Reception et traitement des dechets de balayures de voiries
Ville de Chambéry
Reception et traitement des dechets de balayures de voiries.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-11 | Avis de marché |
| 2013-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction générale des services techniques service marchés publics BP 1105
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396643
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
560 000 💰
Brève description: Reception et traitement des dechets de balayures de voiries.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/60
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambery
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de l'organisation et méthode des prestations proposées (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Chambéry
Adresse postale: pôle espaces publics electricité voirie exploitation BP 1105 99 place François Mitterrand
Téléphone: +33 479602314 📞
Courrier électronique: s.guyetant@mairie-chambery.fr 📧
Fax: +33 479602377 📠
Adresse postale: direction finances et commande publique service des marchés publics bureau 19 BP 1105 99 place François Mitterrand
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/60
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 241-396643 (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40 000,00 EUR (H.T.). Seuil maximum 140 000,00 EUR (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché peut etre reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction générale des services techniques service marchés publics BP 1105
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396643
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
560 000 💰
Brève description: Reception et traitement des dechets de balayures de voiries.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/60
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambery
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat, y compris les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La durée du contrat précitée est une durée maximum. Une prestation supplémentaire ou alternative est définie au cahier des charges.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de l'organisation et méthode des prestations proposées (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Chambéry
Adresse postale: pôle espaces publics electricité voirie exploitation BP 1105 99 place François Mitterrand
Téléphone: +33 479602314 📞
Courrier électronique: s.guyetant@mairie-chambery.fr 📧
Fax: +33 479602377 📠
Adresse postale: direction finances et commande publique service des marchés publics bureau 19 BP 1105 99 place François Mitterrand
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/60
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 241-396643 (2012-12-11)
Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale des services techniques, service marchés publics, BP 1105
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071980
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396643
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chambery
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au regard de l'organisation et méthode des prestations proposées (30)
2. prix des prestations (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: société NANTET Locabennes
Adresse postale: ZAC La Charbonnière - Petit Coeur
Commune postale: Aigueblanche
Code postal: 73260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun B.P. 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-071980 (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale des services techniques, service marchés publics, BP 1105
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071980
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396643
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Tous les montants sont en euro(s) (H.T.). Les pièces publiques du contrat sont communicables sur demande à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-chambery.fr dans le respect du secret des affaires, secret industriel et commercial
Annonce no128, B.O.A.M.P. 242 A du 14 décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chambery
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au regard de l'organisation et méthode des prestations proposées (30)
2. prix des prestations (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: société NANTET Locabennes
Adresse postale: ZAC La Charbonnière - Petit Coeur
Commune postale: Aigueblanche
Code postal: 73260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun B.P. 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-071980 (2013-02-28)
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