Recherche par sondages des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux. Marché à bons de commande

Communauté urbaine de Lille

Recherche d'abord par techniques non intrusives puis, si nécessaire, par sondages mécaniques et manuels, des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux. Application du décret no 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-05 Avis de marché
2013-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue: Les quantités figurent dans le détail estimatif à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: direction espace public et voirie GAJ? 1 rue du Ballon
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 320212869 📞
Fax: +33 320213054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284149
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Afin de préserver des capacités maximales de réalisation de repérage des réseaux, les deux lots affectés à chaque Unité territoriale seront attribués à des entreprises ou groupements d'entreprises distincts. La séance d'ouverture n'est pas publique. Les date et heure d'ouvertures des offres sont prévisionnelles. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde. Précision particulière: le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recherche d'abord par techniques non intrusives puis, si nécessaire, par sondages mécaniques et manuels, des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux. Application du décret no 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: unité territoriale de Lille Seclin. Sondages sur le territoire lillois
Brève description:
Recherche d'abord par techniques non intrusives puis, si nécessaire, par sondages mécaniques et manuels, des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux sur le territoire lillois.
Quantité ou étendue: Les quantités figurent à titre indicatif dans le détail estimatif.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: unité territoriale de Lille Seclin. Sondages sur la Couronne Sud de Lille
Brève description:
Recherche d'abord par techniques non intrusives puis, si nécessaire, par sondages mécaniques et manuels, des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux sur la Couronne Sud de Lille.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: unité territoriale de Marcq La Bassée. Sondages sur la Couronne Nord de Lille
Brève description:
Recherche d'abord par techniques non intrusives puis, si nécessaire, par sondages mécaniques et manuels, des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux sur la Couronne Nord de Lille.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: unité territoriale de Marcq La Bassée. Sondages sur le territoire des Weppes
Brève description:
Recherche d'abord par techniques non intrusives puis, si nécessaire, par sondages mécaniques et manuels, des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux sur le territoire des Weppes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: unité territoriale de Roubaix Villeneuve d'ascq. Sondages sur le territoire roubaisien
Brève description:
Recherche d'abord par techniques non intrusives puis, si nécessaire, par sondages mécaniques et manuels, des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux sur le Territoire roubaisien.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: unité territoriale de Roubaix Villeneuve d'ascq. Sondages sur le Est
Brève description:
Recherche d'abord par techniques non intrusives puis, si nécessaire, par sondages mécaniques et manuels, des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux sur le territoire Est.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: unité territoriale de Tourcoing Armentières. Sondages sur le territoire tourquennois
Brève description:
Recherche d'abord par techniques non intrusives puis, si nécessaire, par sondages mécaniques et manuels, des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux sur le territoire Tourquennois.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: unité territoriale de Tourcoing Armentières. Sondages sur le territoire de la Lys
Brève description:
Recherche d'abord par techniques non intrusives puis, si nécessaire, par sondages mécaniques et manuels, des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux sur le territoire de le Lys.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0234
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de LMCU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment complété,
— Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles dans leur version en vigueur sur le site.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation.
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Les candidats devront justifier d'une compétence de géomètre qualifié.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Communauté urbaine de Lille.
Les prix sont révisables.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de la Communauté urbaine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0234
Informations complémentaires
Afin de préserver des capacités maximales de réalisation de repérage des réseaux, les deux lots affectés à chaque Unité territoriale seront attribués à des entreprises ou groupements d'entreprises distincts.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Les date et heure d'ouvertures des offres sont prévisionnelles.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
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La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde.
Précision particulière: le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 172-284149 (2012-09-05)
Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction espace public et voirie GAJ 1 rue du Ballon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059100
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284149
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté ( dans le respect des secrets protégés par la loi ) sur demande préalable adressée à LMCU - service documentation et archives ( guichet unique ) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE. Annonce nº 122, BOAMP 174 A du 8.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de LMCU

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Groupement SARL BMI assainissement travaux publics (mandataire)/CEDE environnement
Adresse postale: 71 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sade compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: Centre de travaux du Nord Parc d'activités de la Becquerelle 3 avenue Saint Pierre
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Sade compagnie generale de travaux d'hydraulique

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté urbaine de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 038-059100 (2013-02-19)
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