Reconstruction de la restauration scolaire du lycée Marie de Champagne à Troyes

Région Champagne Ardenne

Reconstruction de la restauration scolaire du lycée Marie de Champagne à Troyes (10000).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-19 Avis de marché
2012-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de cantines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de cantines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Champagne Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091266
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les travaux, dont le délai d'exécution est fixé à 33 mois, sont décomposés en 3 phases. Ce délai ne comprend pas les arrêts de chantier dus à l'attente de la réalisation de certaines tâches critiques pendant les vacances scolaires (laverie provisoire, bascule de la laverie, déménagement du lycée, chambres d'internats). Les candidats sont informés que des travaux sont à réalisés pendant les périodes de vacances scolaires, notamment les mois d'août et de décembre. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 3.9.2012. Compte-Tenu de la complexité de l'opération, les lots objet du présent appel d'offres font suite à une phase préparatoire qui a fait l'objet d'une 1ère procédure lancée le 28.2.2011 et dont les travaux ont débuté le 11.7.2011. L'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que l'exécution des lots 12, 14, 18, 21, 26 et 27 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Critères de sélection des candidatures: — conformité de la candidature au regard des justificatifs fournis en application de l'art 44 du code des marchés publics, — garanties professionnelles, techniques et financières. A titre pratique, le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés dans le sens où ceux-ci comprennent les éléments demandés. La région Champagne Ardenne retient pour la remise des plis le mode de transmission par voie électronique via le site https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr,mais ne pourra refuser la remise d'un pli sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reconstruction de la restauration scolaire du lycée Marie de Champagne à Troyes (10000).
Numéro du lot: 12
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 14
Brève description: Couverture.
Numéro du lot: 15
Brève description: Bardage et isolation des façades.
Numéro du lot: 18
Brève description: Menuiseries bois.
Numéro du lot: 21
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 26
Brève description: Chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 27
Brève description: Plomberie - sanitaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 11S0040N
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Marie de Champagne, 10000 Troyes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— attestations d'assurances civile, professionnelle et décennale.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) .Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les cinq dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,
— paiement à 30 jours par virement,
— avance: application de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (60)
2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la gestion du patrimoine immobilier régional
M. le président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Siaba, mandataire
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 325425667 📞
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Fax: +33 325425667 📠
URL pour la participation: http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0040N
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 241-391020
Informations complémentaires
Les travaux, dont le délai d'exécution est fixé à 33 mois, sont décomposés en 3 phases.
Ce délai ne comprend pas les arrêts de chantier dus à l'attente de la réalisation de certaines tâches critiques pendant les vacances scolaires (laverie provisoire, bascule de la laverie, déménagement du lycée, chambres d'internats).
Les candidats sont informés que des travaux sont à réalisés pendant les périodes de vacances scolaires, notamment les mois d'août et de décembre.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 3.9.2012.
Compte-Tenu de la complexité de l'opération, les lots objet du présent appel d'offres font suite à une phase préparatoire qui a fait l'objet d'une 1ère procédure lancée le 28.2.2011 et dont les travaux ont débuté le 11.7.2011.
L'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que l'exécution des lots 12, 14, 18, 21, 26 et 27 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité de la candidature au regard des justificatifs fournis en application de l'art 44 du code des marchés publics,
— garanties professionnelles, techniques et financières.
A titre pratique, le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés dans le sens où ceux-ci comprennent les éléments demandés.
La région Champagne Ardenne retient pour la remise des plis le mode de transmission par voie électronique via le site https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr,mais ne pourra refuser la remise d'un pli sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
O Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
O Référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative).
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O Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative).
O Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - Tropic).
Source: OJS 2012/S 056-091266 (2012-03-19)
Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 464 748 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363135
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091266
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce n° 164, BOAMP 58 A du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Drujon
Commune postale: Moussey
Code postal: 10800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Vaillant
Commune postale: La Chapelle Saint-Luc
Code postal: 10600

3️⃣
Nom: OBS Charpente
Commune postale: Bréviandes
Code postal: 10450

4️⃣
Nom: Santin
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000

5️⃣
Nom: Phoenix

6️⃣
Nom: Conat
Commune postale: Saint-André les Vergers
Code postal: 10120

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admministratif de Châlons en Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - tropic).
Source: OJS 2012/S 221-363135 (2012-11-12)
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