Réception, préparation, conditionnement, expédition, mise sous plis, routage et affranchissement de colis ou de documents

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de routage de documents d'information et de communication édités par l'agence nationale de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TESSI TMS

Qui ?

• Agence nationale de l'habitat (Anah)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : montant minimum annuel : 20 000 EUR (HT);montant maximum annuel : 90 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anah.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: alexia.berthelot@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144773924 📞
Fax: +33 144774043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411162
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Au sens de la règlementation européenne il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bons de commande. Le marché est passé en application de l'article 56 du code des marchés publics. Les éléments constitutifs des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :

montant minimum annuel :20 000 EUR (HT);

montant maximum annuel :90 000 EUR (HT).

Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de routage de documents d'information et de communication édités par l'agence nationale de l'habitat.

Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :

montant minimum annuel : 20 000 EUR (HT);

montant maximum annuel : 90 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12 DC 17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou dc4 (n.b. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ; si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera exigé du titulaire du marché aucun cautionnement ni la constitution d'une garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds propres de l'ANAH. Les sommes dues seront payées par virement sur le compte du titulaire du marché, suivant les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans l'objectif d'une bonne exécution des prestations : groupement solidaire au moment de l'attribution du marché. Au moment de la candidature la forme du groupement est libre. L'ANAH peut exiger de l'attributaire la modification de la forme du groupement.

Autres conditions particulières:

Une clause d'insertion par l'activité économique est intégrée au marché selon les dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Les modalités de mise en oeuvre de la clause sont décrites à l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délais d'exécution des prestations (20)
3. Qualité technique de l'offre (15)
4. Modalités mises en place pour garantir les exigences d'accès aux personnes éloignées de l'emploi (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexia Berthelot
Adresse du profil d'acheteur: http://anah.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale de l'habitat
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 DC 17
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-411162 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154230
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-411162
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le montant du marché ne peut pas être mentionné dans l'avis d'attribution. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 90 000 EUR HT. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12 DC 17 Annonce nº 247, BOAMP 249 B du 26.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délai d'exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: tessi TMS
Adresse postale: 29 rue des tilleuls
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 091-154230 (2013-05-07)

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