Reconstruction du groupe scolaire des lavandins travaux de l'école élémentaire et bâtiments annexes

Ville de Frontignan

Reconstruction du groupe scolaire des Lavandins: travaux de l'école élémentaire et bâtiments annexes en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
La tranche conditionnelle 1 pourra être affermie dans un délai de 24 mois à compter de la notification du marché. La tranche conditionnelle 2 pourra être affermie dans un délai de 36 mois à compter de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue: 4 178 107,06 EUR HT.
Valeur totale du marché: 1 310 842,62 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Adresse postale: hôtel de ville, BP 308
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191615
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Pour la sélection des candidatures dans l'ordre décroissant: Capacités professionnelles en relation avec les travaux. Capacités techniques en relation avec les travaux. Capacités financières. Pour la notation des offres, les points seront ainsi attribués. Pour la valeur technique: Moyens matériels et humains: (par tranche). Précision pour les moyens humains, Organigramme indiquant, l'identité, la fonction précise et la position de chaque personnel dans l'organisation de l'effectif que l'entreprise s'engage contractuellement à affecter à cette opération. Moyens en études: Description détaillée des moyens dont dispose l'entreprise ou qu'elle compte sous-traiter, pour les études et la production des plans, compatibles avec le délai imparti pour la période de préparation, soit 1 mois. Fiches produits: Fournitures des fiches et avis techniques des matériels et matériaux conformes aux prescriptions du CCTP, des notices thermiques et acoustiques, ainsi que du cahier des charges environnementales. Avec comme système de notation: une notation de 0 à 5: 0 = point non traité; 1 = point traité insuffisamment; 3 = point traité de façon satisfaisante; 5 = point traité de façon très satisfaisante. La visite des lieux est obligatoire. Il est fixé une période de préparation par tranche. Il est fixé un délai global d'exécution par tranche: Pour la tranche ferme: Le délai global d'exécution est de 12 mois à compter de la notification de l'os de démarrage. Pour la tranche conditionnelle 1: Le délai global d'exécution est de 4 mois à compter de la notification de l'os de démarrage. Pour la tranche conditionnelle 2: Le délai global d'exécution est de 10 mois à compter de la notification de l'os de démarrage. Dans les conditions de l'article 19-1-4 du CCAG, des délais d'exécution particuliers sont fixés par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du calendrier prévisionnel d'exécution. Conformément à l'article 19.1.1 du CCAG travaux, un ordre de service précisera la date à laquelle démarrera la période de préparation, et un autre ordre de service précisera la date pour le commencement des travaux. Le calendrier prévisionnel précise les dates d'intervention relative à chaque lot, et figure en annexe de l'acte d'engagement. Il sera fait application des dispositions de l'article 28.2 du CCAG travaux, notamment l'article 28.2.3 prévoyant l'élaboration d'un calendrier détaillé d'exécution pendant la période de préparation. Pour les plis remis par voie électronique: remise sur le site http://achatpublic.com sur simple inscription gratuite. La présente procédure donne lieu à l'application de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La mise à disposition télématique du dossier, comportant l'ensemble des pièces de ce dernier, est effectuée sur le site sur simple inscription gratuite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reconstruction du groupe scolaire des Lavandins: travaux de l'école élémentaire et bâtiments annexes en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
La tranche conditionnelle 1 pourra être affermie dans un délai de 24 mois à compter de la notification du marché. La tranche conditionnelle 2 pourra être affermie dans un délai de 36 mois à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre, démolition, terrassement, fondations par pieux, parois en béton.
Quantité ou étendue: Pour les 3 tranches.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: isolation thermique exterieure et enduits façades
Brève description: Isolation en laine, revêtement plastique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description: Travaux sur terrasse inaccessible et ouvrages divers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente couverture bardage
Brève description:
Charpente en lamellé collé, façades à ossature bois et bardage, ouvrages complémentaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cloison isolation faux plafonds
Brève description: Divers types de cloisons, isolation thermique et phonique, divers faux plafonds.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: carrelages faïences
Brève description: Isolation phonique, revêtement de sols et escaliers, revêtement muraux.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries bois aluminium
Brève description:
Diverses menuiseries, mur rideaux, façades en polycarbonate alvéolaire, volets, brises soleil.
Informations complémentaires sur les lots: Une option obligatoire sur les protections solaires par screens.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiseries bois
Brève description: Portes et châssis, ouvrages complémentaires, ameublement.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Charpente métallique, portes, gardes corps et ouvrages complémentaires.
Informations complémentaires sur les lots: Une option obligatoire sur la couverture du parc vélos.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture murs et plafonds, ouvrages divers.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: électricité
Brève description: Courant fort et faible, téléphonie et informatique.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: cvc plomberie
Brève description: Chauffage ventilation plomberie.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: cuisine
Brève description: Équipement de cuisine, panneaux industriels.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur électrique à machinerie embarquée.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: vrd
Brève description: Terrassement, réseaux, aménagement voirie, allée, cour.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description:
Apport terre végétale, arbustes, massifs bas, arbres, engazonnement ouvrages complémentaires.
Description des options:
Option 1 au lot 7 menuiseries bois aluminium: protection solaire par screens pour les chassis du restaurant.
