Recherche d'eau - travaux de sondages et de forages d'essai d'eau potable 12sedr02

Conseil général du Calvados

Recherche d'eau travaux de sondages et de forages d'essai d'eau potable affaire 12sedr02.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setrafor

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2012-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil minimum: 25 000,00 EUR HT. Seuil maximum: 200 000,00 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2012. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: direction générale adjointe finances et moyens, 23/25 bd Bertrand, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571047 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144395
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. dossier de consultation gratuit conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La demande de dossier de consultation pourra se faire: - par fax: +33 231571039 - par mail: celine.vioux@calvados.fr - par courrier ou par retrait à la direction générale adjointe finances et moyens - service juridique - 23/25 Bd Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - de 8:30 à 17:30 (sauf le jour de la remise des offres, de 8:30 à 16:30). Par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RBFDEm1SGg Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéresées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé. le Département souhaite recevoir les documents suivants: dqe, bp, sur support électronique (Excel). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recherche d'eau travaux de sondages et de forages d'essai d'eau potable affaire 12sedr02.

Numéro de référence: CG14 db scm | 12SEDR02 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (foreuses, outils, compresseurs, surpresseurs, groupes électrogènes, équipements pour cimentation et équipements pour développement, traitement, brossage de forages, équipements de pompage, de refoulement, appareils de mesure); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires modalités de variation des prix: révision périodique annuelle Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: financement sur les crédits d'investissement du service eau, déchets, recherche du Conseil général du Calvados.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme VIOUX Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados - direction de l'eau et de la recherche - service eau, déchets, recherche
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: M. Arnauld Laurent
Téléphone: +33 231571574 📞
Courrier électronique: laurent.arnauld@calvados.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RBFDEm1SGg 🌏
Nom: Conseil général du Calvados - DGA finances et moyens - service juridique
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand - BP 20520
Point de contact: Mme Vioux Céline
Fax: +33 31571039 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RBFDEm1SGg 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA finances et moyens - service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RBFDEm1SGg 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 12SEDR02 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative); référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre. recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil Général du Calvados service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - tel +33 231571048 - fax +33 231571039.

Source: OJS 2012/S 088-144395 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale adjointe finances et moyens 23/25 bd Bertrand - BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267651
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144395
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Seuil mini: 25 000 - Seuil maxi: 200 000 - Le montant indiqué au V4 correspond au montant du devis estimatif. Annonce no126, BOAMP 89 A du 8.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Setrafor
Adresse postale: Les Hauts Vents
Commune postale: Fleury
Code postal: 50800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen - Cedex 1, FRANCE - tel +33 231571048 - fax +33 231571039.

Source: OJS 2012/S 161-267651 (2012-08-20)

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