Réception, traitement et valorisation des déchets verts du SMTT
Syndicat mixte de traitement et de tri
Marché public de prestations de services en appel d'offre ouvert conformément à l'article 33 du code des marchés publics.
Le marché a pour objet la réception, le traitement et la valorisation des déchets verts collectés dans les Communautés de communes adhérentes au SMTT et qui seront acheminés par divers prestataires de services.
Ces communautés de communes sont la Communauté de communes Opale Sud (CCOS), la Communauté de communes du Val de Canche et d'authie (CCVCA), la Communauté de communes de l'hesdinois (CCH) et la Communauté de Communes du Canton de Fruges et de ses environs (CCCF).
Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-29 | Avis de marché |
| 2013-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
“La personne responsable du marché prévoit un minimum garanti de 8 500 tonnes de déchets verts à réceptionner, traiter et valoriser et un maximum de 34 000 tonnes.”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et de tri
Adresse postale: rue du Fond de Lianne
Code postal: 62990
Commune postale: Beaurainville
Contact
Courrier électronique: smtt.tri@orange.fr 📧
Téléphone: +33 321057902 📞
Fax: +33 321063279 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-29 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312752
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“La Communaté de Communes du Val de Canche et d'autie est constituée à ce jour de 23 communes regroupant 10 435 habitants: Aix en Issart, Beaurainville,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de prestations de services en appel d'offre ouvert conformément à l'article 33 du code des marchés publics.”
“Le marché a pour objet la réception, le traitement et la valorisation des déchets verts collectés dans les Communautés de communes adhérentes au SMTT et qui...”
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“Ces communautés de communes sont la Communauté de communes Opale Sud (CCOS), la Communauté de communes du Val de Canche et d'authie (CCVCA), la Communauté...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les déchets proviennent des 4 déchetteries des EPCI et seront acheminés sur le centre de traitement proposé par le prestataire de service.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);”
“Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (DC2 ou forme libre):”
“a)qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;”
“B)qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
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“— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre),”
“— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global concernant les 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre):”
“Les justifications relatives aux moyens techniques de l'entreprise.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les 3 derniers exercices.”
“Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat.”
“Déclaration concernant l'outillage, le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens existants sur le site de traitement qui sera proposé.”
“— la liste de références des principales villes et collectivités territoriales dont les déchets sont traités sur le site, avec les tonnages correspondants,”
“— la liste de références des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement.”
“Aucune garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune exigence.”
Autres conditions particulières:
“Le titualire du marché devra être en possession d'un récépissé de la Préfecture de déclaration d'exploitation au titre des installations classées pour la...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global pour l'ensemble des collectivités incluant les deux paramètres suivants: coût du transport pour la collectivité concernée et le coût de la prestation de traitement. Le coût de transport sera calculé à partir du temps de trajet du siège de la communauté de communes concernée au point de livraison des déchets et du temps maximum passé par les véhicules et le personnel de la collectivité concernée sur le site de traitement (50)
2. Valeur technique de l'offre au travers du mémoire technique (35)
3. Quantité et qualité du compost rétribué gracieusement (15)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sempaco.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte de traitement et de tri
Adresse postale: rue du Fond de Lianne
Commune postale: Beaurainville
Code postal: 62990
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smtt3@wanadoo.fr 📧
Nom: Sempaco
Adresse postale: 46 rue du Gaz, BP 11
Commune postale: Coulogne
Code postal: 62137
Point de contact: Mme Théret Aurélie
M. Herbin
Téléphone: +33 321466033 📞
Courrier électronique: aurelie.pruvost@sempaco.fr 📧
Fax: +33 321465209 📠
Adresse postale: rue du Fons de Lianne
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
“La Communaté de Communes du Val de Canche et d'autie est constituée à ce jour de 23 communes regroupant 10 435 habitants: Aix en Issart, Beaurainville,...”
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“La Communauté de Communes du Canton de Fruges et ses environs est constituée à ce jour de 25 communes regroupant 7 729 habitants: Ambricourt, Avondances,...”
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“La Communauté de Communes de l'hesdinois est constituée à ce jour de 27 communes regroupant 15 135 habitants: Aubin Saint Vaast, Auchy les Hesdin, Bouin...”
