Reconstruction du collège Gustave Flaubert à Duclair -affaire 11s0437

Conseil général de la Seine-Maritime

Reconstruction du collège Gustave Flaubert à Duclair -affaire 11s0437.
Cette opération comprend: La réalisation d'un bâtiment d'enseignement et ses espaces extérieurs pour une capacité d'accueil de 750 élèves, d'une salle d'évolution sportive, d'un gymnase ainsi qu'un plateau sportif extérieur intégrant un anneau d'athlétisme et de 7 logements de fonction.
Représentant une surface utile totale pour le collège de 5 048 m², 950 m² pour les logements de fonction et de 1 575 m² pour l'équipement sportif sur un terrain d'assiette de 24 489 m².
Cette opération est réalisée dans le cadre de la certification NF bâtiments tertiaires - démarche HQE®.
Le groupe d'avis NF bâtiments tertiaires - démarche HQE a émis un avis favorable sur la certification de l'opération en phase conception.
Cibles traitées au niveau TP: 1, 3, 4, 7, 9.
Cibles traitées au niveau P: 2, 6, 10, 13.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'ensemble des prestations sera attribué à un titulaire unique (entreprise générale) ou à un groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: direction des collèges quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111576
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
"Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires, conformément à l'article 14 du code des marchés publics". "À la rubrique II.3 la phrase "à compter de la date d'attribution du contrat" doit être entendue par "à compter de la notification de l'ordre de service correspondant". Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux sans réserve. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en octobre 2012. Les sous-crières de la valeur technique de la prestation proposée au regard: — du mémoire technique composé de (8 points), — note méthodologique (4 points). La méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les niveaux de cibles fixées dans le cadre de la démarche de certification Hqe® (3 points). La démarche qualité envisagée et les niveaux visés (1 point). — note technique (4 points): L'organisation du candidat pour assurer l'exécution du marché (1 point). L'organisation de l'équipe d'encadrement du chantier en phase gros oeuvre et en phase corps d'états secondaires (expériences professionnelles, organigramme, planning de présence prévisionnel) (1 point). Les moyens matériels et humains envisagés pour assurer la réalisation du chantier (1 point). Les moyens projetés pour assurer le nettoyage et le gardiennage du chantier (1 point). — du planning prévisionnel général détaillé de réalisation Tous corps d'etats / Phasage des travaux (2 points). Cohérence du planning avec les différents corps d'état (1 point). Cohérence du planning avec le phasage des travaux (1 point). L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: http://www.mpe76.fr. Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par fax au +33 235156025, ou par courrier à la Direction des Collèges - service administratif et Financier - cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE, ou remis gratuitement en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01 FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reconstruction du collège Gustave Flaubert à Duclair -affaire 11s0437.
Cette opération comprend: La réalisation d'un bâtiment d'enseignement et ses espaces extérieurs pour une capacité d'accueil de 750 élèves, d'une salle d'évolution sportive, d'un gymnase ainsi qu'un plateau sportif extérieur intégrant un anneau d'athlétisme et de 7 logements de fonction.
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Représentant une surface utile totale pour le collège de 5 048 m², 950 m² pour les logements de fonction et de 1 575 m² pour l'équipement sportif sur un terrain d'assiette de 24 489 m².
Cette opération est réalisée dans le cadre de la certification NF bâtiments tertiaires - démarche HQE®.
Le groupe d'avis NF bâtiments tertiaires - démarche HQE a émis un avis favorable sur la certification de l'opération en phase conception.
Cibles traitées au niveau TP: 1, 3, 4, 7, 9.
Cibles traitées au niveau P: 2, 6, 10, 13.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'ensemble des prestations sera attribué à un titulaire unique (entreprise générale) ou à un groupement d'entreprises.
Description des options:
"Des marchés négociés sans mise en concurrence pourront être passés dans le délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial, conformément à l'article 35.II.6 du code des marchés publics".
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 11S0437
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 118 rue Gustave Flaubert, 76480 Duclair FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se référent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux d'importance équivalente, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications demandées et / ou références similaires:
Desamiantage Qualibat 1513.
Deconstruction Qualibat 1112.
Fondations profondes Qualibat 1232.
Gros oeuvre Qualibat 2112 - 2113 - 2212.
Charpente métallique Qualibat 2412.
Charpente bois et mur a ossature bois Qualibat 2312 - 2342.
Bardage Qualibat 3811 - 3813.
Couverture Qualibat 3152.
Etancheite Qualibat 3212.
Menuiseries exterieures bois / aluminium / acier Qualibat 3522 - 3532 - 4312.
Metallerie Qualibat 4412.
Menuiseries interieures - platrerie Qualibat 4312 - 4132.
Demenagement mobiliers et logements Spécialité.
Plafonds suspendus Qualibat 7152.
Genie climatique Qualibat 5312 - 5431.
Plomberie Qualibat 5112.
Equipement salles specialisees spécialité.
Equipement de cuisine Qualicuisine.
Electricite Qualifelec E2 - C2.
Appareils elevateurs spécialité.
Sols souples Qualibat 6223 - 6233.
Carrelages - faiences Qualibat 6312.
Peinture Qualibat 6112.
Revetements de sols sportif Qualibat 6263.
Materiels sportifs Qualisport activité 5.
VRD - espaces verts - clotures 1.a-p2 - 3.p-3a.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % est prévue dans le cadre des marchés elle ne sera versée que sur présentation d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord" une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le financement provient de ressources propres de la collectivité.
Le règlement s'effectue dans un délai de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux applicable est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient 7)
2. La valeur technique de la prestation (coefficient 3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0437
Informations complémentaires
"Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires, conformément à l'article 14 du code des marchés publics".
"À la rubrique II.3 la phrase "à compter de la date d'attribution du contrat" doit être entendue par "à compter de la notification de l'ordre de service correspondant".
Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux sans réserve.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en octobre 2012.
Les sous-crières de la valeur technique de la prestation proposée au regard:
— du mémoire technique composé de (8 points),
— note méthodologique (4 points).
La méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les niveaux de cibles fixées dans le cadre de la démarche de certification Hqe® (3 points).
La démarche qualité envisagée et les niveaux visés (1 point).
— note technique (4 points):
L'organisation du candidat pour assurer l'exécution du marché (1 point).
L'organisation de l'équipe d'encadrement du chantier en phase gros oeuvre et en phase corps d'états secondaires (expériences professionnelles, organigramme, planning de présence prévisionnel) (1 point).
Les moyens matériels et humains envisagés pour assurer la réalisation du chantier (1 point).
Les moyens projetés pour assurer le nettoyage et le gardiennage du chantier (1 point).
— du planning prévisionnel général détaillé de réalisation Tous corps d'etats / Phasage des travaux (2 points).
Cohérence du planning avec les différents corps d'état (1 point).
Cohérence du planning avec le phasage des travaux (1 point).
L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: http://www.mpe76.fr.
Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par fax au +33 235156025, ou par courrier à la Direction des Collèges - service administratif et Financier - cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE, ou remis gratuitement en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01 FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - Service du Greffe -
Source: OJS 2012/S 068-111576 (2012-04-04)
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