Réception et reprise des cartons industriels en vue de leur valorisation

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Criteres d'attributions: le critère retenu pour le jugement des offres est le critère unique du prix. Il sera analysé de la façon suivante:

— Prix de reprise après déduction du coût de déchargement et de conditionnement (60 %),

— Prix plancher (40 %).

À partir de ces 2 prix pondérés, un prix moyen sera calculé. Le prix moyen le plus élevé se verra attribuer la note de référence (10). Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sous forme de Cd Rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier, courriel électroniqueou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères de sélection des candidats sont:

1- garanties et capacités techniques et professionnelles;

2- garanties et capacités financières.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Renseignements administratifs: Solange Vérité, tél: +33 243473739.

Renseignements techniques: Françoise Cuart, tél: +33 243474769.

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE, tél: +33 240994600, fax: +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Brève description

La présente consultation porte sur la réception et la reprise des cartons industriels issus des collectes réalisées par Le Mans métropole dans les zones industrielles et le centre ville. Le site de déchargement devra être situé dans un rayon de 10 kilomètres à partir des locaux techniques de Le Mans métropole situé au 206 rue de l'angevinière au Mans. Marché passé pour une période initiale allant du 1.7.2012 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2012 et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Marché public à bons de commande sans minimum ni maximum et un seul opérateur économique. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE. Volume annuel estimé: 800 tonnes. Pour la période initiale (du 31 juillet au 31.12.2012) le volume estimé est de 400 tonnes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Aucune avance ne sera versée. Prix unitaires révisables mensuellement pour la partie déchargement et conditionnement, ajustables trimestriellement pour la partie reprise des cartons. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.