Entreprises Sas
Adresse postale: 14 rue Saint Nazaire
Code postal: 67029

6️⃣
Nom: Schweitzer SA
Adresse postale: 31 route de Diebolsheim
Commune postale: Bindernheim
Code postal: 67600

7️⃣
Nom: Decopeint
Adresse postale: 2 rue Mathis
Commune postale: Kilstett
Code postal: 67840

8️⃣
Nom: GCM Demolition
Adresse postale: route d'Obermodern
Commune postale: Bouxwiller
Code postal: 67330

9️⃣
Nom: Société Bensoussan SAS
Adresse postale: 13 rue du Chateau d'Angleterre
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300

1️⃣0️⃣
Nom: Societe Georges Lorber SA
Adresse postale: 16 rue Lamartine

1️⃣1️⃣
Nom: Societe Chaudronnerie du Ried
Adresse postale: 8 rue du Vergers
Commune postale: Saasenheim
Code postal: 67390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quai Finkmatt BP 1030
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Quai Finkmatt BP 1030
Source: OJS 2012/S 163-270699 (2012-08-23)

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