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“La Communauté de communes Opale Sud est constituée à ce jour de 10 communes regroupant 24 317 habitants: Airon notre Dame, Airon Saint Vaast, Berck sur Mer,...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 190-312752 (2012-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
“La personne responsable du marché prévoit un minimum garanti de 8 500 tonnes de déchets verts à réceptionner, traiter et valoriser et un maximum de 34 000 tonnes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et de tri
Adresse postale: rue du Fond de Lianne
Code postal: 62990
Commune postale: Beaurainville
Contact
Courrier électronique: smtt.tri@orange.fr 📧
Téléphone: +33 321057902 📞
Fax: +33 321063279 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-29 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312752
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“La Communaté de Communes du Val de Canche et d'autie est constituée à ce jour de 23 communes regroupant 10 435 habitants: Aix en Issart, Beaurainville,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de prestations de services en appel d'offre ouvert conformément à l'article 33 du code des marchés publics.”
“Le marché a pour objet la réception, le traitement et la valorisation des déchets verts collectés dans les Communautés de communes adhérentes au SMTT et qui...”
Afficher plus (1)
“Ces communautés de communes sont la Communauté de communes Opale Sud (CCOS), la Communauté de communes du Val de Canche et d'authie (CCVCA), la Communauté...”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les déchets proviennent des 4 déchetteries des EPCI et seront acheminés sur le centre de traitement proposé par le prestataire de service.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);”
“Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (DC2 ou forme libre):”
Afficher plus (4)
“a)qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;”
“B)qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
“— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre),”
“— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global concernant les 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre):”
“Les justifications relatives aux moyens techniques de l'entreprise.”
Afficher plus (5)
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les 3 derniers exercices.”
“Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat.”
“Déclaration concernant l'outillage, le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens existants sur le site de traitement qui sera proposé.”
“— la liste de références des principales villes et collectivités territoriales dont les déchets sont traités sur le site, avec les tonnages correspondants,”
“— la liste de références des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement.”
“Aucune garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune exigence.”
Autres conditions particulières:
“Le titualire du marché devra être en possession d'un récépissé de la Préfecture de déclaration d'exploitation au titre des installations classées pour la...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global pour l'ensemble des collectivités incluant les deux paramètres suivants: coût du transport pour la collectivité concernée et le coût de la prestation de traitement. Le coût de transport sera calculé à partir du temps de trajet du siège de la communauté de communes concernée au point de livraison des déchets et du temps maximum passé par les véhicules et le personnel de la collectivité concernée sur le site de traitement (50)
2. Valeur technique de l'offre au travers du mémoire technique (35)
3. Quantité et qualité du compost rétribué gracieusement (15)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sempaco.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte de traitement et de tri
Adresse postale: rue du Fond de Lianne
Commune postale: Beaurainville
Code postal: 62990
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smtt3@wanadoo.fr 📧
Nom: Sempaco
Adresse postale: 46 rue du Gaz, BP 11
Commune postale: Coulogne
Code postal: 62137
Point de contact: Mme Théret Aurélie
M. Herbin
Téléphone: +33 321466033 📞
Courrier électronique: aurelie.pruvost@sempaco.fr 📧
Fax: +33 321465209 📠
Adresse postale: rue du Fons de Lianne
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
“La Communaté de Communes du Val de Canche et d'autie est constituée à ce jour de 23 communes regroupant 10 435 habitants: Aix en Issart, Beaurainville,...”
“La Communauté de Communes du Canton de Fruges et ses environs est constituée à ce jour de 25 communes regroupant 7 729 habitants: Ambricourt, Avondances,...”
Afficher plus (3)
“La Communauté de Communes de l'hesdinois est constituée à ce jour de 27 communes regroupant 15 135 habitants: Aubin Saint Vaast, Auchy les Hesdin, Bouin...”
“La Communauté de communes Opale Sud est constituée à ce jour de 10 communes regroupant 24 317 habitants: Airon notre Dame, Airon Saint Vaast, Berck sur Mer,...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 190-312752 (2012-09-29)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: smtt3@orange.fr 📧
Téléphone: +33 0321057902 📞
Fax: +33 0321063279 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008797
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312752
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Annonce no180, B.O.A.M.P. 191 A du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SMT0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les déchets proviennent des 4 déchetteries des EPCI et seront acheminés sur le centre de traitement proposé par le prestataire de service.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: groupement Agriopale / Verdure dont le mandataire est Agriopale
Adresse postale: 8 chemin Bouvelet
Commune postale: Cucq
Code postal: 62780
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 008-008797 (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: smtt3@orange.fr 📧
Téléphone: +33 0321057902 📞
Fax: +33 0321063279 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008797
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312752
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Annonce no180, B.O.A.M.P. 191 A du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SMT0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les déchets proviennent des 4 déchetteries des EPCI et seront acheminés sur le centre de traitement proposé par le prestataire de service.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: groupement Agriopale / Verdure dont le mandataire est Agriopale
Adresse postale: 8 chemin Bouvelet
Commune postale: Cucq
Code postal: 62780
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 008-008797 (2013-01-08)
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