Reconstruction de la station de pompage de 3ème élévation et rénovation du réservoir R4 des Lilas

Quantité ou étendue

Le présent marché est décomposé en 3 phases fermes de travaux:— phase 1: construction, raccordement et période probatoire de la nouvelle station,— phase 2: rénovation du réservoir R4 et de l'ancienne station et période probatoire,— phase 3: déconnexion du réservoir R3, démantèlement des installations avoisinantes et mise en place du filet protecteur.Le délai global d'exécution du marché est fixé à 30 mois maximum, hors délai maximal de 3 mois entre la réception partielle d'une phase et l'ordre de service de démarrage de la suivante, décomposé selon les délais partiels maximum suivants:— Phase 1: 14 mois, y compris la période de préparation de 2 mois et la période probatoire de 1 mois,— phase 2: 15 mois y compris la période probatoire de 1 mois,— phase 3: 1 mois.A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu au second semestre 2012. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché sera passé en marché unique au sens de l'article 10 du code des marchés publics. En effet, la dévolution en lots séparés rend difficile techniquement l'exécution des prestations au regard des contraintes de continuité de fonctionnement des installations qui imposent un phasage des travaux particulièrement complexe dans un espace exigu.

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande. L'ensemble du dossier constituant le DCE peut également être téléchargé sur le site Internet du Syndicat des eaux d'Ile-de-France: https://marches.sedif.com. Une visite du site avant la remise des offres est organisée, notamment pour prendre connaissance des conditions techniques du site; il est fortement conseillé d'y prendre part selon les modalités définies dans le réglement de consultation. La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, notés sur 20 points:

A) appréciation de références de travaux de nature (domaine industriel de l'eau, sur site en exploitation) et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'éxécution et de la qualification professionnelle (sur 10 points). Devront notamment être présentées 3 références minimum indiquant précisément le montant (y compris la part sous-traitées), la date, le lieu et le destinataire, pour chacun des 3 principaux domaines suivants:

1. Des travaux de génie civil (gros oeuvre - construction de station et réhabilitation de réservoir surélevé - et second oeuvre);

2. Des travaux d'équipements hydrauliques et électromécaniques (fourniture et pose de groupe de pompage, vannes et accessoires);

3. Des travaux d'instrumentation, d'électricité, d'automatismes et de télécommunications;

B) appréciation des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les trois dernières années et des moyens matériels, pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points);

C) Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points);

D) Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée à signer le marché. Les pièces de la candidature et de l'offre à remettre par le candidat seront entièrement rédigées en langue française. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dematérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (support physique électronique (CD-ROM) et support papier). Les candidats sont libres de leur choix, mais ne pourront pas envoyer leur pli simultanément par voie électronique et par voie postale. En cas d'envoi simultané, seul le dernier pli reçu dans les délais sera retenu et analysé. En cas de transmission par voie électronique, les candidats devront nommer leurs fichiers de manière claire et précise afin de pouvoir en déterminer la nature et le contenu. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme d'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature et leur offre par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention "Copie de sauvegarde" devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. En cas d'envoi par voie postale, les plis devront être adressés à SEDIF - service des marchés, 14 rue Saint Benoît -75006 Paris, FRANCE, soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du SEDIF aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45. Dans le cas d'un envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus. Il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à la réception de son envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du nom du candidat, du numéro et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Les questions peuvent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, à l'adresse suivante: https://marches.sedif.com, en cliquant sur le lien "Poser une question" relatif à la consultation choisie. Les candidats ne peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation au plus tard 20 jours avant la date limite de remises des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale posée à l'entité adjudicatrice. Les questions et les réponses seront communiquées à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation et qui se seront valablement identifiés. Il ne sera répondu àaucune question reçue au-delà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux pour le compte du SEDIF et porte sur la refonte des installations du SEDIF, situées sur la commune des Lilas (93). La présente opération a pour objet des travaux de gros oeuvre, de second oeuvre, de mise en place et de mise en service d'équipements (hydrauliques, génie chimique, électriques et automatismes). Elle comprend également un traitement architectural des ouvrages et une approche globale de la gestion environnementale. Les travaux comprennent également tous les branchements électriques et hydrauliques sur les réseaux extérieurs, y compris l'exécution des raccordements et déconnexions hydrauliques proprement dits sur le réseau d'eau potable sous domaine public. Les travaux consistent ainsi pour l'essentiel en: - la construction d'une nouvelle station de surpression fondée sur micro-pieux et de l'ensemble de ses équipements (deux unités de pompage indépendantes, une installation de chloration à l'eau de javel, comprenant unités de dépotage, stockage, dosage et injection, un groupe électrogène de secours, les équipements électriques, d'automatismes et d'instrumentation associés, des ouvrages annexes notamment le nouveau coffret de livraison électrique et les nouvelles conduites de liaisons hydrauliques entre la station et le réseau, y compris leurs raccordement hydrauliques sur le réseau d'eau potable en service; - la rénovation du réservoir surélevé existant (génie civil, second oeuvre et équipements) et de la station existante située dans le fut du réservoir (équipements) situés rue du Château; - la mise hors service et la protection d'un réservoir surélevé, situé rue du Garde Chasse. Pendant toute la durée des travaux, ainsi que durant la phase de mise en service des nouvelles unités fonctionnelles, la station de pompage et les réservoirs existants devront rester opérationnels.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat: - acte de candidature sur formulaire DC1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise; - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics (cette pièce n'est à fournir que dans le cas où l'acte de candidature est produit sur papier à en-tête de l'entreprise); - pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Dans le cas de groupement, la raison du groupement sera explicitée et justifiée par le mandataire. Chaque membre du groupement doit obligatoirement fournir l'ensemble des documents précités. Pour certains de ces documents les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2. Les documents doivent être fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.

Situation économique et financière

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle

— Présentation d'une liste de références en travaux de nature (domaine industriel de l'eau, sur site en exploitation) et de volume comparables au futur marché, exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'éxécution. Seront indiqués précisément: nature et détail des travaux, montant, date, durée et lieu d'exécution, montant et nature des travaux sous-traités. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Devront notamment être présentées 3 références minimum pour chacun des 3 principaux domaines suivants: 1.des travaux de génie civil (gros oeuvre - construction de station et réhabilitation de réservoir surélevé - et second oeuvre); 2.des travaux d'équipements hydrauliques et électromécaniques (fourniture et pose de groupes de pompage, vannes et accessoires); 3.des travaux d'instrumentation, d'électricité, d'automatismes et de télécommunications; - présentation de certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références équivalentes exécutées au cours des 5 dernières années. Le candidat sera détenteur des qualifications mentionnées dans le règlement de consultation; - déclaration mentionnant les moyens humains annuels, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années, et les moyens en matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche "qualité" et dans une démarche "environnementale" et/ou la présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 87 du code des marchés publics, et sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement, une avance fixée à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial (TTC) du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois est versée au titulaire du présent marché. Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises. La garantie contractuelle prévue pour le présent marché sera, au gré du titulaire, assurée par une retenue correspondant à 5 % du montant (TTC) du marché, ou par la constitution d'une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé par le budget du SEDIF et fera l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie. La monnaie est l'euro. Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement au millième. Les prestations hors forfait et exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un viremement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prestations feront l'objet d'un règlement par accompte mensuel en fonction de l'avancement. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement une entreprise spécialisée en génie civil. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'entité adjudicatrice telle qu'elle est indiquée ci-dessus. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf dans le cas de mise en liquidation judiciaire d'une entreprise membre du groupement ou si une entreprise se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait, suivant les dispositions de l'article 51-v du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un candidat ne peut pas présenter plusieurs candidatures et/ou offres en agissant à la fois - en qualité d'entrepreneurs individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements; - en tant que co-traitant de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition entraîne l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidats a participé.