Reconstruction, maintenance et exploitation des installations d'éclairage public et sportif extérieur, d'illuminations festives et de mise en lumière du patrimoine avec suivi et gestion d'énergie des villes de Pérenchies et de Houplines. (la fourniture de l'énergie est exclue du présent marché)

Quantité ou étendue

Marché global, conclu en application des dispositions de l'article 73 du code des marchés publics le marché est conclu à prix forfaitaire et comporte une tranche ferme pour chacune des 2 villes et 3 tranches conditionnelles pour la ville de Houplines. Le marché comporte des objectifs de performance en termes de qualité et d'économie d'énergie. La mission comprend, en tranche ferme, l'ensemble des prestations de maintenance exploitation et de reconstruction des matériels arrivés en fin de vie et dispositifs visant à économiser l'énergie. Les tranches conditionnelles ont pour objet la mise en valeur par la lumière de l'hôtel de ville de Houplines, la mise en valeur par la lumière de l'eglise st charles à Houplines et la mise en valeur par la lumière de l'eglise ste anastasie à Houplines. le patrimoine d'éclairage public de la ville de Pérenchies se compose de 1169 foyers d'éclairage public et d'illuminations installés, 33 armoires de commande installées. Les illuminations festives se composent d'environ 72 motifs de tous types. Les installations sportives comprennent 2 stades éclairés. le patrimoine d'éclairage public de la ville de Houplines se compose de 1099 foyers d'éclairage public et d'illuminations installés, 35 armoires de commande installées. Les illuminations festives se composent d'environ 86 motifs de tous types. Les installations sportives comprennent 1 stade éclairé.

Informations complémentaires

1 justification du recours à un marché global et à la procédure de dialogue compétitif la collectivité n'est pas en mesure d'assurer elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination, mais aussi d'optimiser transversalement les postes énergie, reconstruction et maintenance/exploitation;

2 informations sur la procédure (art. 26, 36, 40, 67 et 73 du code des marchés publics) la procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures;

3 complément à la rubrique ii.1.9) les candidats seront autorisés à présenter des variantes sous réserve qu'elles soient accompagnées d'une offre de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation seront précisées dans les documents de la consultation qui seront transmis aux candidats invités à participer au dialogue compétitif. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales seront prises en considération;

4 complément à la rubrique III.1. Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par leprésent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

5 complément à la rubrique IV.1.2 modalités d'ouverture des candidatures les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du code des marchés publics. Ce dernier dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue selon les critères pondérés. après exclusion des candidats ou des groupements candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique du présent avis relative aux conditions de participation, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de classement des candidatures recevables;

6 unité monétaire utilisée: l'euro;

7 conditions de remise des candidatures: Les candidatures doivent être transmises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis. Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues. le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée. lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: - soit la transmission de leurs candidatures et de leurs offres par voie dématérialisée via le sitehttp://perenchies.e-marchespublics.com - soit leur envoi sur support papier. Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

— Envoi sur support papier: l'original de l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier ainsi que 5 exemplaires sous format cd ou un dvd ou support électronique équivalent Le dossier de candidature devra être remis dans une enveloppe portant les mentions: "reconstruction, maintenance et exploitation des installations d'éclairage public et sportif extérieur, d'illuminations festives et de mise en lumière du patrimoine avec suivi et gestion d'énergie des villes de pérenchies et de houplines- ne pas ouvrir" et devront être transmis ou remis avant la date et l'heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse suivante: service des marchés publics de la ville de Pérenchies, place du Général de Gaulle, BP 40059, 59840 Pérenchies, FRANCE. Les plis pourront être adressés soit par voie postale soit par dépôt sur place aux coordonnées sus indiquées. horaires d'ouverture de la mairie: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 le samedi de 8:00 à 12:00. Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes,

— Envoi dématérialisé: la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site http://perenchies.e-marchespublics.com. Cette procédure permet aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme. Pour déposer sa candidature par voie électronique, le candidat se rendra sur le site de dématérialisation choisi. Les modalités d'utilisation du site de dématérialisation sont décrites dans un guide utilisateur, téléchargeable sur la page d'accueil dudit site. Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible XLS, DOC, PDF, .PPT et compatibles PC. La transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Tout programme informatique malveillant détecté par lacollectivité lors de la transmission par voie électronique ne fera pas l'objet d'une réparation et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 du code des marchés publics) lors de la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La transmission sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier standard, compatiblE PC (.XLS,.DOC, .PDF, .PPT). La copie de sauvegarde est ouverte:

A. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

B. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais;

8 recours des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal administratif de Lille, soit auprès du service marchés publics de la ville de perenchies adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: renseignements administratifs: ville de Pérenchies, hôtel de ville, place du Général de Gaulle, 59840 Pérenchies, FRANCE, tél.: +33 320081943, fax: +33 320224246. M. Yann Bonnier attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Brève description

Reconstruction, maintenance et exploitation des installations d'éclairage public et sportif extérieur, d'illuminations festives et de mise en lumière du patrimoine avec suivi et gestion d'énergie des villes de Pérenchies et de Houplines. (la fourniture de l'énergie est exclue du présent marché).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; -une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; -extrait kbis du candidat -la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; -une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Dépôts et garanties exigés

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-II 1° du code des marchés publics, sauf s'il refuse cette avance. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du montant de l'avance. Les parties au présent marché pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les collectivités financeront le marché sur leurs ressources budgétaires propres et par d'éventuelles subventions. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément aux dispositions du code des marchés publics, le marché global fera apparaître, de manière séparée, et pour chacune des deux villes, les prix respectifs de la reconstruction et de l'exploitation et de la maintenance. La rémunération des prestations d'exploitation et de maintenance ne contribuera en aucun cas au paiement de la reconstruction. La rémunération de l'exploitation et de la maintenance est liée à l'atteinte de performances mesurées fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, conformément à l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, ce dernier sera contraint de se transformer en groupement avec mandataire solidaire, lorsque le marché lui aura été attribué. En effet, une telle transformation est nécessaire afin que chacun des opérateurs économiques soit engagé financièrement sur la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.

Critères objectifs de sélection

Le nombre de candidats est limité au minimum à 3 et au maximum à 5. Cette fourchette a été fixée en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures pondérés suivants: capacité professionnelles et techniques analysées au regard des documents demandés à la rubrique "III.2.3 capacité technique et professionnelle" (70 points) liste des principaux services et travaux effectués dans le domaine de l'éclairage public (35 points) capacité à répondre à tous les domaines d'activités concernés par le marché le cas échéant en prenant en compte la pertinence et complémentarité du groupement (20 points) moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (15 points) capacité financières analysées au regard des documents demandés à la rubrique "III.2.2 capacité économique et financière" (30 points) capacité au regard du chiffre d'affaires global (15 points) capacités au regard du montant des fonds propres concernant les prestations, auxquelles se réfère le contrat, au cours de 3 dernières exercices. (15 points).