Option 2 au lot 9 serrurerie: la couverture du parc à vélos.
Numéro de référence: 2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Stade, 34110 Frontignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
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B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
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D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
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J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;
—. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Les certificats de qualifications professionnelles suivants sont exigés pour les lots ci-après listés: il est rappelé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
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Lot 1 :1111 / 1233 / 1512 / 1513 / 2112;
Lot 2 : 7131 / 7132 / 7133;
Lot 3: 3213;
Lot 4 : 2342 / 3813;
Lot 11: Qualifelec;
Lot 12 : 5112 / 5312 / 5431,
— Une attestation de visite des lieux.
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, il est rappelé que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée.
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Une avance forfaitaire est accordée à chaque titulaire ou sous traitant dont les prestations sont d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) par tranche.
L'obtention de l'avance forfaitaire sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 90 % du montant de l'avance.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial de la tranche, toutes taxes comprises, du marché.
Dans le cas où le montant prévisionnel des sommes à payer directement à un sous-traitant dépasse le seuil fixé à l'article 87 du CMP, une avance forfaitaire peut lui être versée.
Le régime juridique de cette avance est fixé par l'article 87 du code des marchés publics ainsi qu'aux articles 115 s de ce même code pour les sous-traitants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dans le cadre du délai global de paiement fixé à 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics, et du décret no2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics modifié, par mandat administratif dans les conditions de la comptabilité publique française.
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Financement assuré par le budget général de la ville de Frontignan, pris en sa section investissement, abondée par ressources propres et emprunts. Subventions escomptées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il n'est pas imposé de forme particulière de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité et valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Bouldoire, maire
Nom: SCP Nicolas et Maurin
Adresse postale: Résidence le Pré d'Hermès, 95 rue Pomier Layrargues
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Téléphone: +33 467585386 📞
Fax: +33 467585232 📠
Nom: Arts Hélio
Adresse postale: parc atelier technologique du millenaire, bâtiment 4, 1350 avenue Albert Einstein
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467929129 📞
Fax: +33 499133511 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Service juridique
Commune postale: Frontignan Cedex
Code postal: 34113
Point de contact: Pierre Bouldoire
Téléphone: +33 467185025 📞
Fax: +33 467185009 📠
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-03 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-1
Informations complémentaires
Pour la sélection des candidatures dans l'ordre décroissant:
Capacités professionnelles en relation avec les travaux.
Capacités techniques en relation avec les travaux.
Capacités financières.
Pour la notation des offres, les points seront ainsi attribués.
Pour la valeur technique:
Moyens matériels et humains: (par tranche).
Précision pour les moyens humains, Organigramme indiquant, l'identité, la fonction précise et la position de chaque personnel dans l'organisation de l'effectif que l'entreprise s'engage contractuellement à affecter à cette opération.
Moyens en études:
Description détaillée des moyens dont dispose l'entreprise ou qu'elle compte sous-traiter, pour les études et la production des plans, compatibles avec le délai imparti pour la période de préparation, soit 1 mois.
Fiches produits:
Fournitures des fiches et avis techniques des matériels et matériaux conformes aux prescriptions du CCTP, des notices thermiques et acoustiques, ainsi que du cahier des charges environnementales.
Avec comme système de notation: une notation de 0 à 5:
0 = point non traité;
1 = point traité insuffisamment;
3 = point traité de façon satisfaisante;
5 = point traité de façon très satisfaisante.
La visite des lieux est obligatoire.
Il est fixé une période de préparation par tranche.
Il est fixé un délai global d'exécution par tranche:
Pour la tranche ferme:
Le délai global d'exécution est de 12 mois à compter de la notification de l'os de démarrage.
Pour la tranche conditionnelle 1:
Le délai global d'exécution est de 4 mois à compter de la notification de l'os de démarrage.
Pour la tranche conditionnelle 2:
Le délai global d'exécution est de 10 mois à compter de la notification de l'os de démarrage.
Dans les conditions de l'article 19-1-4 du CCAG, des délais d'exécution particuliers sont fixés par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du calendrier prévisionnel d'exécution.
Conformément à l'article 19.1.1 du CCAG travaux, un ordre de service précisera la date à laquelle démarrera la période de préparation, et un autre ordre de service précisera la date pour le commencement des travaux.
Le calendrier prévisionnel précise les dates d'intervention relative à chaque lot, et figure en annexe de l'acte d'engagement.
Il sera fait application des dispositions de l'article 28.2 du CCAG travaux, notamment l'article 28.2.3 prévoyant l'élaboration d'un calendrier détaillé d'exécution pendant la période de préparation.
Pour les plis remis par voie électronique: remise sur le site http://achatpublic.com sur simple inscription gratuite.
La présente procédure donne lieu à l'application de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Afficher plus
La mise à disposition télématique du dossier, comportant l'ensemble des pièces de ce dernier, est effectuée sur le site sur simple inscription gratuite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
—. Un référé contractuel ouvert aux personnes visées par l'article L 551-13 du CJA et dans les conditions posés par les articles R 551-7 et s du CJA,
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
Afficher plus
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.f.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA, SGAR, boulevard P Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 116-191615 (2012-06-14)
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