Reconstruction, maintenance et exploitation des installations d'éclairage public et sportives intérieures et extérieures, d'illuminations festives et de mise en lumière du patrimoine avec suivi et gestion d'énergie

Quantité ou étendue

Le patrimoine d'éclairage public se compose de 809 foyers d'éclairage public installés, 24 armoires de commande installées. Les illuminations festives se composent de 71 motifs de tous types. Les installations sportives comprennent 2 terrains multisports intérieurs, 1 salle avec 2 cours de tennis et 2 terrains de sports extérieurs. Un édifice mis en valeur par la lumière. Le marché comporte des objectifs de performance en termes de qualité et d'économie d'énergie.La mission de maintenance- exploitation comprend:— entretien et toutes les opérations prévisibles et nécessaires au fonctionnement optimal des installations comme le remplacement systématique des lampes, nettoyage des optiques, vérification de l'ensemble des matériels, détection des dysfonctionnements, etc. Des installations décrites dans l'intitulé du marché,— mise en oeuvre des dispositifs permettant d'optimiser les consommations énergétiques (variateurs, adaptation des sources, performance des équipements, réduction de la pollution lumineuse...),— optimisation de la gestion de l'énergie, sans sa fourniture (optimisation des contrats de fourniture, globalisation des coûts sur la base des puissances installées),— dépannage, mise en sécurité, réparation dont la cause est due à un évènement imprévisible,— service d'astreinte et mise à disposition d'un numéro de téléphone,— réalisation de la base de données technique et cartographique avec mises à jour régulières et mise à disposition d'un accès pour la collectivité,— révision, mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement et amélioration des installations.Reconstruction.— remplacement des matériels arrivés en fin de vie et dispositifs visant à économiser l'énergie.

Informations complémentaires

1 justification du recours à un marché global et à la procédure de dialogue compétitif.

La collectivité n'est pas en mesure d'assurer elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination, mais aussi d'optimiser transversalement les postes énergie, reconstruction et maintenance/exploitation.

2 informations sur la procédure (art. 26, 36,40, 67 et 73 du code des marchés publics).

La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.

Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.

3 complément à la rubrique II.1.9).

Les candidats seront autorisés à présenter des variantes sous réserve qu'elles soient accompagnées d'une offre de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation seront précisées dans les documents de la consultation qui seront transmis aux candidats invités à participer au dialogue compétitif.. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales seront prises en considération.

4 complément à la rubrique II.3

Il s'agit de la durée du contrat courant à compter de sa notification.

5 complément à la rubrique III.1.

Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

6 complément à la rubrique IV.1.2

Modalités d'ouverture des candidatures.

Les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du CMP. Ce dernier dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue selon les critères pondérés.

Après exclusion des candidats ou des groupements candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique du présent avis relative aux conditions de participation, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de classement des candidatures recevables.

7 complément à la rubrique IV.3.2

Le présent avis résulte de la décision de la ville de relancer la procédure de passation de marché public - ayant donné lieu à l'avis publié au BOAMP le 3.2.2012 sous la référence 12-21856 - déclarée sans suite.

8 complément à la rubrique Iv.3.5: la date mentionnée à cette rubrique constitue une date prévisionnelle.

9 unité monétaire utilisée: l'euro.

10conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures doivent être transmises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.

Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée.

Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission de leurs candidatures et de leurs offres par voie dématérialisée via le site www.cdg59.fr dans l'espace marché publics,

— soit leur envoi sur support papier.

Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

— Envoi sur support papier:

L'original de l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier ainsi que 5 exemplaires sous format CD ou un DVD ou support électronique équivalent.

Le dossier de candidature devra être remis dans une enveloppe portant les mentions: "reconstruction, maintenance et exploitation des installations d'éclairage public et sportives intérieures et extérieures, d'illuminations festives et de mise en lumière du patrimoine avec suivi et gestion d'énergie ".

Ne pas ouvrir.

Et devront être transmis ou remis avant la date et l'heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse suivante:

Service des marchés publics de la ville de Sequedin, 5 rue du Marais - 59320 Sequedin FRANCE.

Les plis pourront être adressés soit par voie postale soit par dépôt sur place aux coordonnées sus indiquées.

Horaires d'ouverture de la mairie: du mardi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 15:00 à 17:30.

Le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Le samedi de 8:00 à 12:00.

Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes.

— Envoi dématérialisé:

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site www.cdg59.fr. Cette procédure permet aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme.

Pour déposer sa candidature par voie électronique, le candidat se rendra sur le site www.cdg59.fr dématérialisation choisi].

Les modalités d'utilisation du site de dématérialisation sont décrites dans un guide utilisateur, téléchargeable sur la page d'accueil dudit site.

Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible XLS, DOC, PDF, .Ppt et compatibles PC. La transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Tout programme informatique malveillant détecté par la collectivité lors de la transmission par voie électronique ne fera pas l'objet d'une réparation et sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 du code des marchés publics) lors de la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres.

L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par Internet. La transmission sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier standard, compatible PC (.Xls, .Doc, .Pdf, .Ppt).

La copie de sauvegarde est ouverte:

A. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

B. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

11 Recoursdes renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal administratif de Lille, soit auprès du service marchés publics de la ville de Sequedin.

12 Complément à la rubrique IV.3.2 "le présent avis résulte de la décision de la Ville de relancer la procédure de passation de marché public - ayant donné lieu à l'avis publié au BOAMP le 3.2.2012 sous la référence 12-21856-déclarée sans suite"

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus:

Renseignements administratifs: service des marchés publics de la ville de Sequedin - 5 rue du Marais - 59300 Sequedin FRANCE. M. Coulombet.

Renseignements techniques: HEXA Ingénierie, 670 rue Jean Perrin - ZI Douai-Dorignies, BP 50101 - 59502 Douai Cedex FRANCE. Tél: +33 327974288 - fax: +33 327960131. M. Cordonnier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Brève description

Reconstruction, maintenance et exploitation des installations d'éclairage public et sportives intérieures et extérieures, d'illuminations festives et de mise en lumière du patrimoine avec suivi et gestion d'énergie (la fourniture de l'énergie est exclue du présent marché).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernière mise à jour des formulaires: 12.12.2011) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Dépôts et garanties exigés

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-II 1° du code des marchés publics, sauf s'il refuse cette avance. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du montant de l'avance. Les parties au présent marché pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, conformément à l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, ce dernier sera contraint de se transformer en groupement avec mandataire solidaire, lorsque le marché lui aura été attribué. En effet, une telle transformation est nécessaire afin que chacun des opérateurs économiques soit engagé financièrement sur la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.